D’AUTRES ESSAIS DE TROUVER UN FONDEMENT A LA THEORIE DE L’'IMPREVISION

Du moment que le domaine de la force majeure ne pouvait plus offrir un cadre à la Théorie de l’Imprévision, les partisans de cette théorie ont essayé de trouver dans d’autres dispositions du Code Civil sa justification.

Dans les paragraphes suivants, nous allons jeter un coup d'œil sur tous ces essais pour voir si l’un d'eux est susceptible de fournir un cadre à la Théorie de l’Imprévision.

Paragraphe premier

LA THÉORIE DE L'’IMPRÉVISION ET L'ARTICLE 11950 pu Cope Civiz

L'article 1150 du Code Civil est rédigé de la façon suivante : « Le débiteur n’est tenu que des domma- « ges et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu « prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par « son dol que l'obligation n’est point exécutée ».

Certains auteurs ont cru trouver dans cette disposition le fondement de la Théorie de l’Imprévision.

Ainsi, M. L. Fyot, dans sa thèse « Essai d’une justification nouvelle de la « Théorie de l’Imprévision » (®), considère l’article 1150 Code Civil non seulement susceptible de s’appliquer, lorsqu'il y a imprévision, mais le siège même de la Théorie de l’Imprévision, car, dit-il: « cet article enjoïnt au juge de « restreindre aux limites prévisibles la responsabilité « pécuniaire du débiteur, s’il prouve que l’amplitude « des événements qui ont influé sur la valeur de la « prestation à dépassé les prévisions possibles ».

Dans cette matière, M. Fyot adopte la thèse de MM. Aubry et Rau, qui, dans leur Traité de Droit civil (©), déclarent : « lorsque l’inexécution ne pro- « vient pas du dol du débiteur, celui-ci, en vertu de l’article 1150 C. civil, ne doit qu’une indemnité « représentant la perte et la privation du gain, qui « ont été prévues ou que l’on a pu prévoir lors de la « formation du contrat ».

Pour justifier cette solution, ces auteurs s’appuient en premier lieu sur l’interprétation littérale des articles 1149 et 1150 du Code Civil, dont les formules sont très claires et ne donnent lieu à aucun doute.

En second lieu, ils citent, à l’appui de leur thèse, un texte de Pothier, de son « Traité des Obligations » (ft) où il déclare que : « le débiteur, en s’obli- « geant aux dommages-intérêts qui résulteraient de « l’inexécution de son obligation, est censé n’avoir « entendu ni voulu s’obliger que jusqu’à la somme à « laquelle il a pu vraisemblablement prévoir que pour- « raient monter au plus haut les dits dommages-inté- « rêts et non au delà. Donc, lorsque ces dommages- « intérêts se trouvent monter à une somme excessive

(59) Thèse, Dijon, 1921.

(60) Tome IV, paragraphe 308.

(61) Tome II, n° 164.

Le 59

« à laquelle le débiteur n’a pu jamais penser, ils doi- « vent être réduits et modérés à la somme à laquelle « On pouvait raisonnablement penser qu'ils pourraient « monter au plus haut ».

MM. Aubry et Rau ajoutent, en outre, que le principe de droit et d'équité qui est le fondement de l’article 1150 du Code Civil, s'applique au cas qui nous occupe, car si l’article 1150 décharge le débiteur des dommages-intérêts qui ne pouvaient être prévus, c'est parce qu'il est censé ne s’être soumis qu’à ceux-ci.

M. Fyot, dans sa thèse, en adoptant cette argumentation, considère l’imprévision sur le quantum des dommages-intérêts, comme partie intégrante du sens de l’article 1150 du Code Civil.

« Les dommages-intérêts, dit-il, dus par un débi- « teur qui n'a pas exécuté sont l'indemnité pécu- « niaire — perte subie et gain manqué — qui ne « pourra comprendre que ce qui a été prévu ou qu’on « a pu prévoir lors du contrat. Pour évaluer l’indem- «nité qu'on a pu prévoir, poursuit-il, il faut défalquer « de l’ensemble du préjudice qui est une suite im- « médiate et nécessaire de l’inexécution, d’un côté « toute portion représentant un préjudice dont « l'éventualité n’a pas pu raisonnablement être prévue « au jour du contrat ; d’un autre côté toute portion « qui, par suite de l'influence des circonstances extra- « ordinaires sur l'étendue du dommage, dépasse le « quantum qui vraisemblablement apparaissait com- « me extrême limite de prévisions. »

A côté de cette interprétation de l’article 1150 C. civil, seule favorable à la Théorie de l’Imprévision, il y a une autre interprétation qui ressort sans difficulté de la lecture même de cet article, qui apparaît au premier abord sans avoir besoin de creuser, de peser chaque terme, et qui est soutenue par la

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grande majorité des auteurs. Elle est nettement contraire à la première et prend en considération, non pas la quantité du préjudice, mais la cause du préjudice.

