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matière de l'exercice du droit de propriété (), puis elle fut étendue à d’autres matières.

Actuellement, dit M. Bruzin (®), l’abus du droit peut être invoqué dans deux cas : lorsqu'il s’agit de l'exercice d’un droit avec l'intention de nuire et lorsqu'il s’agit de l'exercice excessif d’un droit.

Ici, M. Bruzin fait un rapprochement entre l’abus du droit et l’imprévision, pour mieux montrer que si en apparence il y a une ressemblance, en réalité la théorie de l'abus de droit ne peut pas fournir un cadre à la théorie de l’imprévision.

« Ainsi, dit-il, si on admet l’application de la théorie de l’abus du droit lorsqu'il s’agit de l’exercice excessif d'un droit, on pourrait par cela expliquer aussi l’imprévision. Le créancier qui demande à son débiteur l’exécution d’un contrat dans des conditions beaucoup plus onéreuses que les parties ne l’avaient prévu au moment de la conclusion du contrat, peut être considéré comme ayant commis un abus de droit, car il fait un exercice excessif de son droit. »

« Mais, poursuit M. Bruzin, pour admettre l’imprévision en se basant sur l'exécution excessive, il faut que le droit du débiteur soit limité, et ce serait le dépassement de cette limite qui constituerait l'abus. »

Or, poser le problème de telle façon, ce serait considérer comme déjà démontré ce que nous avons à démontrer, car la théorie de l’imprévision a justement pour but de limiter les droits du créancier, lorsque les conditions économiques ont changé et ont rendu l'exécution du contrat très onéreuse pour le débiteur.

M. Albert Wahl, dans une note sous l'arrêt de la

(81) Colmar, 2 mai 1855, D. 1856-2-9 et Paris, 2 décembre 1871, D. P. 1875-2-85.

(82) Essai sur la notion d’imprévision et sur son rôle en matière contractuelle, thèse, Bordeaux, 1922, page 232.

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