V. — La propriété

La richesse est un instrument de puissance, de sécurité, de liberté pour l'individu. Le territoire de l'Angleterre en olfre abondamment les éléments bruts, que le travail façonne et transforme sans

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relâche. Il n'y a pas de pays qui réunisse au même degré, dans une enceinte resserrée, un climat très sain, une terre fertile, propre aux grains comme aux herbages, un sous-sol minier extraordinairement étendu, profond et varié . Etain, fer, charbon sont accumulés en des gisements d'une épaisseur et d'un développement prodigieux. Le charbon, auxiliaire commun de toutes les fabrications, est partout à portée. On a calculé que le rendement des mines de houille seules, converti en lal)enr humain, s'exprime par le même cliilfre que la production d'une population couvrant dix-huit millions d'hectares. C'est à peu près comme si chacun des habitants du Royaume- Uni avait à son service un esclave travaillant au profit de son maître. Ajoutez que l'Angleterre, par sa position géographique relativement au iS'ouveau Monde, à l'Europe et aux grands courants océaniens, par le dévelo|)pement et la décou[)nre de ses côtes, semble prédestinée à devenir l'entrepôt du commerce universel. L'activité de ses régnicoles avait donc sous la main une matière exploitable toute prête; une source toujours coulant»' d'opnhMice était ouverte aux individus : ils y ont [Miisé avec ardrur.

.l'ai nnmtié précédeniinent et je ferai voir jibis loin (|uc, tlrpuis deux siècles, l'intervalle d'une classe à l'autre a sensiblement augmenté, et qu'un abime s'est creusé entre les conditions et les for-

tunes. Cette inégalité agit profondément sur le caractère du citoyen, sur les moyens dont il dispose, et par suite sur l'attitude qu'il est amené à prendre vis-à-vis de l'Etat. Là où les uns n'ont rien à perdre, où les autres ont tant de superflu qu'ils peuvent aventurer beaucoup sans que leurs habitudes risquent d'être troublées et leur bienêtre atteint, l'esprit d'initiative est beaucoup plus commun, les entreprises aléatoires plus nombreuses que dans les pays où la richesse est plus également répartie. L'Angleterre s'est montrée excellemment apte au commerce, à la spéculation, à la colonisation, à l'émigration riche et pauvre. Cette supériorité d'aptitude procède originairement de causes historiques; mais elle a été certainement confirmée et développée par la distribution scandaleusement disproportionnée des biens de ce monde. C'est à cet égard une condition favorable que l'élément prépondérant de la société, celui qui donne le ton aux caractères, ne repose pas sur ces fortunes moyennes qui encouragent à être content de peu, à vivre de ce qu'on a, à s'enrichir par l'épargne de chaque jour, à ne pas quitter le certain pour l'incertain.

Ajoutez que l'homme est enclin à concevoir et à se proposer des buts en rapport avec la grandeur des moyens dont il dispose. Des particuliers, qui ont à eux seuls des revenus comparables à ceux d'un petit J^^tat, acquièrent un seutimeut quasi

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royal de leur puissance et de leursdevoirs sociaux; ils entreprennent volontiers des œuvres d'un caractère et d'un intérêt publics. Ailleurs, on est bien forcé de laisser ces œuvres à la chari^^e du budget général, faute d'un preneur. Ici, des preneurs volontaires les disputent au pouvoir; ils profitent de sa lenteur pour les commencer avant lui. L'activité, l'ingérence de l'Etat sont circonscrites par l'empressement de ces auxiliaires ou concurrents qui s'offrent ou s'imposent à lui. On se rappelle l'immense canal construit à la fin du dernier siècle par les soins et aux frais du duc de Bridgewater. En France, pour un tel travail, il ne faudrait pas moins aujourd'liui que saisir les Cbambres, les Conseils généraux intéressés, provoquer une loi, former une compagnie, mettre en mouvement la bureaucratie, le corps des Ponts-et- Cbaussécs. En Angleterre, l'initiative et la puissance d'un seul bomme ont sufli à la tache.

