CONCLUSION

Ayant une vue d'ensemble sur l'application de la théorie de l’imprévision tant en Droit Civil qu’en Droit administratif, nous pourrons tirer les conclusions que cette comparaison nous impose :

En droit administratif, la théorie de l’imprévision est nécessaire, car c'est seulement par son application raisonnable dans des périodes et à des situations économiques anormales, qu'on peut assurer un fonctionnement régulier et continu des services publics ; autrement, le concessionnaire serait ruiné, le service serait interrompu et l'intérêt général souffrirait.

En droit civil, où il n’y a en jeu que des intérêts particuliers, on doit maintenir les principes traditionnels consacrés par le Code Civil en leur apportant seulement les tempéraments et dérogations énoncés par le Code lui-même, car c’est seulement ainsi qu’on peut maintenir la stabilité des conventions, un des piliers de la vie économique d’un pays.

Si des événements imprévus bouleversent entièrement l’économie des contrats, c’est au législateur qu'il incombe de prendre, par une loi, même à effet rétroactif, si cela est nécessaire, mais dont le domaine d’application et la durée sont limités à la période anormale, des mesures pour remédier à cet état de choses. Mais, dès que les conditions économiques commencent à reprendre leur cours normal, le Code doit reprendre son empire et régir comme par le passé les relations économiques entre les particuliers.

C’est le seul moyen qui permet, tout en maintenant les règles rigides du Code civil, nécessaires pour conserver la confiance, — élément vital d’une vie économique normale et du progrès — dans la stabilité des conventions, d’adapter les contrats civils aux con-

ditions économiques nouvelles, lorsque l'occasion se présente et donner ainsi satisfaction à l'équité.

Dans la première et deuxième partie de cet ouvrage, nous avons jeté un coup d'œil sur l’application de la théorie de l'imprévision en France.

Maintenant, dans la troisième partie, nous allons nous occuper de quelques pays étrangers, comme la

Belgique, l'Italie, l'Allemagne et la Roumanie, pour voir comment ils ont résolu la question de l’application de cette théorie, qui s’est posée dans tous les pays, ayant pris part à la guerre de 1914-1918.