Cette dernière interprétation est soutenue par Colmet de Santerre (©), Demolombe (%), Baudry-Lacantinerie et Barde (%), Laurent (®) et Huc ($), qui affirment que la distinction entre dommages-intérêts prévus et non prévus concerne la cause du préjudice et non pas sa quotité. Par suite, si la cause du préjudice a pu être prévue lors du contrat, le débiteur doit rester en toutes hypothèses ienu de l'intégralité des dommages-intérêts, alors même que par la suite des circonstances le quantum de ces dommages-intérêts aurait dépassé les prévisions.

A l'appui de leur thèse, ces auteurs apportent une série d'arguments, dont la justesse s'impose à tout esprit clairvoyant.

A la base de leur argumentation se trouve la doctrine de Pothier, dont les idées ont beaucoup influencé les rédacteurs de notre Code Civil.

Pothier, dans son Traité des obligations, avait établi, pour le cas où le débiteur est de bonne foi, un principe de taxation des dommages-intérêts. Ainsi (97) il établit la règle suivante :

« Les dommages-intérêts prévus sont seuls dus par « le débiteur. » Mais à cette règle il apporte au N° 164, 1° et 5° alinéas, un tempérament d'équité en disant que le juge pourra modérer selon l'équité l’indemnité quand celle-ci devient excessive.

(62) T. V, n° 66 bis, 3 et 4.

(63) T. XXIV, n° 590 à 595.

(65) T. XVI, n°s 289 à 298.

(66) T. VIL, n° 148.8

(67) Dans le tome II, n° 160, 2° alin.

Or, les rédacteurs du Code Civil, qui se sont inspirés de Pothier, tout en maintenant, dans l’article 1150, le principe que : « seuls les dommages-intérêts prévus « sont dus par le débiteur », n’ont pas reproduit le tempérament ; cela ressort bien du fait que l’article 47 du Projet de l’An VIII qui reproduisait ce tempérament a été supprimé.

La suppression de cet article, qui reproduisait le tempérament de Pothier, nous montre, une fois de plus, le souci que les rédacteurs du Code mettaient dans le choix des expressions qu'ils employaient, afin d'éviter toute formule dont le contenu était ambigu, incertain ou douteux et qui, par la suite, pouvait donner lieu à des interprétations conduisant bien souvent à l'arbitraire.

En dehors de cet argument historique, ces auteurs apportent une série d’autres arguments rationnels. Ainsi, disent-ils, en premier lieu, l’article 1150 C. civil vise uniquement la cause des dommages-intérêts et non pas leur montant, parce que la cause seule est prévisible, la quotité étant toujours presque impossible à prévoir.

En second lieu, parmi les dommages-intérêts il faut faire une distinction, faite par Pothier lui-même, à SavVOIr :

a) les dommages-intérêts intrinsèques, c’est-à-dire ceux qui indemnisent le créancier d’un préjudice, relatif à la perte de l’objet, lui-même, du contrat, et qui sont seuls prévisibles parce que leur cause doit être toujours prévue (la perte de la chose due) ;

b) les dommages-intérêts extrinsèques, c’est-à-dire ceux qui représentent un préjudice causé au créancier dans ses autres biens et qui sont présumés imprévisibles, car leur cause échappe en général aux prévisions.

Or, l’article 1150 ne vise que les dommages-intérêts

intrinsèques et ne fait pas allusion à l'hypothèse où la quotité du dommage a dépassé les prévisions.

En troisième lieu, la limitation au maximum prévisible constitue un véritable abandon des dommagesintérêts, car cette limitation, dans certains cas, ne représentera plus, intégralement, la diminution du patrimoine du débiteur, diminution qui est le fondement des dommages-intérêts.

Enfin, en quatrième lieu, pour voir le vrai sens de l’article 1150 C. civil, il faudra le rapprocher de l’article 1633 du Code Civil, qui dispose : « Si la chose vendue se trouve avoir augmenté de prix à l’époque de l’éviction, indépendamment même du fait de l’acquéreur, le vendeur est tenu de lui payer ce qu’elle vaut au-dessus du prix de vente ».

Cet article, disent MM. Baudry-Lacantinerie et Barde, établit la règle générale de droit commun en matière d'estimation d’un dommage causé par la privation d’une chose dont la valeur a changé.

