FAUT-IL UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Depuis que la victoire populaire du 24 février est venue ouvrir la carrière aux projets de constitution républicaine, c'est un des points sur lesquels il s'élève le moins de dissidence que celui de savoir si nous aurons un président, un chef qui concentrera dans ses mains tout le pouvoir exécutif. La question a été affirmativement résolue par le comité de constitution de l'Assemblée nationale, sans soulever, pour ainsi dire, aucune opposition. L'opinion presque unanime, il faut bien l'avouer, tant au dehors qu'au dedans de l'Assemblée, se prononce en faveur d'une présidence, et d'une présidence à long terme, qui, de plus, sera, comme l'Assemblée elle-même des représentants du peuple, élue directement par Ja natio n. J'ai le malheur de n'être pojn t là-dessus de l'avis de tout le monde, et je vais expliquer pourquoi.

(1) Revue des Deux-Mondes du 15 nov 1863. Le duc de Broglie^ sa vie politique et ses écrits, par M. Léonce de La vergue.

La souveraineté du peuple, qui est aujourd'hui notre dogme politique fondamental, a, comme tout principe, ses conséquences logi(jues auxquelles il faudrait s'efforcer autant que possible de conformer la nouvelle constitution qui va être donnée à la France. Eh bien î je commence par déclarer, jauf à en fournir plus loin la preuve raisonnée, que la nomination d'un président, d'après le mode proposé par le comité de constitution, ne tend pas à moins qu à ruiner dans sa base le pnnci pe de là souveraineté du peuple, e iL divisant la^ j^^j^gation du pouvoir souverain, pouvoir tout aussi indivisible en réalité et par essence que la souveraineté elle-même.

La chose dont on se pique le moins de nos jours, c'est de se montrer logique et cojQséguen t. Les préventions sont plus fortes que jamais contre les gens que Napoléon réprouvait et redoutait à titre d'idéologues et de théoriciens. Il avait ses raisons pour cela, l'homme qui venait confisquer à son profit, ou détruire autant qu'il importait à ses plans dynastiques, l'œuvre émancipatrice de la révolution française et de la philosophie du dix-huitième siècle.

Nous devrions nous placer à un point de vue bien différent, aujourd'hui qu'il s'agit pour nous de constituer une France républ icaine eJLdiiinQçratique, c'est-à-dire l'opposé de ce que voulait Napoléon. Son amour de l'ordré^ le soin qu'il eut de l'honneur national, voilà tout ce que nous devons retenir de lui. Encore est-ce par d'autres moyens que ceux qu'il employa lui-même que nous devons chercher à fonder au-dedans le règne de l'ordre, à faire au dehors respecter le nom.de la France et sa légitime influence dans les affaires du monde.

Quoi qu'il en soit, les considérations purement ration nelles sont, malgré leur essentielle prépondérance, celles dont on se préoccupe le moins. Pour me conformer à cette disposition des esprits, je vais commencer la polémique ci)ntre l'institution de la présidence, par les observations qui se rattachent aux faits, et qui ressortent de la situation.

Sous l'impression de l'événement du 24 février et de tout ce qui 's'est passé depuis , au spectacle des agitations dont la capitale et plusieurs de nos cités sont chaque jour le théâtre, il est bien naturel que les amis de l'ordre et de la stabilité, que tous les intérêts qui ont besoin de la sécurité et du calme, soupirent anrÈs^un pouvoir fo^t. comme les malheureux passagers d'un navire battu par^a tempête aspirent au por t, où ils pensent trouver le salut et le r epos. C'est une opinion généralement accréditée qu'il n'y a de pouvoir fort que celui qui se résume dans un seu l homme. De là cette idée si répandue que, la monarchie se trouvanTexclue aujourd'hui par force majeure, il n'y a pas de condition plus favorable à l'ordre que l'érection d'un magistrat suprê me, détenteur unique de toute la puissance executive.

L'unité, la célérité, la force et la suite nécessaires dans l'action du pouvoir, tels sont les avantages que l'on a surtout en vue quand on demande un président élu pour plusieurs années. On se flatte par là d'échapper aux dangers de l'anarchie, de mettre un frein aux ambitions jalouses du premier rang dans la République.

