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termes est obscur, douteux, le juge a toute liberté de les interpréter et c’est alors qu'intervient la règle posée par l’article 1156 : « qu'il doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes. plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes ».

M. le Professeur Capitant, dans une note sous l’arrêt de la Cour de Paris du 21 décembre 1916 (®), s'élève contre cette interprétation de l’article 1156 Code Civil dans les termes suivants :

« L'article 1156, dit-il, signifie simplement que « lorsqu'il y a doute sur le sens d’une clause de la « convention, on doit se référer, non pas à la lettre « du texte, mais à l'intention commune des parties, « c’est-à-dire rechercher ce qu’elles ont voulu expri- « mer et il n’est pas permis de tirer de là la conclu- « sion que si elles avaient pu prévoir la guerre et le « trouble qu'elle devait apporter dans la vie écono- « mique du pays, ni l’une ni l’autre n'aurait con- « senti à traiter. »

Ce que nous venons d’exposer plus haut, nous allons le résumer, pour une plus facile compréhension, dans les propositions suivantes :

1° Le juge n’a pas la qualité d’interprêter un contrat, que si les termes employés par les parties contractantes sont obscurs, douteux ; s'ils sont clairs, précis, la convention doit être exécutée dans sa teneur initiale, quelles que soient les conditions actuelles d’exécution.

2° Le juge, lorsqu'il interprète une convention, ne doit prendre en considération que le moment de la conclusion du contrat — le moment où les parties se sont mises d'accord pour donner ou faire quelque

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chose — et non pas celui de l'exécution de ce contrat.

En effet, c’est uniquement au moment de la conclusion de la convention qu'il y a cette commune intention dont parle l’article 1156. Plus tard, si un événement imprévu vient bouleverser l’économie du contrat, les intérêts des parties se trouvent en opposition. |

« En présance d’un pareil événement, nous dit M. Capitant, dans sa note citée plus haut, il ne peut pas être question de la commune intention des parties, parce que leurs intérêts se trouvent en opposition. Plus est grande la hausse qui se produit dans le prix des choses, plus le vendeur a intérêt à résilier le contrat, mais plus l’acheteur a intérêt à le maintenir, car s’il n’est pas exécuté, il devra payer aujourd’hui très cher ce qu'il a fait à bon compte. »

3° Enfin, si le législateur a donné au juge la liberté l'interpréter un contrat dans certains cas, c’est en vue d’adapter les effets d’une convention à la volonté initiale des parties et non pas se substituer à elles et décider souverainement de la valabilité d’une convention suivant les conditions économiques existant au moment de son exécution.

Dans ces conditions, l’article 1156 Code Civil ne peut pas constituer un fondement pour la Théorie de l’Imprévision.

Paragraphe IV

La THÉORIE DE L'IMPRÉVISION ET L’ABUS DE DROIT

La notion de l’abus de droit est relativement récente dans notre droit. Encore maintenant il y a des auteurs qui critiquent cette théorie. Ainsi, M. Pla-

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niol (%) dit : « Le droit cesse où l’abus commence et il ne peut y avoir usage abusif d’un droit quelconque, pour la raison irréfutable qu’un seul et même acte ne peut pas être tout à la fois conforme au droit et contraire au droit » (7).

Néanmoins, la grande majorité de la doctrine a admis cette théorie et maintenant elle est appliquée sans difficulté par les Tribunaux.

On rencontra quelque difficulté pour déterminer le critérium de cette théorie. Le critérium le plus objectif fut donné par P. Saleilles (5) qui dit : « la véritable formule serait celle qui verrait l’abus du doit dans l'exercice anormal du droit, exercice contraire à la destination économique ou sociale du droit subjectif, exercice réprouvé par la conscience publique et dépassant, par conséquent, le contenu du droit, puisque tout droit, au point de vue social, est relatif et qu'il n'y a pas de droit absolu, pas même la propriété ».

Charmont (®) adopte le même point de vue en disant : « La détermination du but économique, social, du droit exercé, peut être le meilleur critérium ». De même avis est M. François Gény, qui, dans son ouvrage, Méthode d'interprétation (®), déclare : « Que l’on ne découvrira la mesure juste et vraie des droits individuels qu’en scrutant leur but économique et social et comparant son importance à celle des intérêts qu'il contrarie ».

Cette théorie est appliquée pour la première fois en

(76) T. II, 6 6éd., n° 871, pages 280 et suiv.

(77) Dans le même sens*: Baupry et Barpe, Obligations, p. 537 et suiv., n° 92855.

(78) Etude sur l'obligation, 2 6d., n° 310, note 1, page 375.

(79) Revue trimestrielle du Droit Civil, 1922, page 122.

(80) 1919, 2° éd., page 544.