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CAE à MES

IT) Les glossateurs ne se sont pas occupés de la question, mais les post-glossateurs reprennent les idées des Canonistes et commencent à les généraliser. Ainsi Bartole, leur chef, déclare que, dans tous les cas de « renonciation » on présume la clause « rebus sic se habentibus » (”.

Après lui, Baldus applique la clause à toutes les promesses en disant « rebus sic se habentibus loquimur, sic et promisiones intelligentum rebus sic se habentibus » (5).

Puis Jason de Mayno considère la clause sous-entendue dans tous les contrats (°).

Ce sont toujours les post-glossateurs qui ont changé la formule « rebus sic se habentibus » en « rebus sic stantibus » telle qu’elle est dénommée aujourd’hui.

IV) Au xvr° siècle, Alciatus limite l'application de la clause aux contrats seulement lorsqu'il s’agit des changements qui n’ont pu être prévus par les parties, en disant : « quando superveniret aliqua causa inconsiderata, dequa a partibus nihil verisimiliter esset agitateum » dans Opera Omnia (1°).

V) Plus tard, au xvur° siècle, la doctrine et jurisprudence italienne, dont deux noms nous apparaissent au premier plan — Cardinali Mantica et Jean-Baptiste de Luca — complète la Théorie en établissant deux principes qui sont exposés d’une façon irréprochable par M. André Bruzin dans son ouvrage « Essai sur la notion d’imprévision et sur son rôle en matière contractuelle (1), à savoir :

(7) Voir : Barrozus, Opera Omnia. Venise, 1602.11.40.

(8) In II partem Dig. veteris. Venise, 1599.

. (9) Voir : Jason pe Mayo. In II partem. Dig. vetris Lugduni 1582, ad L. 8. D. 12.4.

(10) T. IV. col. 774, Basileae, 1582.

(11) Thèse, Bordeaux, 1922.

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1) Par sa nature, la question de l’imprévision ne peut intervenir que dans les contrats qui comportent soit une obligation affectée d’un terme, soit des prestations successives.

2) L'imprévision ne peut produire d’effet que lorsque l'exécution intégrale lentraînerait un préjudice tel, qu’elle constituerait une injustice flagrante.

VI) Les juristes allemands ont repris la question tout en limitant, néanmoins, son application.

Ainsi Grotius, dans son livre « De jure belli ac pacis » (©), n’admet pas que les promesses contiennent en elles-mêmes, la condition tacite — « que les choses demeurent en l’état qu'elles sont », sauf les cas où il apparaît visiblement que l'état présent des choses a déterminé l'engagement. —— Néanmoins, il applique la clause « rebus sic stantibus » dans les rapports entre Etats en disant : « Ainsi nous lisons en plusieurs endroits de l’histoire que des ambassadeurs ont rebroussé chemin parce qu'ils avaient appris que les affaires étaient changées, de telle manière que le sujet ou la raison de leur ambassade cessait entièrement (1).

De même, Pufendorff limite l'application de la clause aux cas suivants :

a) si cela résulte de l'intention des parties ;

b) si, « appliquant les termes de la convention, rigoureusement, il résulterait de Jà quelque chose non pas à la vérité absolument illicite en soi-même, mais qui, à en juger humainement paraît trop dur ou trop onéreux, soit eu égard à la constitution ordinaire de la nature humaine en général, soit en comparant la personne et la chose dont il s’agit, avec le but même

(12) Livre IE, ch. XVI, par. 25 et suiv.

(13) Cité par M. Bruzin, op. cit.

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de l’acte, c’est-à-dire de la loi ou de la promesse (4). D'autres auteurs : Henri Cocceji, dans son livre « Exercitationum curiosarum libri duo » (®) — « De clausula rebus sic stantibus » ; Leyser, dans Spécimen. 40 meditatium « ad Pandectas » (#) de pactis invalidis (1).

Kopp, dans « Disertatio inauguralis de clausula rebus sic stantibus secundum jus cum naturale tum civile » (#). Eberhard, dans « Von der Clausel rebus sic stantibus aus drei Abhandlungen zur Erlaeuterung des deutschen Rechts » (1?) admettent la clause, mais avec certaines réserves.

Vers la fin du xvr° siècle et le commencement du xix° siècle, une réaction se produit contre l’application de cette clause. Ainsi Weber, dans « Systematische Entwick. der Lehre von der natuer. Verbindlichkeit und deren gerichtl. Wirkung (?) et Zeiller dans « Natuerliches Privatrecht » (), considèrent qu'on a abusé de cette clause et qu’elle ne doit être utilisée que si le changement affecte une clause essentielle du contrat ou si l'intention des parties contractantes a été telle.

D'autres auteurs, Von Ronne, Roder Von Gros, Stahl, etc., se prononcent même contre cette clause et par la suite on ne s'occupe plus d'elle (2).

(14) Voir Purenporrr : De jure naturale et gentium. Livre 5, chap. XII, par. 20 et s.

(15) Lemgoviæ, 1722, vol. II, pages 286-313.

(16) Vol. I, livre II, titre 14.

(17) Meditatio IV et Spécim. 520. Vol. VII, Livre XIV, I.

(17) De tacit. condi, rebus sic stantibus meditatio (1-V).

(18) MarBuc, 1750, pages 23 et suiv.

(19) Frankfurt und Leipzig, 1769.

(20) Leipzig, 1 éd., 1784 et 5° éd., 1825, par. 90, pages 345-347.

(21) WrEn, 1802.

(22) Tous ces auteurs sont cités par M. OTETELISsANU dans son livre, Etude sur le cas fortuit et la force majeure et la théorie de l’imprévision, Bucarest, 1929, où nous avons pris de précieux renseignements.

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En ce qui concerne la France, les juristes du xvn° et xvim° siècle, parmi lesquels occupent une place prépondérante Domat et Pothier, dont les idées ont beaucoup influencé les rédacteurs de notre code civil, ne se sont pas occupés de cette clause.

Voilà, en lignes générales, l'historique de la Théorie de l’Imprévision que nous allons étudier, dans les chapitres suivants sous sa forme actuelle, telle qu'elle a été formulée par les auteurs en raison des circonstances anormaies de la guerre de 1914-1918.