Un des signes les plus caractéristiques de cette condition économique se trouve dans l'histoire de la législation qui régit les sociétés de commerce. La France, pays de petits patrimoines, a dû de bonne heure organiser, même pour de modestes entreprises, l'association de capitaux avec responsabilité' limitée. A coté des sociétés anonymes, jnrnic nécessaire des grandes affaires, et connues même de l'ancien régime sous le nom do compagnies royales, elle a consacré, dès 1807,

la société libre en commandite par actions. L'Angleterre a eu de bonne heure aussi la société anonyme autorisée, pour ses entreprises d'une importance exceptionnelle; elle s'est passée de la société en commandite. Pendant la première moitié du siècle, elle a continué à ne connaître pour ses affaires ordinaires que les associations de personnes acceptant toutes et chacune le poids entier des mauvaises chances ou d'une gestion ruineuse. En dehors des chemins de fer, presque toutes les sociétés industrielles, toutes les sociétés de banque ont été constituées par de très gros souscripteurs, assez peu nombreux pour se bien connaître et juger entre eux, assez entendus pour veiller de près sur la conduite des opérations et, par ces deux raisons, n'ayant pas le souci ni même l'idée de se soustraire à une responsabilité illimitée et solidaire. La société à responsabilité limitée convient aux petites gens qui, détournés par d'autres soins, et peu capables, même s'ils le voulaient, de contrôler la gérance, se rassurent en se disant qu'ils ont aventuré peu de chose et engagé seulement ce qu'ils peuvent perdre. Les grands capitalistes anglais n'avaient pas besoin de cette sécurité de joueurs ignorants et pusillanimes, lis la repoussaient comme une cause de discrédit pour leurs entreprises. Même après 18G2, époque où la loi permit la libre formation des sociétés par actions à responsabilité limitée, les sociétés à

ESSAI ULNL t-SYCHOLUfJlt; POLlTlyUE.

res|)oiisabilité illimitée continuèrent à être nombreuses; les banques, notamment, étaient presque toutes dans cette condition, et ce n'est qu'en 1871). à la suite d'un désastre retentissant, qu'elles ont sollicité des facilités pour s'a})i>liquer le nouveau réij;ime '. On prend ici sur le fait l'existence de petits i^Toupes plus puissants et plus concentrés qu'ailleurs, tels que les peut former une élite de capitalistes soutenus par d'immenses ressources, armés pour les grandes œuvres, prêts aux lourdes responsabilités, dignes rivaux de l'Etat.

Cet écart démesuré entre les conditions sociales, qui crée maint concurrent aux pouvoirs publics et restreint par là même leur activité, les appelle d'autre part à intervenir comme arbitres ou répa-

1. Un petit livre excellent, The Moneij Market, caraclrriso ainsi qu'il suit leur altitude cl leurs prélenlions :

« Les grands capilalisles, à peu d'exceptions près, se sont ligués contre le principe des associations de capitaux et do la responsabilité limitée. » Lorsque la responsabilité illinnléo était la seule forme légale des sociétés, des hommes très riches pouvaient seuls entreprendre les grosses alTaires. Il s'en suivait que « les grandes maisons devenaient plus grandes, les riches plus riches, et cela tendait graduellement à anéantir les classes niovi-nnes du commerce. Kn fait, les opérations mercantiles étaient devenues si gigantesques, que ces dernières classes ét4iient en voie d'être éliminées d'une manière absolue ». C'est a ce moment que le joint slocii principle est venu à h'ur aide. Il est signilicatif (]ue l'industrie et le commerce aient pu s'accommoder si longtemps sans se plaindre d'un régime déterminé par les convenances d'une oligarchie linanciére, et qu'ils aient si merveilleusement prospéré sous une forme qui suppose un très grand fonds de hardiesse et d'e^prit d'aventure.

rateurs. L'inégalité est en effet ici dans la force des choses; j'en ai montré la source dans le tempérament extraordinairement actif de la race. Partout en Angleterre l'égalité est pour ainsi dire contre nature, et si l'on essaie de la rétablir, elle tendra plus vite qu'ailleurs à se détruire d'ellemême. C'est dire qu'il faudra un socialisme plus résolu en ses visées, plus puissant dans ses moyens, plus constant dans ses démarches que chez les autres peuples, si jamais la démocratie anglaise, devenue maîtresse de ses destinées, entreprenait de corriger par les mains du législateur un désordre si profondément naturel, et d'instituer artificiellement une distribution plus équitable \

1. H semble toutefois que depuis quelques années l'inégalité des fortunes tende à s'atténuer par un mouvement graduel. D'après une communicalion de M. Goschen à 'a Société de slatisti(|ue (défeml)re 1887), les gros et les petits revenus auraient diminué de nombre au profit des revenus moyens. 11 ressort des chilTres produits par plusieurs grandes compagnies que tandis que leur capital réalisé a augmenté de 25 0/0 en 10 ans, le nombre des actionnaires a augmenté de 72 0/0. en sorte que la valeur moyenne des parts est tombée de 443 livres sterling à 323. Pareillement, la valeur moyenne des polices d'assurances a passé de 4y2 à 466 livres. Les revenus entre 150 et 1000 livres se sont multipliés; au contraire, ceux audessus de 1000 livres ont perdu. On sait que M. Gllfi-n est arrivé de son côté à une conclusion analogue. Une telle évolution ne procède sûrement pas d'une seule cause. Elle peut être en partie l'olTet des mesures de protection et de tutelle, mesures déjà plus ou moins socialistes, que le législateur a prodiguées depuis quelques années en faveur des classes laborieuses jusqui'-là cruellement exploitées. On a prêté la main à l'ouvrier, il a reçu des facilités nouvelles pour défendre ses