D'ailleurs, cette interprétation de l’article 1150, soutenue par la grande majorité des auteurs — conforme aux travaux préparatoires et à l'esprit même de ce Code, — fut consacrée aussi par la Cour de Paris dans un arrêt rendu le 23 avril 1902 (&)..

« Attendu, dit la Cour, que le débiteur ne saurait « être admis à faire modérer les dommages-intérêts « dus, sous prétexte qu'il n’aurait pu prévoir, en « traitant, l'importance du risque à courir en cas « d’inexécution, l’article 1150 C. civil, d’après lequel « le débiteur n’est tenu que des dommages-intérêts « qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du « contrat, s’entendant du principe et non de la quo- « tité des dommages-intérêts. »

ST. à DS

En face de ces arguments, la théorie de M. Louis Fyot, qui considère l’article 1150 C. civil comme le vrai fondement de la Théorie de l’Imprévision, nous paraît insuffisante pour fournir un cadre sérieux à cette théorie et ne reste qu’une tentative louable d’imposer l’équité, là où la stricte application des prin-

cipes du droit serait défavorable à l’un des contractants.

En outre, même si on admettait cette théorie, sa portée est limitée aux dommages-intérêts, car l’article 1150 ne parle que des dommages-intérêts ; elle ne peut pas trouver son application dans le cas d’exécution en nature.

Supposons, en effet, qu'un commerçant s'engage à fournir à un particulier, à une date fixe ou à des époques bien déterminées, une certaine quantité de blés qu'il pouvait facilement procurer au moment de la conclusion du contrat. Mais, par là suite, un événement imprévu — sécheresse prolongée, guerre — vient troubler les conditions économiques du marché et le jour de l’échéance le blé est tellement rare que le débiteur doit faire un très gros sacrifice pécuniaire pour se le procurer et faire face aux engagements pris.

Comment pourrait-on appliquer la théorie de M. Fyot à ce cas où il ne s’agit pas de dommages-intérêts, mais de l'exécution pure et simple des obligations issues du contrat, car le blé existe et peut être procuré ?

Donc cette théorie à effet limité ne peut pas fournir une base solide à la Théorie de l’Imprévision.

Passons maintenant à un autre essai de justification.

Paragraphe II

LA THéoriE DE L'’IMPRÉVISION ET L'ARTICLE 1134, 8° ALINÉA CopE CiviL

L'article 1134 Code Civil, après avoir posé, dans les 1° et 2° alinéas, la règle que les « conventions « légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui « les ont faites » et les exceptions à cette règle, ajoute dans le 3° alinéa : « Elles (les conventions) doivent être exécutées de bonne foi. »

: La première question qui vient à l’esprit est : « Que veut dire ce terme de « bonne foi » ?

Aubry et Rau (®), Baudry-Lacantinerie et Barde (©) et la grande majorité des auteurs répondent à cette question en disant : « Les conventions doivent être « exécutées de bonne foi, c’est-à-dire conformément à « l'intention des parties et au but duquel elles ont été « formées. »

Seul Larombière () donne une acception plus large ce terme.

« Ces mots « bonne foi », dit-il, expriment tous les « sentiments honnêtes d’une droite conscience, qui « pousse le désintéressement jusqu'au sacrifice, la loi « bannit des contrats les ruses et les manœuvres astu- « cieuses, les procédés malhonnêtes, les calculs frau- « duleux, les dissimulations et les simulations per- « fides, la malice enfin, qui, tout en se déguisant sous « les apparences de la prudence et de l’habileté, spé- « culent sur la crédulité, la simplicité et l'ignorance. »

De cette acception plus large de la notion de bonne foi, on tira la conclusion que la bonne foi s'oppose

(69) T. IV, 5° éd., n° 346.

(70) Dès oblgiations, n° 348.

(71) Traité théorique et pratique des obligations, vol. 1, p. 331, n° 6, sous l’art. 1134.

à ce que le créancier demande à son débiteur l’exécution du contrat à un moment où, les conditions économiques étant entièrement changées, son exécution impose à ce dernier des charges imprévues et qui risquent d'amener sa ruine. C'était un essai de fonder la théorie de l’imprévision sur la notion de bonne foi.

Mais cette opinion est réfutée d’une manière excellente par M. le Professeur Henri Capitant dans une note sous l’arrêt de la Cour de Paris du 21 décembre 1916 (?).

« Cette affirmation, dit-il, paraît contestable, car « pour comprendre le sens du 3° alinéa de l’article « 1134 il faut le rapprocher de ceux qui le précèdent « et qui déclarent que les conventions tiennent lieu «de loi à ceux qui les ont faites et qu’elles ne peuvent « être révoquées que de leur consentement mutuel ou « pour les causes que la loi autorise, ce qui signifie « qu'une partie ne peut jamais révoquer une conven- « tion par sa seule volonté.

