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subsister qu'au prix d'une protection spéciale, on ne pourra leur accorder cette protection qu'à titre exceptionnel et à la condition qu'il soit bien démontré qu’elle est destinée à servir l'intérêt général et non celui de tel ou tel groupe de particuliers.

Il ne saurait être question de monopoles dans une Société organisée suivant les principes que je développe devant vous. Ils doivent être rigoureusement interdits. Cependant, il arrive parfois que la nature des choses ou les nécessités complexes de la civilisation en rendent quelques-uns inévitables en fait ‘en ce cas, 1l faut qu'ils soient exclusivement exploités au profit de la collectivité et non au profit d'un ou de plusieurs particuliers. Les grands trusts qui se forment si fréquemment aux États-Unis accaparent d’une façon abusive certaines denrées de première nécessité. Il y a, de leur part, rupture formelle du hen juridique qui les unit aux autres membres de la société. Il serait juste que leurs agissements fussent sévèrement réprimés.

Notre doctrine serait incomplète si, après avoir essayé de définir les obligations nouvelles que j'impose aux individus en vue d'établir et de faire fonctionner une organisation sociale équitable, je ne disais un mot de la sanction de ces obligations.

Un associé a-t-1l le droit de refuser de supporter sa part des charges sociales que nous lui avons assi-

gnées ? Je ne le crois pas. S'il refuse, il doit y avoir une sanction. Mais laquelle?

Faudra-t-1l, pour instituer cette sanction, recourir à une extension des droits de l’État ? Allonsnous, pour contraindre les individus à s'acquitter de dettes sociales nouvelles, donner, sur eux, à l'État un pouvoir nouveau ? Allons-nous grossir encore cette autorité de l'État dont la puissance sur chacun de nous paraît excessive à beaucoup ? |

Je ferai remarquer que jusqu'ici, ni aujourd'hui, ni dans nos précédents entretiens, Je n’ai jamais prononcé le mot « État ». Et si je ne l’ai pas prononcé, c'est que je n’en ai pas sent le besoin. Il ne s’agit pas, en eflet, pour moi, de marquer les droits d’un être supérieur et extérieur à nous qui serait l'État, de placer cet être en face des individus et de détermuner les rapports qui existeraient entre eux et lui. Je désire purement et simplement définir les rapports existant entre des êtres réels. Or il n'y a pas d’autres êtres réels que les hommes. L'État est une organisation que les hommes associés ont établie parmi eux pour s'assurer la garantie de certains de leurs droits et pour pouvoir exiger l’acquittement de certains devoirs. Il n y a que les hommes qui soient des êtres vivants, pensants, conscients. Par conséquent, le rapport que je cherche à dégager est un rapport entre les hommes, entre les associés eux-mêmes, et c'est de l'analyse des conditions du contrat régulièrement formé entre eux que Je fais découler et l'idée générale de ce rapportet les applications qu’elle comporte.

Si, comme Je le crois vrai, la mise en commun ou la mutualisation des charges que jai énumérées figure incontestablement au nombre des conditions sans lesquelles un associé n'aurait pas consenti à l'association ou sans lesquelles il ne consentirait pas à y demeurer pacifiquement et volontairement, il s'ensuit que tout associé qui refuse de remplir une des charges sociales qui lui incombent viole la loi du contrat. Il peut, s'il trouve ces charges EXCESSIVES, sortir de la société. Nul n’a le droit de l'y retenir. Mais s’il persiste à y rester, 1l ne peut le faire en dehors des conditions fondamentales de l'accord qui a réuni tous les hommes. Les autres contractants ont naturellement le droit d'exercer sur lui la sanction sociale, c’est-à-dire de le contraindre à l’acquittement de ses obligations, en exigeant de lui sa part contributive à l'ensemble des charges sociales.

Telle est ma réponse sur la question de sanction. Et je ne crois pas aboutir ainsi à une extension des droits de l'État. Tant s’en faut. Tout le monde admet aujourd'hui que le progrès de la civilisation peut se mesurer à l'étendue du domaine des contrats. Plus

grand est le nombre d'objets réglés par le hbre con-

sentement échangé entre les hommes et non par un acte supérieur de l'autorité publique, plus haute est la civilisation. Hé ! bien, dans la théorie que je défends, je m’eflorce d'étendre aussi loin que possible le domaine des contrats en faisant de la volonté des parties la source et le point d'appui des arrangements qui doivent garantir leurs droits et leurs devoirs ré-

ciproques. Comment étendrais-je le rôle de l'État? Je le restreins, au contraire, en lui donnant un caractère strictement judiciaire, c’est-à-dire en Île réduisant à l'interprétation et à la garantie des contrats librement consentis.

