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Avec cela nous avons fini l’étude des conditions d'existence de la force majeure. Si ces cinq conditions sont réunies, il y a au profit du débiteur un obstacle insurmontable à l'exécution de ses obligations, qui constitue la force majeure et le délie des engagements pris envers son cocontractant.

Maintenant, ayant une idée juste de la notion de « force majeure » et de ses possibilités d'application, nous allons, dans le paragraphe suivant, faire une comparaison entre la « force majeure » et la « théorie de l’imprévision » pour voir si cette dernière peut trouver dans la notion de force majeure une base solide sur laquelle elle pourrait s'appuyer.

Paragraphe III

LA Force MAJEURE PEUT-ELLE FORMER UNE BASE POUR LA « THÉORIE DE L'IMPRÉVISION » À

Ces principes — celui du respect des contrats consacré par l’article 1134 C. civil et ses exceptions bien déterminées et formulées d’une façon claire et précise par le Code lui-même — s’appliquent sans difficulté en temps normal ; d’ailleurs leur application littérale est exigée par les nécessités de la vie économique, car ils sont seuls capables de maintenir la confiance dans la stabilité des conventions et assurer la prospérité d’un pays.

Mais, lorsque par suite d’un événement imprévu la situation économique est entièrement bouleversée, leur stricte application risque d’amener la ruine d’un des contractants en l’obligeant, malgré les conditions défavorables, d'exécuter son contrat et enrichir par contre-coup l’autre contractant qui ne s’attend même