La forme présidentielle en outre s'éloigne moins que toute autre forme républicaine de la constitution politique précédente, c'est-à-dire de la monarchie, qui semble encore à beaucoup d'esprits la condition de l'ordre et de la paix dans un grand État comme la France. Aussi voyez- vous la grande masse dps j |^]j^]|ji]j|*^[|,i^«t ^^i jftnrlftmîiin (contre lesquels je n'entends pas d'ailleurs élever la moindre objection, étant moi-même du nomb re), voyez-vous tous les hommes qui n'ont admis la République qu'à titre de nécessité, et parce qu'elle se trouvait évidemment la seule forme de gouvernement possible au lendemain du 24 février; voyez-vous tous ces gens, dis-je, se prononcer avec force p our une pr ésidence ; pour une présidence à long te rme, investie d e iar^ç g attributions.

Eh bieni je pense, pour ma part, qu'en prenant ce pa rti, on donnera de Tombra^ïe aux vrais d émocrates, à ceux qui veulent toutes les conséquences pratiques de la souveraineté du peuple, et partant un gouvernement aussi pe^i ^ peisûnng^^^[|]j}e ^possible. On suscitera les défiances des républicains les plus conséq uents, sans atteindre aucunement le but qu'on se propose, sans obtenir les avantages que l'on croit attachés à la concentration de l'autorité sur une seule tête. On cherche, de cette façon, à éviter les tiraillements, les conflits, la duplicité d'ac tion. Tout au contraire, on les établit à demeu re au faîte delà République. On met en présence deux volontés suprêmes qui auront grande chance de ne pas se trouver longtemps d'accord ; on élève en fac e du pouvoir législatif, seul dépositaire normal du droit de la souveraineté, un pouvoJ Lrival, qui aura bien de la} peine à se renferm er dans le rôle de simple exécuteur des décisions du premier. PourquoîTen effet, dans le cas de dissidence, le président céderait-il à l'Assemblée, puisqu'il tirera directement, copme ellej^son ^^^y,^ipfi Jy, yi^fî]^^^

Cette idée d'établir, sous prétexte de séparerlès pouvoirs, deux autorités procédant également d^^ vn^ g ^^^r ^y^j l y 1^ i^ ytion . n'est pas seulement subversive de toute saine doctrine en matière de souveraineté populaire ; elle n*^ pas seulement un cont r ^ ^g gg politique, elle est en contradiction formelle avec la nature même des choses, elle est une imposslbîiit^, une abs urdité palpable. ^ '

Pour le démontrer, il suffirait peut-être de citer le passage suivant de V Histoire des Girondins, par M. de Lamartine, passage dans lequel se rencontre une puissance de logique qui n'est pas la qualité habituellement dominante du brillant écrivain :

« Ces divisions prétendues du pouvoir, fait observer BI. de Lamartine, » sont toujours des fictions ; le pouvoir n'est jamais divis é [^ ^ ç| lement. Il » est toujours ici ou là, en réalité et tout entier ; il n^est pas divisib le. Il » est comme la volonté; il est un ou il n'est pas. S'il y a deux chambres, » il est dans l'une des deux ; l'autre suit ou est dissouleTs'il y a une » chambre et un roi, il est au roi ou à la chambre. Au roi, s'il subjugue » l'Assemblée par la force, ou s'il l'achète par la corruption ; à la Cham- » bre, si elle agite l'esprit public et intimide la cour et l'armée par l'in- » fluence de la parole et par la supériorité de l'opinion. Ceux qui ne voient » pas cela se payent de mots vides. Dans cette soi-disant balance du pou-

» voir, il y a t opioucs u n poids qui remporte; l'équilibre est u ne chim ère. » S'il existait jamais, il ne produirait jamais que l'immobilité. »

J'engage ceux de nos Constituants qui rêvent encore r équil ibre, la pondération des pouvoirs, à méditer ces irrécusables déductions et à en faire leur profit.

Si, comme l'établit le citoyen Lamartine, le pouvoir est réellement indivisible, voyons où il doit résider en vertu de la souveraineté du peuple, qm est notre dogme fondamental, l e critéri um auquel il faut toujours rêve* nir pour apprécier nos institutions. Cette souveraineté ne saurait évidemment s'exercer^ pue par délégation . Mais alors que la souveraineté ellemême est in^sible, la délégation Ty.iit-fjl|^^^ ^|^^ g^^jj^^f^? Nullement. A qui donc le peuple souverain délègue-t-il son droit, to^l y>f^^roi t ? A l'As semblée des représentants , sans aucun doute. De là cette conséquence forcée (pJlS!n??oSH5sSSnBf?e nationale constituée, tous les pouvoirs doivent émaner (^^les ^u lenl n'y a pas d'autre combinaison possible sans renver- I sèment du principejt'est dans la nomination de ses repré sentants que le ( peuple exerce, éguise, si je puis ainsi dire, son droit de souveraineté. L'appeler à donner ^^JtJByj H fi Jfl éllfi ?'^'^^ ^^^ prétexte de fonder un pouvoir exécutif fort et indépendant, c'est lui demander de créer la duplicité d'action et l'anarchie dans l'Etat ; c'est faire du corps politique un monstre à deux têtes. Chacune d'elles voudra le diriger à sa façon, c'est inévitable. La combinaison admise par le comité de constitution est donc essentiellement anarchique ; ou plutôt c'est là un ygrme ^d'anarchie et de despot isme à la fois, jeté dans les fondements de la République. ' '■""•■"•■^••i»

