APPRÉCIATION DE LA LÉSION

Pour savoir si l’ascendant a violé entre ses enfants la règle de l’égalité des partages, il faut nécessairement procéder à l’estimation des biens partagés. C’est’aux résultats de cette évaluation qu’est subordonnée l’existence de l’action en rescision pour cause de lésion. I ya là une opération délicate et essentielle, dont il importe de formuler nettement les règles. |

Si le père de famille a procédé à la distribution de ses biens par voie testamentaire, l’article 890 du Code civil s’appliquera sans difficulté: pour juger s’il y a eu lésion, on appréciera les biens suivant leur valeur à l’époque du partage, c’est à dire à l’époque du décès de l’ascendant puisque ce n’est qu'à ce moment que le partage testamentaire existe réellement et produit des effets juridiques.

Si le père de famille a procédé par voie de donation entre vifs, la question devient alors très discutée ; et, nous retrouvons ici, sur le point de savoir à quelle époque s’apprécie la lésion, le même heurt de systèmes et d'opinions que nous avons déjà rencontré lorsque

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