TROISIÈME CONFÉRENCE

Je vous demande la permission de résumer les idées que j'ai déjà exposées dans nos conférences précédentes, afin de bien marquer le point de départ de notre entretien d'aujourd'hui.

Nous avons dit qu'une solidarité de fait unit nécessairement tous les hommes, mais que cette solidarité de fait n’a rien de commun avec la justice.

Nous avons reconnu qu'une société ne peut progresser qu à deux conditions. Il faut, d'une part, que la liberté des individus qui la composent soit assurée. Il faut, d'autre part, que ces individus concourent ensemble vers un but commun. Ce n'est pas la lutte pour la vie, c’est l'union pour la vie qui paraît être la loi de l’évolution humaine. Or, le seul but commun qui puisse être poursuivi par des êtres doués de conscience, c’est la justice. Îl n’ya que la justice sur laquelle puissent et doivent se mettre d'accord toutes les libres volontés.

Nous avons ensuite essayé de définir la justuce. Nous pensons qu'elle consiste essentiellement en un rapport d'équivalence entre des services échangés.

Ce rapport apparaît très clairement dans les contrats du droit privé. Ün contrat de cette espèce est

sa

réputé juste toutes les fois que chacun des contractants a espéré obtenir et croit avoir obtenu, en réalité, des avantages équivalents.

Bien qu'il soit au fond de la même nature, le rapport d'équivalence auquel se ramène la justice est un peu plus difficile à saisir quand on considère les individus engagés dans cette vaste association qui s'appelle une société.

En fait, 1l n'y a pas de consentement préalable des contractants, en ce qui touche les obligations sociales. Il n'a pas pu y en avoir, et c’est l'objection insurmontable qui a ruiné la théorie du contrat social de Rousseau. Mais si le consentement des individus n'a pas présidé à la formation des sociétés, on peut affirmer qu'à un moment donné, ,lorsqu'elles sont parvenues à un certain degré de civilisation, ce consentement préside à leur mantien. Et il suffit qu'il intervienne, même après coup, même tacitement, pour que nous disions qu'il existe entre tous les membres d’une société ce que le droit civil a depuis longtemps désigné sous le nom de quasi-contrat.

Pour que ce quasi-contrat soit valable, ül faut, comme dans le droit privé, qu'il y ait équivalence entre les causes du consentement des parties. Il a précisément pour objet d'établir entre les services que, par le fait de la solidarité naturelle, chacun rend à tous et ceux que tous rendent à chacun, l’équivalence qui seule peut déterminer de part et d'autre le Hibre consentement. C’est cette équivalence que nous appelons la justice.

Pour que la justice ainsi entendue règne parmi

les hommes, il ne s’agit pas de faire disparaître les inégalités qui tiennent aux aptitudes physiques et intellectuelles de chacun des hommes et sont le fait de la nature et du sort. Contre ces inégalités l'accord des volontés ne peut rien. Elles sont hors du quasicontrat social. L'équivalence des services rendus et reçus ne doit pas aboutir au nivellement absolu des conditions. Nous ne savons pas si ce nivellement est souhaitable. Nous nous contentons de savoir qu'il est impossible. Ce qu'il faut faire disparaître, pour réaliser la justice, ce sont seulement les inégalités de condition qui sont le fait des hommes eux-mêmes, de leur ignorance. de leur égoïsme, de leur âpreté au gain, de leur violence. |

Faire disparaître ces inégalités, c'est opérer le rétablissement du rapport d'équivalence qui doit exister dans l’échange des services sociaux. Ce rétablissement est, en somme, l’objet de ce que nous avons appelé la dette sociale, en donnant à ce mot un sens relativement nouveau et une étendue plus grande que celle que comportent les anciennes notions de droit et de devoir. | |

Nous avons été conduits à élargir ces anciennes notions et à resserrer l’homme dans un réseau de devoirs plus nombreux et plus stricts, en constatant qu'il y a, pour chaque individu, par le fait de la solidarité, une part de sa propriété, de son activité, de sa liberté, qui est d'origine sociale et qui, venant de l'effort commun, doit être par luiconsacrée à l'effort commun, sil veut remplir ses obligations envers la société dont 1l fait parte, s’1l veut obtenir sa libé-

ration et devenir digne de jouir pleinement de sa liberté individuelle.