Oii ne pont mesurer la j)ortée de cette conséquence si Ton ne dislingue pas entre les dilîérentes natures de richesse. Il n'y a pas seulement une distance plus grande qu'ailleurs, un abîme entre l'opulence et la pauvreté. Il y a entre les deux grandes espèces de biens, mobiliers et immobiliers, une dilTérence de condition légale que nous ne connaissons j)as à ce degré. L'idée romaine et française de l'hérédité, où toutes les natures de biens se confondent, est étrangère au droit anglais. En chacjue occasion, il y a une règle pour la partie immobilière de chaque patrimoine, il y en a une autre pour la partie mobilière. Ces deux parties ne se mêlent jamais, et c'est la première qui a toutes les faveurs de la loi. Uiie succession s'ouvre ah inlcslal : la condition n'est pas la même pour la terre et pour l'argi^nt ou les valeurs. La terre va à l'aîné seul; l'argent et les valeurs se partagent. Dans toute succession, même testamentaire,

inlércHs et sortir de sa condition misérable. De là, l'élévation sij,'nalée des petits revenus. Cette môme cvolulion, en ce qui touche la diminution des ^tos revenus, peut tenir à la erise actiu'Iic, (|ui pèse plus lourdement sur le propriiHaire et los ca|nlalisl«s (pie sur 1rs salarit'S. L'auLrmrnIation du nombre des comitapnies à responsabilité limitée trahit une soclélé (pii de plus en plus entend restreindre ses risques et cjui envisage los actions (pi'elle prend dans une e:itreprise comme autant de billets de loteries. Kniln la r.ipide élévation du ehilTre des dépôts dans les caisses d'épargne fournit des indices si<;niti(atifs dans le même sens. Mais le caractère iirofond de la race est de force à ne pas céder sans résistance à l'action de ces causes en partie passagères.

le fisc, naguère encore, paraissait avec deux poids et deux mesures; il ne frappait que légèrement la terre. Elle n'avait rien payé jusqu'en 1853; depuis cette époque elle payait encore trois fois moins que les biens mobiliers. C'est seulement en 1894 que les successions immobilières et les successions mobilières ont été assimilées et que les unes comme les autres sont passibles des mômes droits envers le fisc. Encore subsiste-t-il entre elles une diiïérence, reste d'un passé aboli : c'est que la partie foncière de chaque succession est traitée comme un usufruit viager et jouit d'un délai de quatre à huit ans pour se libérer complètement; nous n'avons rien de pareil en France. Ai-je besoin de rappeler les privilèges civils qui protégeaient la terre contre Faction du créancier, les privilèges économiques qui grevaient d'une prime au profit de ses produits les produits de toutes les autres industries, les privilèges politiques qui conféraient à ses détenteurs des pouvoirs presque arbitraires d'administration et de police dans les campagnes? Même aujourd'hui, et sous la loi démocratique de 1884, n'est-il pas remarquable que le droit de suffrage repose uniquement sur la possession et l'occupation de la terre ou d'une maison, et que la richesse mobilière, fût-ce celle d'un Rothschild, ne puisse pas faire un électeur?

La richesse mobilière est illimitée; l'inégalité des fortunes mobilières ne soulève donc que des

griefs modères. La part faite aux favorisés n'exclut personne. Au contraire, la richesse foncière est limitée comme le sol exploitable. La part des uns ne peut s'agrandir démesurément sans refouler et frustrer les autres, et sans créer un mono|)ole cjui excite la haine. Les disgraciés cherchent instinctivement un redresseur de torts; ils trouvent, accueillent, et bientôt appellent h leur aide l'État et la loi. C'est ce qui s'est passé en Angleterre. Pendant tout le xvni" siècle, la classe des grands propriétaires ruraux, ceux (pi'i^ii ;ippell<» (1*1111 nom C(dk'ctif la « gentry », s'est apidi(juée systématiquement à réunir dans ses mains tout le sol cultivable. Les petits propriétaires étaient encore nombreux à la lin du xvn*' siècle. Harcelés, vexés de mille manières, tentés par des offres avantageuses, ils ont lini par vendre; \i\ borne s'est abaissée centre h'urs domaines et les l((fifini(Ita, déjfV grossis ])ar le partage des communaux. Sur ces grandes terres, l'exploitation s'est de même concentrée en un petit nombre de mains. L(*s petites fermes ont disparu. Leurs bâtiments ruinés se voient encore çà et h\, lorsqu'ils n'ont ])as été rasés. Les humbles tenanciers d'autrefois ont du parlir coinine des l)and(\s d'émigrants, laissant ti hmr place (juelques grands fermiers capitalistes. Les ouvriers agricoles les ont suivis. Les pâturages et les bestiaux ont remplacé largement les cultures; or, ce changement entraîne une e:rande

