UTILITÉ DU PARTAGE D'ASCENDANT AU POINT DE VUE SOCIAL ET MORAL

- Un grand nombre de légistes et d’économistes ont formulé de sévères critiques en ce qui concerne notre régime successoral et plus spécialement notre partage en nature obligatoire ; à les entendre, ce serait à ce fameux principe de l'égalité dans le partage que nous serions redevables de l’égoïsme de notre société moderne, de la désertion des campagnes, de la diminution de notre population (1). A la suite de Le Play et de l’École de la Réforme Sociale, certains romanciers contemporains eux-mêmes se sont faits les adversaires de notre code et ont violemment attaqué dans leurs œuvres notre partage égal et forcé, établi par réaction

(1) A. Colin. Le droit de succession dans le Code civil, Le livre du Centenaire du Code civil, t. 1, p. 297 : « Les dispositions consacrées par le Code civil au droit successoral et testamentaire sont assurément celles qui ont eu äla fois l'honneur et le désavantage de soulever les plus violentes critiques et les discussions les plus passionnées. Lorsqu'on écrit que la France « se meurt du Code civil», que «si nous ne savons pas le détruire, il détruira sûrement la patrie », lorsqu'on le qualifie de « machine à hacher le sol », lorsqu'on prête à lord Castlrreagh, au Congrès de 1815, cette parole plus ou moins authentique : « Il est inutile.de détruire la France, le Code Civil s’en chargera », ce que l’on vise, ce sont les principes fondamentaux de notre régime successoral, tel que l’a établi le Code civil, l'égalité des partages et la restriction de la liberté testamentaire.... »

— 9% — contre l'Ancien Régime. Lun des défenseurs de la vieille famille française, M. Henry Bordeaux, nous révèle très bien cet état d'esprit : dans un passage de son récent roman, Les Roquevillard, il nous montre un père de famille sur le point de vendre le domaine familial pour sauver l'honneur de son fils ; tous les parents réunis sont appelés à émettre leur avis, et l'ancêtré motive ainsi le sien : « Le père est le juge domestique de ses biens. François tu es seul responsable, tu ne relèves de personne... En ce temps-là, c'était sous le régime sarde avant lPannexion, le patrimoine devenait le lot d’un seul avec ses obligations auxquelles n'aurait pas failli l'héritier, telles que nourir, doter, établir les cadets, recevoir les infirmes, les nécessiteux, les vieillards. Les jeunes gens ignorent ce que représentait alors le patrimoine qui était la force matérielle de toute la nation groupée autour d’un chef, assurée de subsister, de durer grâce à sa cohésion. Aujourd’hui à quoi bon garder un domaine, si tu ne le vends pas la loi se charge de le pulvériser ; avec le partage forcé il n’y a plus de patrimoine, avec le cha- Cun pour $oi d’une part et de l’autre l'intervention permanente et intéressée de l'État dans tous les actes dela vie, il n'ya plus de famille... (1) » M. Henry Bordeaux met ainsi, dans la bouche de son personnage, toutes les doléances de l’école qui reste attachée aux antiques traditions, qui attend la réorganisation de la société moderne de la reconstitution de la famille basée sur la puissance paternelle. D'après Le Play et ses disciples, cette puissance paternelle devrait être éten-

(1) Les Roquevillard, par Henry Bordeaux, édition Nelson, p. 479.

: — 95 — due autant que possible eLavoir pour principalattribut la liberté testamentaire (1).

Certes, 1l n’est pas dans notre intention d'exposer en détail le système successoral préconisé par Le Play, ce serait dépasser le champ de notre travail. D'ailleurs, | à tort ou à raison, l'opinion publique en France considère le principe d'égalité dans les successions comme un dogme intangible, et des théories, comme celles de Le Play, risquent fort de ne pas encore aboutir. Qu'il nous suffise cependant d'insister quelque peu sur les idées essentielles de cette réforme, attribuant au père de famille‘un pouvoir absola armé d’une sanction redoutable (2). ù