Nous avons dit enfin qu'en présence de l’impossibilité évidente de fixer exactement, dans l’association qui naît du quasi-contrat social, la valeur de l'effort personnel de chacun, la valeur de la dette des uns et de la créance des autres, c’est par voie indirecte seulement, en obtenant pour ainsi dire au préalable de chacun des hommes l’acquittement de la dette sociale non envers un associé en particulier, mais envers tous, quil sera possible de placer les contractants dans un état d'égalité relative où leur liberté pourra désormais s'exercer sans injustice. Et nous avons ajouté ceci : 1l y a une répartition à fire, entre tous les membres de l'association, de risques et d'avantages quine peuvent être calculés à l'avance: le seul moyen qui s'offre à nous de résoudre la difficulté c'est de mutualiser ces risques et ces avantages, ce qui revient à admettre à l'avance que, sans savoir qui supportera le risque et qui bénéficiera de l'avantage, les risques seront supportés en commun et l'accès des différents avantages sociaux sera ouvert à tous.

Je m'excuse, de vous avoir rappelé ces principes sous une forme peut-être trop abstraite. J'espère les éclaircir et, au besoin, les justifier, en abordant maintenant l'examen de quelques-unes des applications qu'ils me semblent comporter.

Je voudrais d'abord m'expliquer sur l’étendue de la dette sociale qui pèse sur chacun des associés vis-à-vis de l’ensemble des autres. Nous verrons ensuite par quels moyens l'exécution de cette dette peut être assurée et dans quelle mesure elle peut

être sanctionnée sans qu'il sOIt porté atteinte à la

hberté des individus.

Il y a, dans toute société, un certain nombre de charges communes qui doivent être forcément supportées par tous les membres de la société, sans exception. Ce sont celles qui ont pour but d'assurer la conservation de la société elle-même, soit contreses ennemis extérieurs, soit, à l’intérieur, contre les tentatives de désagrégation et de désordre qui pourraient se produire. Elles se traduisent par des dépenses de guerre, de justice, de police, d’administration générale des biens et des intérêts communs auxquelles personne ne peut avoir l’idée de se soustraire dans une société humaine civilisée. Il ne s’agit pas ici d'un risque particulier à tel ou tel des associés, mais d'un risque général pour l’ensemble des associés ; 11 y a, par conséquent, identité entre l'intérêt commun et l'intérêt particulier de chacun des associés. Mais à quoi bon insister sur ce point P Tout le monde est d'accord.

De même qu'il y a des risques SOCIaux COMMUPS, il y a des avantages sociaux également communs.

Je veux parler notamment de tout ce qui constitue le trésor intellectuel et moral de l'humanité dans une société déterminée, à un moment quelconque de son développement.

CU RCRE à A es ET

Les idées se communiquent sans que personne s’enrichisse ou s'appauvrisse en les communiquant. Il nous est à peu près impossible d’en connaître l’auteur, le véritable inventeur. Ont-elles, même à l’origine, un créateur bien certain ? Il est permis d'en douter. En tous cas, elles ne peuvent être l’objet d'aucune appropriation personnelle,

Que résulte-t:1l-de R ? C'est que ce trésor doit être accessible à tous les associés et qu'il est impossible qu'il soit particulièrement retenu par quelques-uns. Ceux qui chercheraient à le garder d'une façon exclusive, en tout ou en partie, commettraient un véritable détournement. Mais il ne suffit pas d'affirmer que tout homme doit avoir accès à l’ensemble des trésors intellectuels et moraux de l'humanité, il faut que cet accès soit pratiquement assuré. C'est là, me semble-t-il, une des applications les plus nécessaires des idées générales que j'ai développées jusqu'ici.

