SD

le sujet que nous nous proposons d'étudier, nous conclurons pour ou contre la théorie de l’imprévision.

Nous allons étudier maintenant, dans un deuxième chapitre les cas d'application de cette théorie faits par les Tribunaux et Cours d’appel, soit à la suite d’un mouvement favorable à la théorie et pour essayer de produire un revirement dans la jurisprudence en sa faveur, mais qui rencontra la résistance de la Cour de Cassation qui cassa sans distinction leurs décisions, soit à la suite du vote de la loi du 21 janvier 1918 — loi Faillot — qui consacra la théorie de l’imprévision, mais dont l'application fut limitée à une période de temps déterminée — jusqu'au retour des conditions économiques normales.