I ""^Au lieu de vouloir ainsi pour le pouvoir exécutif des attributions et une I î origine a bsolument incomp atibles avec l'harmonie politique et sociale, '4*Wormons-nous cionc une idée juste du rôle qu'il est appelé à remplir et

islaiiiV

I I des relations vraies qui doivent exister entre lui et le pouvoirT?g * l 'nSâuwîres'rîans ïTÊtat ce qu'est le cerveau dans l'économie humaine : *rorgane de la délibération, de la pensée, de la volontée. Le pouvoir exécutif n'est et ne doit être que le b ras qui exécute les décisions de cette ame NATIONALE qu'ou uom Hie r Asse mblée des représentants. C'est au peuple à la composer de telle sorte qu 'elle soit en état d'aviser à tous les besoins du I corps social.T)'où l'importance d'un bon s ystème d'éle ction, qui assure les Ichoix les plus intelligents. Ce qui pourrait manquer sous ce rapport à |r Assemblée des élus de la nation ne saurait être suppléé par rien. Effor- Içons-nous d'habituer notre cerveau à délibérer mûrement, à ne porter que ^des jugements suffisamment éclairés et réfléchis; mais, pour Dieu, ne I chargeons point le bras , sous prétexte qu'il devra les exécuter, de réviser i les décisions de la tête. Si la tê te est assez folle pour commander au bras Iplus qu'il ne saurait faire, évidemment le bras échouera dans l'effort et la tête reviendra sur l'ordre qu'elle avait donné. Mais motiver là -dessus une interversion de leurs fo nction s respectives serait le comble de la déraison. L^^îoînfoirtonSjourT et marcher à sa suite,

'l Je laisse de côté l'analogie, forme de raisonnement qui, pour beaucoup ^d'esprits, ne paraîtra pas concluante. Je soutiens qu'instituer, de quelque

façon que ce soit, un pouvoir exécutif mdy^ggjjjjjj^j^^ législatif;

qu'attribuer au premier une influence quelconque sar les délibérations que le second aura prises, c'est mettre en présence deux prérogatives nécessairement rivales, c'est créer des éléments de lutte et de discorde dans l'État, c'est enfin maintenir à un certain degré le règne antique de la force, et cela dans des conditions tout-à-fait inefficaces pour l'ordre, mais qui ouvrent malheureusement la porte à l'usurpation et rendent très facile un retour à la monarchie, au despotisme.

Les républicains partisans de cette forme du pouvoir exécutif que je combats n'allèguent en sa faveur qu'une raison : c'est la défiance des lumières d'une assemblée élective et la crainte des entraînements auxquels elle pourrait s'abandonner. Contre le premier inconvénient, où faut-il chercher le remède? Dans le mode même de l'élection, qui doit être tel, que la nation, consultée, réponde par l'envoi de tout qe fliji'elle renferme d< éclairé, de Dlus mûr ^l et de plus dévoué au bi<^j^ P i "l?l i f r- Quant au daii^r de ia précipitation et aes entraînement funestes, il faut en chercher le préservatif dans 1^ Py^*^ fl^i délib éraUnn des lois et décrets. Il faut, les cas d'urgence exceptés, faire subir aux projets de loi une telle série d'examens et d'épreuves variées que les chances d'erreur soient réduites de tout ce que peut leurôter la sagacité humaine, aidée de l'expérience. En dehors j]p ces deux garantie s que je viens d'indiquer, il est impossible d'en imaginer quineconsÏÏÎuent point un e ^ d uplicité d'action, une complication anarchique, qui ne tendent, en un moï, à élever des conflits d'attributions et d'autorité entre les divers pouvoirs de l'État.