La communication des idées se fait par l’enseignement. L'enseignement des vérités définitivement acquises, soit dans l’ordre scientifique, soit dans l’ordre moral, doit donc être donné à tous les hommes indistinctement. Il est inadmissible qu'un individu capable de recevoir ces vérités en soit privé par des obstacles dûs au fait des autres hommes. Il y aura naturellement entre les hommes des inégalités d'aptitudes. Les uns sont intelligents, les autres ne le sont pas. Les uns pourront s'élever dans les connaissances jusqu au plus haut degré ; les autres ne dépasseront jamais les degrés inférieurs de l'échelle ; c'est l'affaire de la nature et nous n’y pouvons rien.

Ce qui importe, c’est que la seule cause d'arrêt, pour chacun des associés, soit son inaptitude naturelle.

C’est pourquoi je n’hésite pas à dire que, dans une société bien organisée, l'enseignement ne doit pas être seulement gratuit au degré primaire, 1l doit l'être aussi au degré secondaire et au degré supérieur. Il faut que la seule cause qui puisse écarter les enfants ou les jeunes hommes des études supérieures soit leur inaptitude et non le prix de l’enseignement. La gratuité de l’enseignement à tous les degrés est une des conséquences premières de la solidarité sociale. Mais on doit aller plus loin encore dans cette voie. Ce n’est pas seulement durant l'enfance qu'on apprend ; ce n'est pas seulement à l'âge scolaire qu'onformeson esprit, qu'on développesa conscience: on s’instruit et on s'élève toute sa vie, et 1l faut qu à tout âge l'individu dispose d’un loisir suffisant pour pouvoir compléter aisément cette éducation de soimême sans laquelle on ne peut parvenir au développement intégral de ses facultés.

Nous touchons ici à un autre problème qui paraît fort éloigné du problème de l’éducation, mais qui s’en rapproche beaucoup à mes yeux, c’est le problème de la limitation des heures de travail. Ce problème est étudié le plus souvent au point de vue purement économique, au point de vue des besoins de l’industrie en général ou de telle ou telle industrie

particulière. Je n'ai pas la prétention de l’examiner et de le résoudre à ce point de vue. Je me borne à dire qu’au point de vue des nécessités de la formation et de la culture de l'esprit, 1l n'y a qu'une solution possibk : la limitation des heures de travail.

Limiter les heures de travail c’est réserver une certaine part de la vie de chacun des associés pour l'achèvement de son instruction et de son éducation personnelle. C'est plus encore, c’est rendre possible sa vie morale. En effet, tant que l'homme est appliqué à son travail matériel de l’usine et de l’atelier, 1l ne vit pas de la vie morale proprement dite; 1l ne jouit pas de la liberté de son esprit, de ses sentiments et de son cœur. Il faut qu'au sortir de l'atelier 1l ait letemps de vivre au milieu de ceux quil aime, de partager leur vie, de se perfectionner et deles perfectionner dans la vérité et dans le bien. ILest donc nécessaire, sans quoi il y a une injustice véritable, que l’organisation sociale lui permette d'en avoir le loisir.

Je sais bien que la solution que j indique est rendue difficile par les dommages que la concurrence étrangère pourrait causer aux industries du pays qui l'adopterait. Mais ce sont là des difficultés essentiellement contingentes ; elles ne sont certainement pas insurmontables et elles ne doivent pas nous cacher l'idéal dont la réalisation est si désirable.

N'y a-t-1l pas, d'ailleurs, des pays qui ont déjà résolu la question ? Uneintéressante étude de M. Albert Métin nous apprend que l'Australie a déjà réussi à limiter les heures de travail, même sans l'interventon de la loi, par une série d'accords établis éntre

les syndicats patronaux et les syndicats ouvriers. Il est permis d'espérer que d’autres pays seront encouragés par cetexempleet, se décidant enfin à aborder le problème dans son ensemble, lui donneront la solution qu'exige la justice.

