PE. LES

Chambre Civile de la Cour de Cassation du 4 août 1915 (#), répond aussi à cette tentative de fonder l’imprévision sur la théorie de l’abus de droit. en disant : « Que rien n’est plus légitime et ne constitue moins un abus de droit que le fait de se réclamer d’un droit qui a été stipulé ».

Cette remarque nous paraît juste, car, comment pourrait-on considérer comme un abus de droit le fait, pour un créancier, de demander à son débiteur l'exécution du contrat librement consenti, lorsque aucune faute, négligence ou risque ne peut lui être reproché P

Le créancier ne fait que demander son dû, dont il a besoin, dans beaucoup de cas, pour se couvrir d’un engagement envers son propre créancier et s'il demande l'exécution, c’est pour éviter une perte qui sera égale avec la différence entre le prix de la marchandise au moment de la conclusion du contrat et celui de cette même marchandise au moment de son exécution.

Si cette différence augmente d’un jour à l’autre, comme il arrive d’ailleurs toujours en cas de bouleversement des conditions économiques, la perte sera d'autant plus grande et il devra la subir, pour faire face à ses engagements, à moins qu'il n’invoque, lui aussi, l’imprévision, et alors on se trouvera en face d’une série de procès qui auront pour résultat d'arrêter l’activité économique.

Les observations que nous venons de faire montrent la justesse de la remarque de M. Albert Wahl et nous mettent en garde contre l’adoption trop facile d’un principe nouveau.

HS T ESS

Voilà donc que la théorie de l’abus de droit, non plus, ne peut pas constituer un fondement pour la théorie de l’imprévision.

Paragraphe V

LA THÉORIE DE L'IMPRÉVvISION ET L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE

Une autre théorie, qui offre une certaine ressemblance avec la théorie de l’imprévision, est la théorie de l’enrichissement sans cause.

Cette théorie est définie de la manière suivante par MM. Ripert et Teissière (%) :

« Tout fait quelconque de l’homme qui procure à « autrui un enrichissement donne droit à celui par « le fait duquel il a été procuré, à le répéter. »

Une autre définition est donnée par M. Renard dans un article : « L’enrichissement sans cause dans le droit moderne » (#) : « L’enrichissement sans cause consiste dans le défaut de concordance survenu entre le résultat d’une opération et le but poursuivi par elle, entre l’aboutissement d’un fait et sa destination normale ».

Ayant ainsi défini la théorie de l'enrichissement sans cause, nous allons faire une comparaison entre elle et la théorie de l’imprévision, pour voir les ressemblances et les différences qu’elles présentent.

Tout d’abord, ces deux théories ont été inspirées

par le même sentiment d'équité qui tend toujours à établir l'équilibre entre les prestations des deux

CA Revue trimestrielle du Droit Civil, 1904, pages 729 et suiv. 85) Revue trimestrielle du Droit Civil, 1920, pages 243-294.