Il reste à examiner ce que vaut l'institution d'un chef unique et suprême du pouvoir exécutif, sous le rapport de Tunité et de la célérité qui doivent présider à l'exécution des mesures gouvernementales. » Qui n'a encore présente à l'esprit la fausse position des ministres de la feue monarchie, obligés de se tenir, à la fois , bien avec la cour, bien avec les chambres? Dépendants, d'une part, ^la royauté qui les. n ommait ; dépendants, d'autre part, d'une majorité parlementaire qu'il fallait, conserver à tout prix, les malheureux étaient tenus d'avoir constamment deux visages, ou même trois. Autre il fallait se montrer devant les chambres que devant la royauté ; autre devant la chambre élective que devant la chambre nommée par la couronne. Pense-t-on que, sur les dotations princières, par exemple, M. Guizot et ses collègues tenaient le même langage au château et dans les couloirs de la chambre des députés? Qui ne se souvient d'un plaidoyer pour la dotation de Nemours, publié par le Moniteur, dans le moment même où les ministres avaient soin d'insinuer à leurs amis de repousser Tidée d'un pareil projet, afin de leur éviter l'embarras d'avoir à le soutenir?

Loin de moi l'intention de méconnaître les différences notables qui existent entre un monarque héréditaire et un président temporaire élu par le peuple! Qui n'<4 perçoit néanmoins que des ministres nommés par un président se trouveiont entre l'Assemblée des représentants et le pouvoir duquel dépendra leur maintien ou leur révocation, dans une situation

analogue (je ne dis pas de tous points semblable) à celle des ministres de Ja monarchie constitutionnelle entre le parlement et le ''pouvoir irresponsable qui les nommait? Nul ne peut servir deux mattres à la fois; c'est rÉvan^ile qui nous l'enseigne. On se récriera contre une expression fi peu démocratique; on objectera qu'il ne s'agit désormais de servir personne; cïîPnn'est question que du service de TÉtat. D'accord ; mais il faut bien, même pour servir l'être collectif qu'on appelle l'État, obéir à im^ direction, prendre le mot d'ordre et recevoir la cons igne d'une autorité quelconque.

Si vous placez les ministres entre les deux volontés, les deux commandements d'une assemblée souveraine d'une part et d'un homme d'autre part> chef suprême du pouvoir exécutif, vous n'aurez que ce que vous avez toujours eu sous cette forme bâtarde de gouvernement qu'on désigne par les mots de gouvernement'-vonslitutïonnel, c'est-à-dire des ministres condamnés à jouer un dou ble jeu, voués fatalement à l'intrigue et à l'adulation ; des ministres faibles, indécis, tiraillés en deux sens presque toujours contraires. Au lieu de contribuer à l'unité, à la force nécessaire dans l'exécution des lois et dans la direction des services administratifs, l'institution d'un président n'aura d'autre effet que d'y jeter le trouble et rhésitation. Quel est le caractère essentiel d'une bonne administration? C'est qu'elle soit de tout point conforme à la loi, qu'elle se pénètre bien de l'esprit du législateur pour hi refléter dans tous ses actes. Est-il besoin pour cela d'élever ei^ce du pouvoir législatif, qui doit être non-seulement le premier pouvoir, mais le pouvoir générateur de tous les autres, une autorité, ijidégenda^te^jejm^^ merci de laquelle il se trouvera nécessairement un jour ou l'autre; car cette autorité qui demeure e i3[ perma nence, tandis que le pouvoir législatif s'éclipse périodiquement, disposera de toutes les forces publiques et de tous les emplois. L'entente nécessaire entre les chefs des différents départements ministériels peut aussi bien s'établir par l'intermédiaire d'un simple prés^d^nt du cons eil que par celui d'un président de la république. Dans le système que je désirerais qu'on adoptât, la nomination des ministres et la haute surveillance de l'administration seraient déférées ànn mm j té formé par l'Assem blée des représentants et pris dansspn sein. Le pouvoir ainsi composé de membres de l'Assemblée qui ne cessent pas d'en faire partie, qui tirent incessamment d'elle se ule leur force et leur autorité, présente autant de garanties et beaucoup moins de dangers qu'un pouvoir extérieur à l'Assem blée, toujours fondé à croire, s'il se trouve en désaccord avec eïïe7qu étant

.fiUfii ^^ délégué du peup le, il a droit d'en appeler de ses jugements et de n'exécuter mi'à sa gnise et à sa convenance les lois et les décrets