Tel est mon sentiment très net et très formel sur la nécessité et sur la légitimité d’une sanction, sur son caractère. Je voudrais essayer de dire brièvement comment elle pourra être assurée.

Il me semble qu'elle devra se manifester par une contribution obligatoire de tous les associés aux dépenses inévitables entrainées par le fonctionnement des institutions qui servent à la conservation même de la société, à la garantie des droits individuels et à l’accomplissement des devoirs de solidarité.

Ce n'est donc qu'une question d'impôt, me dirat-on, et peut-être ajoutera-t-on que Je risque d’'aboutir à une notion dangereuse de l'impôt, à la notion qui tend à en faire un instrument de nivellement entre les hommes. |

Sans doute, 1l y a là une question d'impôt. On ne peut guère en être surpris, puisque toute intervention de la collectivité suppose forcément des dépenses et que, par conséquent, toute réforme tendant à modifier cette intervention doit se répercuter sur les impôts. Mais l'impôt de nivellement est très loin de ma pensée. J’ai dit et répété assez souvent que je ne prétends point niveler les conditions. Je me borne à réclamer la suppression de l'inégalité et de l'injustice en tant qu'elles sont l’œuvre des hommes eux-mêmes. Les inégalités fatales de la nature sufliront toujours

à rendre impossible le nivellement que certains redoutent. Je demanderai donc à l'impôt exactement ce qui sera nécessaire pour la réparation des injustices provenant du fait de l’homme et pour l’acquittement des obligations essentielles qui découlent pour chacun de nous de la solidarité sociale.

Suivant la définition la plus ordinaire et, en quelque sorte, classique, limpôt est la contribution aux dépenses communes : et les dépenses communes sont celles qu'exige la défense des intérêts communs de la société.

Quel est, après celui de la défense extérieure, le premier intérêt commun d'une société digne de ce nom ?

C'est le maintien de la paix entre ses membres. Et la condition du maintien de la paix, c'est l’établissement de la justice entre eux. C’est pourquoi il me paraît tout à fait légitime d'appliquer la contribution publique à l'établissement de la justice.

Je n'ai ni le temps n1 le désir de vous présenter, même très incidemment, la théorie de l'impôt. Je rappellerai seulement l'idée très générale qui me paraît devoir dominer cette théorie.

L'usage que font les hommes et le profit qu'ils ürent de l’ensemble de l'outillage social n’est pas proportionnel à leur fortune. Celui qui, sans avances et sans instruction préalablement acquise, réduit à la seule force de ses bras, se met au travail et tente la fortune, est dans une condition bien inférieure, pour bénéficier de l'outillage social, à celle de l'homme qui possède déjà un capital intellectuel et matériel

considérable. Il y a comme une progression dans Île profit que nous tirons de l'outillage social, à mesure que nous disposons de moyens d'action plus forts et plus variés. Il est donc équitable de trouver un système de contributions qui lienne comple de celle progression en y proportionnant la charge de chacun. Il est nécessaire et juste, d’une part, que beaucoup d'hommes, réduits au minimum des moyens d'action pour l'emploi et le développement de leur activité, soient déchargés de la contribution générale et, d’autre part, que d’autres soient appelés à supporter une charge plus lourde par l'application d’une progression à déterminer.

Cette progression nous fournira-t-elle un supplément de recettes suflisant, non seulement pour compenser le dégrèvement des plus pauvres dans la mesure où 1l est souhaitable, mais pour faire face aux dépenses nouvelles que doit forcément entraîner l'organisalion complète des institutions de solidarité sociale ? Ce n’est pas probable. Mais il n'est pas interdit de chercher ailleurs les ressources dont on aura besoin.

IL y a tout d’abord, dans les budgets des grands États, des dépenses héritées du passé et dont la diminution doit être énergiquement poursuivie. La centralisation excessive d'un pays comme le nôtre comporte bien des frais inutiles qu'une réduction des cadres admimstratifs permettra de diminuer. L'accroissement des pensions civiles des fonctionnaires appelle une réforme profonde : il n’y a pas de raison pour que, dans le système général des retraites des

travailleurs, l'État fasse une situation privilégiée à ceux qui trouvent déjà, à son service, une sécurité de carrière que les employés du commerce et de l'industrie ne connaissent pas. La charge exorbitante de la dette perpétuelle doit être progressivement diminuée par un amortissement méthodique. Enfin, il n’est pas possible de douter que l'excès même des charges militaires qui pèsent sur tous les pays de l'Europe ne les amène à chercher dans des conditions moins onéreuses le moyen d'assurer la défense de leurs droits et l'équilibre de leurs intérêts.