« Or, aucun texte du Code n'autorise l’un des con- « tractants à demander la restitution sous prétexte « que les événements postérieurs rendent l’exécution « de son obligation plus difficile, plus lourde qu'il « n'avait pu le prévoir. »

Après ces considérations générales, M. Capitant précise : « L’alinéa 3 de l’article 1134 ne crée pas une « cause spéciale de résolution. Il signifie seulement d que les parties doivent se comporter en gens de « bonne foi, c’est-à-dire qu’elles doivent faire non « seulement ce qui est exprimé dans l’acte, mais aussi « ce qu'exigent l'équité, l’usage ou la loi, d’après la « nature de l'obligation. »

« Donc, les deux derniers alinéas de l’article 1134 « ne sont que le développement du principe formulé « par le premier et ce serait une erreur de l'invo- « quer à l’appui d’une thêse qui va à l’encontre de « cette règle. »

En conclusion, la bonne foi dont parle le 3° alinéa de l’article 1134 se rapporte à l'étendue des obligations et non pas à leur existence. L'expression « les conventions doivent être exécutées de bonne foi » veut dire que ces conventions doivent être exécutées conformément à l'intention des parties et au but duquel elles ont été formées. La grande majorité des auteurs sont d'accord sur cette question.

Ainsi entendue, la bonne foi ne peut pas servir de base à la Théorie de l’Imprévision.

Paragraphe III

LA THÉORIE DE L’IMPRÉVISION ET L'ARTICLE 1156 pu CopE Crviz

Le Code Civil, dans les articles 1156 à 1164 pose quelques normes pour l'interprétation des conventions.

Ces règles n’ont pas un caractère impératif ; elles constituent plutôt des conseils donnés aux juges pour suppléer à l'ambiguïté, à l'insuffisance de la rédaction des contrats (®).

Parmi ces articles, c’est l’article 1156 qui a paru le plus propre aux partisans de la théorie de l'imprévision pour constituer un fondement à cette théorie.

(73) En ce sens : DEMoLOMBE, T. XXV, n° 37 ; DEMANTE et CoL- MET DE SANTERRE, 2° 6d., T. V., Bos. 79 et 79 bis ; LAURENT, T. XVI, n° 500 ; Huc, T. VII, n° 175 ; Baupry-LACANTINERIE et BaARDE, T. L., n° 555.

ES

Cet article dispose : « On doit, dans les conventions, « rechercher quelle a été la commune intention des « parties contractantes, plutôt que de s’arrêter au « sens littéral des termes ».

Or, dit-on, lorsqu'un événement imprévu vient bouleverser l’économie d’un contrat, les parties contractantes sont en droit de demander sa résiliation, car elles n'auraient pas traité, si elles avaient prévu ce bouleversement ; en d’autres termes, la commune intention des parties, qui était à la base de la convention, a été détruite par l’événement imprévu survenu postérieurement et, par suite, le contrat n’a plus de raison d'exister, ou d'être exécuté dans sa teneur initiale. Par ce raisonnement on arrive à dire que du moment que le contrat, par suite d’un changement imprévu, ne peut plus être exécuté dans les mêmes conditions que celles de l’époque de sa conclusion, le juge devra intervenir et, sous prétexte d’interprétation, modifier ou résilier le contrat.

Cette solution n'est pas exacte, car en matière d'interprétation des conventions, il y a un principe général, à savoir : « qu'il n’y a lieu à interprétation, c’està-dire à rechercher la commune intention des parties, qu'autant que les termes du contrat sont obscurs ou ambigus. S'ils sont clairs, le juge ne peut pas, sous prétexte d'interprétation, les modifier par appréciation de l'intention des parties (#).

Donc, ici, il n’y a pas d’alternative. Si la convention est rédigée en termes clairs, précis, le juge doit l’appliquer telle qu’elle est, si onéreuse qu'elle soit pour l’une des parties ; si, par contre, le sens des

(74) En ce sens, LAROMBIÈRE, T. IL, art. 1156, n° 4 ; DEMOLOMBE, T. XXV, n° 4 ; Augry et Rau, 4 éd., T. V, par. 347, texte et note 3, page 328 ; DEMANTE et COLMET DE SANTERRE, 2° éd., T. V, NN 73 ter CLAURENT, TL XVI, n° 502% Hivc, TL. VII, n° 175 : BauDRY, LACANTINERIE et BARDE, T. I, n° 556.