Sous le nom de liberté testamentaire, Le Play groupe les régimes successoraux dans lesquels le propriétaire ayant de nombreux enfants dispose librement au moins de la moitié de ses biens. Le prestige de la pro-

(1) « Si la famille paysanne est littéralement bouleversée par le partage forcé, la famille bourgeoise ne l’est pas moins, et pas moins la famille aristocratique. On se plaint partout en France de notre manque d'individualités fortes, et en particulier dans les classes autrefois dirigeantes. Comment se formeraient-elles, ces individualités, dans un monde mouvant, momentané, instable qui semble institué exprès pour empêcher toute continuité. Autrefois, la famille, arrivée à un certain degré d'indépendance, s'inearnait, grâce au droit d’ainesse, dans un chef en qui s’additionnaient les efforts de ses prédécesseurs et qui transmettait ce capital matériel et moral à un autre chef, intermédiaire lui-même entre le passé et l'avenir. C’étail une prolongation à

J'infini, si on peut employer un pareil terme pour une besogne humaine. Cette

permanence de la propriété dans la même lignée créait des mœurs, parce qu'elle eréait dans tous ses dépositaires des héritages familiaux, une tradition et un sens dela responsabilité. Avec le déchet inévitable, ces chefs de famille devenaient des. autorités sociales naturelles, et les fortes personnalités abondauient parmi eux. Pour produire des pe rsonnalités remarquables, c'est un équivalent de cet antique droit d’ainesse qu'il faudrait trouver, si l’on juge impossible dé le rétablir. Le-Plaÿy à indiqué cet équivalent : cest la liberté de tester, principe acceptable par tous, et qui a prouvé son excellence ue des contrées bien étrangères aux pi ratiques de notre ancien régime. » Cf. Le Billet de Junius, dans l'£cho de Paris du 27 juillet 1909.

(2) Le Play. La Réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des peuples européens, chapitres xx, xx1 €L xXxx1v,

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priété est ainsi rehaussé dans l’opinion, et ce droit pour l’ascendant est conforme à la justice : le père désigne alors la part de chacun de ses enfants avec une sollicitude éclairée, ce que l’on ne saurait attendre d’un magistrat ou de tout autre officier public ; ce droit du père est également nécessaire à Pordre moral, l'héritage ne comprenant pas seulement des valeurs pécuniaires, mais aussi des valeurs immatérielles, richesses morales et intellectuelles, droits et devoirs sociaux (1).

A côté de la liberté testamentaire formant la base du régime successoral, le mode de transmission que la loi ab intestal doit recommander est celui qui aboutit à l’organisation de la famille-souche. Une telle famille se constitue ainsi : le père marie et garde au foyer domestique, en lPassociant à ses travaux, celui de ses enfants qu'il juge le plus capable de continuer son œuvre ; il emploie tous les produits du travail commun soit à établir au dehors, en les dotant, les enfants qui veulent fonder de nouvelles maisons, soit à constituer un

(1) Il a été déposé sur le bureau du Sénat le 16 juin 1910-par MM. Lannelongue, Léon Bourgeois, Léon Labbé, Rouvier, Ribot, Lourties, d’Estournelles de Constant, Alfred Mézières, etc.., une proposition de loi tendant à combattre la Dépopulation en France par des mesures propres à relever la natalité. En voici le dispositif :

Article 3. — Toute personne a la libre et entière disposition de sés biens. Toutes les dispositions relatives à la réserve et à la quotité disponible sont abrogées.

Le passage de lexposé des motifs relatif à cet article 3 est ainsi conçu : « Notre proposition de loi tente une reconstitution du foyer familial par la liberté de tester rendue au chef de la famille, et avec elle son autorité, l'union, la perpéluité du foyer. « L’Ancien Régine, a Vieil Castel, faisait des fils” ainés ; le régime actuel fait des fils uniques. Le partage forcé des biens achève de détruire la famille et d’ y jeter la misère... »

Voir La Ligue Populaire des Pères et Méres de Familles nombreuses de France, n°5 du 4er juillet et 4er août 4910.

