CONCLUSION

Dans les sciences médicales, l'essentiel pour combattre une maladie est d’en connaître la cause (1) ; lorsque, fidèle disciple de l’école pasteurienne, le médecin a découvert le bacille morbide ou le microbe néfaste, le chimiste du laboratoire vient à son secours et lui trouve un sérum aussi souverain que mystérieux dans ses effets : la nouvelle panacée guérit le malade et Esculape compte un adorateur de plus, la difficulté est résolue.

Dans les sciences sociales, juridiques ou politiques, le juriste et le critique ont sans doute pu, eux aussi, poser leur diagnostic en face de telle ou telle institution, en constater les résultats bons ou mauvais ; ils n’osent, hélas, se flatter d’avoir un remède aussi prompt et aussi facile que le scalpel du chirurgien ou le sérum du savant, leur « art de guérir » est peut-être moins consommé que celui de certains fils d'Hippocrate, en tout cas leur tâche est souvent aussi délicate.

Spécialement en ce qui concerne le partage d'ascendant, nous avons constaté au cours de celle étude

(1) « Causa morborum cognita, medicamentum magis cognoscitur. » Aphorisme formulé par Celse (Aulus Cornelius), écrivain et médecin (?) du siècle d'Auguste, célèbre par son traité encyclopédique De re medica.

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« l’état pathologique » déplorable et inquiétant de cette institution : les légitimes espérances fondées sur leur œuvre par les rédacteurs du Code civil ont été déçues ; bienfaisante dans son principe, cette œuvre a en effet manqué son but et n’a point rempli son rôle. Les symptômes du mal se sont d’ailleurs bien vite manifestés : incertitudes sur la nature et sur les effets du partage d'ascendants, instabilité de la propriété dont il est le titre, impossibilité de faire un partage d'attribution et de conserver ainsi l'intégralité des

. domaines ruraux.

Ce diagnostic porté et concluant à « un arrêt de la croissance » chez le malade, il fallait alors remonter aux sources du mal; après maintes consultations, l'explication en a été trouvée dans le laconisme de la loi, dans le silence du législateur de 1804, lequel a négligé de caractériser au fond le partage d’ascendant et d’en déterminer les effets, et, en créant ainsi un acte imprécis et bâtard, a dans une grande mesure ouvert le champ à toutes les interprétations possibles de la jurisprudence, aggravations singulières apportées à « la faiblesse de constitution » des partages d’ascendants !

Devant la persistance de cet état défectueux et sous la pression des nécessités économiques et sociales, des remèdes ont été cherchés :

Animés par la louable intention de faciliter les règlements de famille, les « empiriques », hommes d’affaires et notaires, ont trouvé leurs formules et expédients, tandis qu’à la même époque (était-ce un repentir de sa part?) la jurisprudence s’efforçait de donner satisfaction aux intérêts bien compris de la famille et de la