économie de main-d'œuA^e. Il y a donc eu exode de toute une population de travailleurs agricoles. Les latifundia, nettoyés d'hommes, avec leurs rares fabriques à l'horizon, donnent une impression de solitude et de silence. La propriété terrienne, concentrée à ce point, avait le caractère odieux d'un monopole ; on lui a donné le caractère plus suspect encore d'une main-morte par la pratique des substitutions conventionnelles. Les selllements — c'est le mot anglais — qui sont d'usage dans toutes les grandes familles, assurent la transmission intégrale du domaine patrimonial de génération en génération. Les deux tiers du sol ont été mis ainsi en dehors du commerce.

En présence de tant d'abus, quoi d'étonnant que l'Etat et la loi aient été appelés à intervenir comme réparateurs des torts causés par les institutions et les mœurs? A l'incapacité anti-économique des propriétaires de la terre sous settlement, de nombreux se^//ec^ estate acts ont porté remède, en autorisant le grevé, avec l'agrément de la cour de Chancellerie, à faire tous les actes conservatoires nécessaires, notamment à vendre une partie du domaine pour améliorer l'autre, à consentir des baux d'une durée plus longue que sa propre jouissance, et même à aliéner le fonds en totalité. Le tenant in tail est aujourd'hui aussi libre qu'un tenant in fee simple quelconque; bien plus, un Lord chancelier conservateur a pu proposer, sans

328 L INDIVIDU ET L KTAT

scandale, d'abolir le droit de j)riin()i;éiiiture et d'interdire à l'avenir tout settlemenl. En Irlande, la coutume de l'UIster a été étendue à tout le [)ays, et la diial oiowrship qui en est résultée a servi de point de dé])art aux « trois F » : le prec sale, qui permet au fermier de vendre (juaiid il veut son intérêt dans le domaine; la fair vent et la l'txity of tenure, qui portent une atteinlt» redoutable à la liberté des conventions, en snbstituant à la libre volonté du propriétaire la décision d'une commission d'arbitrap:e. De plus, une immense expropriation des possesseurs actuels a été entreprise par TEtat, qui fait les fonds |)()ur les fermiers acqnéreurs et n'exige son remboursement qu'à la longue par de petits versements qui comprennent à la fois ramortissement et l'intérêt. Même opération, à peu de chose près, en Ecosse, en faveur des crofters. En Angleterre, des lois protectrices ont accordé au fermier un droit de défense contre le gibier qui le gêne; d'autres lois lui ont, en «as d'éviction ou de retrjiite, garanti une comj)ens;ition j)Our les anuMidements durables qu'il a faits, à ses frais, dans la terre qu'il exploite. Eidin, tout dernièrement, les statuts de I.S,S(S-18!)2-l8î)i ont donné généralement aux conseils de comté, sur Tiniliative des conseils de district ou de ])aroisse, d(^s droits (rc\j)ro|)riation étendus (ju'ils doivent employer à créer, ;ui profit des gt^is nécessiteux, soit de petits jardins de banlieue, soit d'humbles

l'individu et sa fonction dans l'état 329

domaines. Là encore l'État, sous la figure du comté, est intervenu comme un prêteur bénévole qui, en acceptant des échéances extrêmement reculées, réduit à presque rien la redevance que doit lui payer le fermier emprunteur. On a pu remarquer que la plupart de ces réformes s'attaquent au principe même de la propriété; elles contestent au landlord son droit d'user et d'abuser, lui refusent la liberté de régler la condition de sa terre ])ar libre contrat, accordent même au tenancier des indemnités pour certaines améliorations qu'il a faites à l'insu ou contre le gré de son propriétaire; enfin, elles plaident en quelque sorte les circonstances atténuantes pour la situation économique faite à la terre par le petit nombre de ses détenteurs, et présentent comme une excuse et un commencement de réparation le droit d'exj)roj)riation, qu'elles font dépendre de trois comités électifs nommés au suffrage presque universel, c'est-à-dire composés en majorité de non-propriétaires. Tout cela indique bien une inquiétude dans les esprits, une sorte de trouble dans les consciences; c'est un état de choses qui ne peut durer.