La proposition de loi de M. Lannelongue a été prise en considération par le Sénat dans sa séance du 12 juillet 1910,

Voir Journal Officiel, Sénat, doc. parlem. (S. O.‘äe 1910) annexe no 311.

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pécule à ceux qui veulent rester dans l'habitation

paternelle. L'héritier-associé demeure ensuite seul se propriétaire du foyer domestique, des capitaux et des = autres biens qui se rattachent au labeur quotidien.

____. Système bien préférable, nous dit Le Play, à celui du partage égal et forcé. Avec ce dernier, nous abou-

. üissons à de réels inconvénients : à la désorganisation des familles, à la dispersion de la petite propriété

rurale, à la destruction de l’autorité du père de famil! qui ne trouve plus dans le testament un moyen suffisant de récompenser ou de punir.

Il nous faut bien reconnaître que le régime successoral, dont Le Play et ses continuateurs préconisent la restauration en France, a également ses désavantages. La liberté testamentaire, nous dit M. Glasson (1) « m'a toujours paru dangereuse, comme toute arme à deux tranchants. Elle fournirait sans doute au

. chef de famille la sanction la plus énergique de son.

autorité et lui donnerait le moyen de concentrer les biens dans les mains de celui de ses enfants qui lui paraît le plus apte à le remplacer. Mais on oublie trop

souvent que la liberté de tester peut aussi se retourner

contre la famille et permettre à un père, poussé par une passion aveugle, notamment à la suite d’un second mariage, d'enlever tous ses biens à ses enfants et de réduire ainsi sa famille à la misère. Il ne faut pas que la liberté de tester puisse nuire injustement aux enfants continuateurs naturels de la famille... » En effet, un tel système ne serait pas toujours Juste : ce n’est pas parfois au plus digne de ses enfants qu'iraient

(4) La Réforme sociale et le Centenaire de la.Révolution, p. 270.

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— 2% — | les faveurs du père, ce serait souvent au moins capable, qu'il avantagerait pour compenser de la sorte certaines inégalités physiques ou intellectuelles ;-et surtout l’on pourrait voir des enfants peu scrupuleux employer | les moyens les moins avouables pour détourner sur. eux les préférences paternelles au détriment de frères ou sœurs plus honnêtes. Assise ainsi sur Pintérêt et la crainte, que vaudrait alors la puissance paternelle ?

Néanmoins, il y a une grande part de vérité dans les ? observations formulées par l'Ecole de la Réforme sociale au regard du partage obligatoire. Ilest certain qu'avec ce partage et malgré l'institution de la réserve, le père de famille n’a pas une sanction suffisante pour fairerespecter son autorité. L'idéal serait d’avoir un système successoral qui, à la fois, garantisse la puissance paternelle, assure aux enfants la plus notable partie du patrimoine et permette aux parents de le répartir entre eux selon leurs aptitudes personnelles. Il paraît bien que, sur ce point, linstitution du partage d’ascendant soit d’une grande utilité.

En préparant son partage, l’ascendant doit sans: doute tenir compte de la valeur des lots qu’il établit, et sur ce point il ne conserve pas une liberté entière. Il peut cependant favoriser considérablement un de ses enfants en combinant le préciput-etla valeur du lot qu'il lui attribue. Les rédacteurs du Code, et particulièrement Bigot-Préameneu, n’ont pas laissé de côté ce point de vue (1). Il y a eu là, de leur part, un but nettement

déterminé et voulu, but qui est. de fortifier la puissance paternelle.

(1) Cf. Locré, t. XI, p. 414,

Bien mieux que la liberté testamentaire préconisée par l’École de Le Play, le partage d’ascendant aboutit à cet heureux résultat. Tandis qu'avec la liberté de tester, on doit redouter injustice du père de famille, on n’a plus à craindre de tels abus avec le partage d'ascendant. En fait, il pourra se produire que, par son acte de partage, le père, ou surtout la mère, favorise l'enfant qui le mérite le moins ; mais cette préférence ne consistera guère que dans Pattribution de la quotité disponible et quelque peu dans la valeur du lot donné à cetenfant, faveur limitée qui n’aboutira jamais à la spoliation absolue des autres enfants puisque Île partage d’ascendant est forcément dominé par les règles plus générales du partage forcé.