Des biens intellectuels et moraux qui échappent à toute appropriation passons aux biens matériels, à ceux qui existent en quantité toujours limitée, qui se diminuent par le partage, se détruisent par la consommation et sont éminemment susceptibles d’appropriation privée.

Nous supposerons un individu qui travaille et qui tire de son travail le salaire qui le fait vivre. La société ne peut pas garantir à chacun de ses membres l'égalité du salaire. Cette égalité n’est n1 désirable, ni possible. Mais 1l y a un minimum d'existence, la vie elle-même, que la société doit d’abord assurer à chacun de ses membres. On a eu raison de dire qu'il n'est pas tolérable qu'un homme meure de faim à côté du superflu des autres hommes. Le secours de Ja force commune est dû, pour garantir le minimum de l'existence, à tout associé, quise trouve, d’une façon permanente, par suite de son âge ou de ses infirmités, dans l'impossibilité physique ou 1intellectuelle de se conserver par ses seules forces. Ilest dû aussi à tout associé rendu temporairement incapable de se suffire, soit par la maladie, soit par les

accidents du travail, soit par le chômage forcé. Ce sont là des risques sociaux dont la charge doit être, en partie, tout au moins, supportée par la collectivité et auxquels doit s'appliquer naturellement la mutuahsation.

Je me garderai d'entrer dans le détail de la théorie d'une législation de l’Assistance et de la Prévoyance sociales. Je tiens seulement à en bien affirmer les principes généraux en disant que l'assistance est un devoir social et que chacun des associés doit être prêt à contribuer, pour sa part, à l'accomplissement de ce devoir.

Ce n'est pas tout. La vie une fois assurée dans la mesure où matériellement il est possible de l’assurer, il faut encore que chaque associé puisse exercer son activité de manière à utiliser pleinement ses aptitudes naturelles.

C'est ici quil convient de se rappeler et la nature du quasi-contrat qui unit les hommes en société et les règles nécessaires de l'interprétation de ce quasicontrat. Ces règles ne diffèrent pas de celles qui président à l'interprétation des contrats. Il s’agit, pour bien fixer les droits et les obligations qui en dérivent, de rechercher et de découvrir la volonté des contractants. Dans un quasi-contrat d'association comme dans un contrat d'association, 1l est assez facile d’apercevoir les considérations principales qui ont pu déterminer les associés à devenir ou à rester associés. Ce qui les a déterminés, c'est l'espoir d'une certaine équivalence dans la situation sociale de chacun, d’une mise en commun de certains ris-

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ques et de certains avantages ; c’est l'espoir de trouver dans le libre développement de leur activité le moyen de s'élever et de conquérir leur part de bienêtre ; c’est l'espoir de voir disparaître, au moins, toutes les inégalités arbitrairement et artificiellement ajoutées par les hommes aux inégalités de la nature.

Ceci nous conduit à diverses propositions qu'il serait bien désirable de pouvoir placer au-dessus de toute discussion.

Tout privilège au profit d'un ou de plusieurs associés, toute distinction de classes et de castes sont absolument inadmissibles. Inadmissible également tout obstacle légal à la hiberté de la pensée et de la conscience de l’un des associés. |

Les charges diverses nées de l'association doivent être réparties entre tous les associés. Tout système qui a pour effet de soustraire arbitrairement certaines catégories de citoyens à leur part dans les charges communes est donc nécessairement condamné.

Je conclurai de là, pour toucher en passant à une question qui semble relever plutôt du point de vue économique que du point de vue social et pour montrer quelles applications très variées peut recevoir la doctrine que je vous soumets, je conclurai qu'il faut repousser aussi toutsystème établissant une situation privilégiée au profit d’une catégorie particulière de producteurs et obligeant les autres à leur payer une sorte de contribution. Que si certaines industries paraissent indispensables à la société et ne peuvent

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