Il est enfin des ressources qu’une administration financière habile et pénétrée du sentiment de la justice saura trouver assez aisément.

C’est ainsi qu'on peut se demander s'il n’y a pas lieu à un prélèvement au profit de la collectivité dans tous les cas, et ils sont relativement nombreux, où des mesures d'intérêt général et des actes de l'autorité publique sont venus procurer au patrimoine de certains particuliers une plus-value considérable, sans avoir, d’ailleurs, causé à’ d’autres le moindre dommage. La valeur de la propriété foncière ne s'accroît pas seulement dans nos vieilles sociétés à population dense et à civilisation compliquée par le travail du propriétaire. Elle s'accroît et parfois très sensiblement par des circonstances tout à fait étrangères à ce travail et qui sont, le plus souvent, le résultat de l'effort de de la collectivité. Dans les villes, une bonne part de la plus-value de la propriété foncière est une plusvalue sociale. Pourquoi cette plus-value ne serait-elle pas réservée à la collectivité tout entière? M. Fouil-

lée, dans son livre, La Propriélé sociale et la démocralie, a montré comment cela pourrait se faire, sans atteinte à la liberté et à la propriété individuelles, par des acquisitions bien conduites ayant pour but d'étendre la propriété foncière communale et de faire bénéficier l’ensemble des contribuables des plusvalues que les opérations des travaux publics déterminent dans les quartiers neufs des villes en voie d’accroissement. Je signale à votre étude les développements que M. Fouillée, dans son livre si suggesüf, et que de purs économistes, comme M. P. Leroy Beaulieu, ont donnés à l'étude de cette question si neuve et si intéressante.

Messieurs, l'heure me presse et je suis obligé de conclure. Je n'ai pu indiquer que bien sommairement, et par quelques exemples, les conditions générales du véritable contrat de mutualité sociale qui me paraît être le lien d’une société équitable.

Né du fait de la solidarité sans justice, ce contrat transforme le fait en droit par l'intervention de l’instrument de justice réparatrice, la mutualité. La solidarité de fait aboutit à la solidarité volontaire conditionnellement consentie, et la liberté individuelle, ainsi rachetée, prend en toute justice son entier développement. Je n’aperçois pas d'autre moyen de concilier les deux nécessités de l’évolution — la liberté, source de tout progrès, et la Justice, source de tout ordre et de toute paix.

Au delà des obligations sociales dont nous avons déterminé l’étendue et les sanctions nécessaires, c’est encore l’association, l’union des volontés qui demeure

désirable. Mais elle est désormais toute volontaire. La loi ne peut intervenir que pour faciliter, non pour imposer cette association. Syndicats, organisation du travail collectif, associations équitables du capital, du travail manuel et du travail intellectuel, coopérations de toute nature, de production, de consommation, de crédit, etc. : tout cela c’est l'union pour la vie, et La loi doit donner toute liberté pour réaliser cette union. Mais c’est à l'éducation et non à la loi, qu'il appartient d'y pousser les hommes.

L'éducation ! Comme le disait Michelet, c’est le premier et le dernier mot de la politique. Ce sera le dernier mot de ces conférences.

Et par l'éducation, nous entendons nettement l'éducation sociale, c'est-à-dire celle qui a pour but d'élever les hommes à la notion du devoir social, de créer en eux cet état d'esprit où ils comprendraient que tout acte social, c'est-à-dire tout acte de mutuahté et de solidarité, est un acte de moralité supérieure, où ils apprendraient à se sentir et à se vouloir non comme des êtres isolés, mais comme des associés unis par le lien de justice réciproque, où ils voudront vivre librement de cette vie sociale, qui est la forme supérieure de la vie, et le terme de l’évolution humaine, parce que seule elle donne à la fois à l'individu la pleine disposition de sa liberté et la pleine satisfaction de sa conscience.

Je remercie sincèrement l'Ecole de Morale de m'avoir donné l’occasion d'exposer devant vous quelques-unes de mes idées sur des questions sl

PHILOSOPHIE DE LA RorUAe

foi me Caire PR d’ Te sa contribution personnelle à à leur discussion.

