PARTAGES D’ASCENDANTS

Dans certaines régions le partage d’ascendant est la base principale de la propriété rurale, et il est très rare, pour un notaire de campagne, de n’avoir pas à mentionner dans une origine de propriété trentenaire une donation-partage. Cette institution est très répandue dans le peuple, dans les familles de cultivateurs ne possédant généralement qu'une fortune immobilière qu'ils exploitent eux-mêmes (1). Une telle faveur s'explique aisément : malgré les vices inhérents au régime actuel, malgré les entraves apportées par une notable partie de la jurisprudence, les partages d’ascendants répondent à des besoins économiques et

(1) En 1900, 27649 dispositions relatives à des immeubles et 12314 dispositions relatives à des meubles ont acquitté les droits perçus à l’occasion de mutations dues à des partages anticipés. Voir Picaud. Des partages d’ascendants comme moyen d'éviter la dispersion de la petite propriété paysanne, pe 45, note. ;

mille.

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