Et puis, chacun des enfants saura que, tout en n'étant pas livré à la discrétion absolue du père de famille, il peut par la suite obtenir une récompense de sa bonne attitude et de sa déférence à l'égard des siens. Il éprouvera ainsi une crainte salutaire et aura un légitrme intérêt à observer à l'égard deses vieux parents ses devoirs d'enfant soumis et respectueux. É

Toutefois, cet intérêt ne sera pas assez important pour l’amener à témoigner des sentiments qu'il n’éprouve pas, chose qu'il serait tenté de faire dans Île cas où ses auteurs auraient une liberté complète de tester. La perte subie par les autres enfants moins dignes d’attentions ne sera également pas assez forte pour les exciter à la révolte contre cette magistrature domestique d’où procède l'acte de partage, puisqu'en somme cette puissance paternelle da tone ne peul s'exercer que dans d’étroites limites.

Tenant ainsi le juste milieu entre le partage obliga-

30e | toire et la liberté testamentaire, le partage d'ascendant évite au point de vue spécial de l'exercice de l'autorité paternelle les inconvénients de ces deux systèmes successoraux: plus libéral que le partage forcé, moins arbitraire que la liberté de tester, il peut, s’il est bien compris, contribuer à la réorganisation de la famille en maintenantchez les enfants le respect de leurs parents et en obligeant ceux-ci à tenir juste compte des droits de leurs enfants. Une telle institution permet au père d'employer sa sollicitude à choisir pour chacun des siens une carrière conforme à ses goûts et aptitudes ; en outre, elle habitue de bonne heure la Jeunesse à cette noble pensée que, pour jouir des avantages sociaux, elle a besoin de s’en rendre digne par le travail et par l’obéissance envers les pareuts qui, eux, connaissent les conditions de succès liées aux traditions de la famille et qui ont pu faire la grande expérience de la vie.

A cette première utilité sociale, utibté qui réside dans les bons rapports établis entre ascendants et descendants et dans Île maintien de l'autorité paternelle, le partage d’ascendant en joint une seconde qui consiste à assurer la bonne harmonie entre les frères et sœurs et à resserrer leurs liens d'affection après le décès de l’auteur commun.

Le recours au partage soit amiable soit judiciaire est nécessaire lorsque le père de famille meurt sans laisser de dispositions testamentaires : il importe de faire cesser l’état d’indivision entre les enfants.

Très souvent, quel que soit le mode de partage effectué, aucun des enfants n’est satisfait de son lot;

| s Aer de là des jalousies entre membres d’une même famille, des haines aux résultats désastreux. Au cas de partage amiable, chacun des copartageants se croit lésé par ses frères ou sœurs, et alors le patrimoine - familial devenu objet de litige risque fort d’être dissipé dans une série de procès. « Ils couperaient volontiers la maison paternelle avec le fer pour en faire Îles portions plus égales » nous disait déjà Boullenois en 1727 en parlant des descendants héritiers indivis (1).

Situation encore trop vraie de nos jours et qui se produit également lorsque le partage est non plus amiable mais judiciaire. Quand les copartageants ne peuvent s'entendre sur la composition et l’attribution des lots, ou que parmi eux il y a un incapable, les lots déterminés par expertise sont tirés au sort entre tous les ayants-droit. Aucune récrimination n'est sans doute possible, mais souvent le sort ne satisfait point les désirs des copartageants parce que plusieurs veulent le même lot et ont ainsi empêché toute entente amiable. À défaut de procès, 1l subsiste néanmoins une certaine discorde et jalousie des copartageants les uns à l'égard des autres. Très unie avant la mort de l’ascendant, la famille se trouve brusquement divisée; et, des frères et sœurs, que tout devrait réunir, deviennent des étrangers et quelquefois de pires ennemis entre eux : le sang les ‘unit, l’intérêt les divise.

La solution heureuse de ce problème moral et social ne se trouve point dans Padoption du système succes-

(1) Boullenois. Questions sur les démissions de biens : questions V, p. 67,