Je serais heureux si nos entretiens avaient pu à

servir à rendre plus évidente la nécessité d’un effort commun entre les esprits éclairés et libres en vue de hâter l’heure où se dégagera cette conscience commune de l'humanité civilisée, qui seule conciliera TS définitivement L justice et la liberté. a

Séance du 11 décembre 1901.

DISCUSSION

M. Crorser, président, rappelle qu'à la précédente conférence 1l avait prié les auditeurs qui désiraient présenter des objections de vouloir bien faire parvenir à M. Léon Bourgeois une indication manuscrite des points qu'ils se proposaient de traiter. Plusieurs lettres sont parvenues, dont quelques-unes, malgré l'intérêt qu'elles présentent, ont un caractère de généralité trop marqué pour que la discussion en puisse utilement être abordée. Les autres ont été classées selon un ordre méthodique et leurs auteurs pourront les développer oralement.

M. le D' Papizzaurr. — Dans la première séance de discussion, j avais essayé de montrer par où je me sépare de M. Léon Bourgeois. Je voudrais aujourd'hui marquer plus nettement le point sur lequel il me paraît essentiel d'insister. Dans l'exposition de M. Léon Bourgeois il est possible de distinguer trois parties très nettes. Il est parti de la constatation et de l'analyse des faits de solidarité naturelle ; il a aboutr à un système de conclusions pratiques qui peut et doit réunir tous les suffrages. Mais pour opérer le passage de la solidarité naturelle à ces conclusions,

il a introduit le concept de justice. Et à ce moment des appels lui ont été faits, du côté des métaphysiciens, qui voulaient l’atürer à eux et lui imposer leurs arguments. Il me semble que là est le danger. Ces conclusions, auxquelles je me rallie, il faut y arriver scientifiquement : c’est le seul moyen de leur donner toute leur force et toute leur valeur. Un système politique peut s'appuyer sur une religion, parce que les religions ont profité de l'expérience accumulée des siècles, parce qu’elles ont évolué sous l'influence de causes sociales, parce qu'elles ont une portée pratique. Mais on ne peut rien fonder sur la métaphysique; elle est abstraite, vide, et partant stérilisante. Pour qui ne veut pas recourir à la religion, 1l ne reste qu'à s'appuyer sur la science. C'est ce que Je voudrais faire.

Il n’y a pas d'opposition entre la solidarité naturelle et la justice : voilà le point capital sur lequel 1l convient d'insister. La justice a son origine dans la nature. L'évolution organique devient consciente chez l’homme, mais ne change pas pour cela d’essence. Seulement l’homme, devenu capable de comprendre et de prévoir, est capable par là même d'établir dans la société une justice plus exacte, plus rapide et plus douce que la justice naturelle, mais non pas différente de celle-ci. L'une comme l'autre ont pour règle et pour fin de favoriser le développement physique et intellectuel de l'individu, d'empêcher sa dégénérescence, de favoriser le succès des meilleurs. Dans la société humaine, il s’agit seulement d'y arriver par une justice non plus incon-

CE

RÉ on

sciente et nécessaire, mais réfléchie et consentie. La société est une coopération d'un nombre prodigieux d'activités individuelles dont 1l faut harmoniser les efforts en vue d'une production plus intense et d’un moindre gaspillage de forces. Avec cette solidarité sociale, qui n’est que le prolongement et le perfectionnement de la solidarité naturelle, on peut organiser les sociétés.

En s'appuyant sur ces principes, on pourra dire aux économistes : vous attendez le progrès de l’individu seul et de la libre concurrence des activités ; vous retardez ainsi l'évolution. On pourra dire aux socialistes : vous voulez aller trop vite et vous vous engagez dans une fausse direction, parce que vous êtes imprégnés des idées de Hegel, parce que vous êtes absorbés par l’idée de l'absolu. Vous ne songez pas que votre organisation coopéralive s'adresse à des êtres intelligents qui ont besoin de comprendre pour accepter et pour agir. Vous ne pouvez imposer un système avant quil ne soit admis. Vous faites abstraction des mobiles d'action qui poussent les individus : ce sont les désirs, les besoins, et ils donnent naissance à la concurrence. Mais en tenant compte de l’évolution des faits, on s'aperçoit que ces désirs eux-mêmes peuvent varier, grâce à l'éducation sociale. Nous sommes les adversaires des économistes parce qu'ils font appel aux pires mobiles, et que ces mobiles 1l s’agit précisément de les modifier. Nous n'avons pas d'hostilité à l'égard des socialistes ; nous leur adressons un appel pour faire de concert l'éducation sociale. — Et c’est ainsi que, sans aucun principe

métaphysique, par la seule connaissance scientifique de la nature et de l’homme, il est possible de fonder une politique pratique également éloignée de toutes les théories absolues et par à même incomplètes.

