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- Huc, Laurent, MM. Baudry-Lacantinerie et Golin, ont,

après avoir réfuté les arguments de Demolombe, estimé

ee que l'appréciation de la lésion devail se faire en se

reportant à l'état el à la valeur des biens au jour de la - passation de l'acte, alors que l’ascendant donateur vivait encore. | k 5

C’est la nature juridique qu’ils reconnaissent au partage d’ascendant par acte entre vifs qui entraîne ces auteurs à repousser la thèse de la Cour de cassation. Ils voient dans la donation-partage, non point deux actes successifs : une donation immédiate; un partage ultérieur et éventuel, mais un seul acte immédiat et définitif : un partage, lequel existe du jour où il est effectué. Si les enfants n’ont pas dès ce jour les droits qui appartiennent à des cohéritiers, ils ont du moins les droits qui appartiennent à des copartagés.

« Du moment qu’il y a partage, dit Laurent, Pégalité doit y être observée au moment où lPascendant le fait, comme elle devrait l’être si les enfants partageaient eux-mêmes leurs biens. Dès lors Particle 890 doit être appliqué aux partages d’ascendants aussi bien qu'aux partages ab intestat (4). »

Critiquant la Coursuprême, MM. Baudryÿ-Lacantinerie et Colin s'expriment ainsi: « Dire que c’est seulement à la mort de Pascendant que le partage entre vifs peut valoir comme partage et en produire les effets, c’est méconpaître le texte même de la loi, c’est déclarer impossible ce que le législateur autorise et sanctionne. Comment admettre, en effet, que le Code civil ait autorisé l’ascendant à faire entre ses enfants le

(1) Laurent, t. XV, n° 124, voir également n°S 86 et suiv., 410 et suiv.