INTRODUCTION

Arrivé au déclin de l’âge,le père de famille aspire souvent à se décharger sur ses enfants de l’administration de ses biens devenue pour lui une lourde tâche, ou bien encore prévoyant les discussions qui, à sa mort, pourront s’éleverentre lessiens, ils’inquiète de lPavenir. C’est qu'il n’ignore pas combien les partages de succession sont les sources les plus fréquentes de discordes, et combien cette lutte est tout particulièrement acharnée entre ceux qui semblaient créés pour s'entendre le mieux. Aussi, son dernier souci est-il de travailler à ce que la bonne harmonie règne après lui entre ses descendants, à ce que la division de son héritage, conséquence inéluctable de son décès, ne soit pas l’occasion de procès interminables et de frais de justice absorbant une notable partie du patrimoine, de l'exploitation agricole industrielle ou commerciale organisée au prixdedurs labeurs et de patients efforts.

De ce légitime désir et de cette crainte, 1l semble

ADF PRET bien que le législateur de 1804 se soit rendu compte. Lors de la discussion préliminaire des articles 1075 et suivants du Code civil, les rédacteurs du Code ont compris que le père de famille, instruit par l'expérience acquise au soir de la vie et soutenu par lamour paternel, saurait dans la plupart des cas rechercher le bienêtre seul de sa postérité et se défendre contre les captations des étrangers ; ils ont penséqu’il était vraiment le législateur naturel de ses proches, l’arbitre-né de ses enfants, que son rôle était d'établir légalité dans le partage de sa fortune de même qu'il faisait à chacun. de ses enfants une place égale dans son affection.

Convaincus que l’ascendant pourrait donner à cette égalité des formes appropriées à la situation respective

de chacun des siens, de même qu'il savait donner des

expressions diverses à sa sollicitude paternelle, les rédacteurs du Code civil lui ont accordé le droit de partager ses biens lui-même, et sous certaines limites, entre ses descendants.Cette intention du législateur ressort nettément des travaux préparatoires : on y trouve clairement indiquée la raison d’être de la mission de confiance ainsi attribuée aux ascendants en général. En remettant au Corps législatif le projet adopté par le Tribunat sur le chapitre vi du titre I du livre HI du Code civil, Favard prononce les paroles suivantes : «Le projet donne aux pères, aux mères et autres ascendants, la plus douce des magistratures, en leur conférant le pouvoir de faire entre leurs enfants le partage de leurs biens. » Même langage de la part du tribun Jaubert : «Les pères et mères pourront distribuer leurs biens entre leurs enfants par actes entre vifs ou teslamentaires, en suivant toutefois les mêmes forma-