M. Léon Bouresois. — M. le D’ Papillault l’a remarqué, et je tiens à le noter à nouveau, 1l y a accord entre nous et sur le point de départ et sur le point d'arrivée. C'est seulement en route que nous nous séparons, parce quil craint que Je ne cède aux appels de la sirène métaphysique. J’ai cependant à plusieurs reprises insisté sur ce point que J'ai désiré avant tout ne pas surcharger cette exposition de discussions métaphysiques, ne faire en aucune mesure appel à des raisons métaphysiques. J'ai constaté qu'il y a une idée de justice ; je n’ai pas voulu rechercher si elle correspondait à un idéal objectif, ou si elle était le résultat d’une lente élaboration, et quelles étaient la nature et les lois de cette formation. D'où qu'elle vienne, et d’où qu'elle dérive, elle existe: cela me suffit. Je constate la conscience, à titre de donnée. Les idées, a-t-on dit justement, sont des faits ; Je retiens ce fait : l'idée même de juslice.

D'autre part, j observe que la nature ne se préoccupe pas de la justice ; mais les hommes s’en préoccupent, ne peuvent s’en passer. [Il n'y a pas de société stable, pas de paix, pas de progrès, à où la justice n’est pas le but. Quand elle est violée 1l y a conflit, guerre, révolution. L'équilibre nécessaire au maintien, au développement régulier des sociétés

humaines ne peut résulter que de la satisfaction accordée à ce besoin de justice.

Telle est ma double thèse et il me suffit de m'y tenir. Je n'ai nullement besoin de rechercher quelles sont les causes premières de l'idée de justice, de savoir si elle se fonde dans l'absolu ou n'est qu’une conséquence tirée des faits. Je n'ai pas à prendre parti, ici, sur ce point. Et puisqu'aussi bien, les résultats, quelque théorie qu'on adopte à cet égard, sont les mêmes, puisque ce besoin de justice est indispensable, puisqu il est un fait incontestable, n’estil pas légitime d'en partir comme d’une donnée positive pour considérer comme le véritable problème à résoudre celui-ci : comment réaliser eette fin, par quelles transformations rapprocher sans cesse la société de la plus parfaite justice ?

M. Maraperr. — Les observations que je désire présenter portent sur les principes qui nous ont été exposés, autant et plus que sur les conséquences qu'on en a tirées. Elles sont, de plus, exclusivement critiques. Je n'ai ni un système à opposer à votre système, ni même un programme électoral à développer.

En écoutant M. Léon Bourgeois j'ai éprouvé une impression très nette que je demande tout d'abord la permission d'exprimer. Lorsque, dans une chaleureuse et éloquente improvisation, 1l nous montrait comment chacun de nos actes, chacune de nos paroles, tout ce que nous faisons et tout ce que nous sommes, présuppose une séculaire élaboration, ré-

sulte de la collaboration de générations sans nombre, je me suis senti comme accablé sous le poids de ma dette sociale, et j'ai désespéré de pouvoir en jamais acquitter la millième partie. À huitaine, j'ai été soulagé : ma libération ne m'a plus paru impossible ; ma dette m'a semblé s’alléger, se volatiliser, et surtout se transformer étrangement.

Y avait-il à une simple illusion subjective tenant à une insuffisante initiation à la théorie solidariste ? En me posant celte question, j'ai cru m'apercevoir que la doctrine qui nous a été exposée comporte plusieurs thèses qui se succèdent et se remplacent sans peut-être se concilier. Je les réduirai à trois: théorie de la dette sociale, théorie de la location de l'outillage social, théorie du contrat de justice. Chacune soulève ses difficultés propres, que je voudrais indiquer brièvement.

En ce qui concerne la première, je me demande tout d'abord s'il est bien légitime d'employer ici le terme juridique de delle. Il y a dette quand un service a été consenti sous la condition explicite ou imphcite d’une certaine réciprocité. Or je ne trouve rien de tel. L'homme des cavernes a taillé et pol la pierre pour son usage et non pour m'être utile. Je consens à être reconnaissant au premuer gorille, mon aïeul, qui mérita le nom d'anthropopithèque ; je ne vois vraiment pas en quel sens je suis à proprement parler son débiteur. — Cette dette, au surplus, envers qui l’aurais-je contractée? Envers la nature, la loi d'évolution, beaucoup plus qu’envers les hommes; en tout cas, envers les générations passées,