LA THEORIE DE L’IMPREVISION ET SON APPLICATION A L’'ETRANGER

Le problème de l’imprévision ne s’est pas posé uniquement en France, mais dans tous les pays qui ont pris part à la guerre de 1914-1918, et qui ont vu leur vie économique gravement bouleversée par les événements et les conséquences de cette guerre.

Nous allons étudier, parmi ces pays étrangers, ceux qui ont été les plus touchés par le bouleversement économique amené par la guerre et où, par conséquent, le problème de l'introduction de la théorie de l’imprévision, comme principe fondamental dans le Droit, se posait avec le plus d’ardeur.

Certains pays, comme la France, trop attachés aux principes traditionnels du respect des conventions conclues librement, tant que leur exécution ne devient pas absolument impossible, ont fait face à la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvait leur vie économique à la suite de la guerre, en prenant par des lois, des mesures de circonstance de nature à remédier à cet état de choses et aider le commerce et l’industrie à reprendre leur vie normale.

Ces lois, qui avaient uniquement pour but de rétablir entre les prestations l’équilibre rompu par les

circonstances exceptionnelles, avaient un domaine d'application restreint, c’est-à-dire que leurs dispositions ne s’appliquaient que pour un temps déterminé et seulement à certaines catégories de contrats.

Aïnsi firent la Belgique et l'Italie.

D'autres pays, dont le Code civil plus nouveau avait été conçu dans des termes plus libéraux, pouvaient offrir à la théorie de l’imprévision une base légale ; néanmoins ils ne l'ont admise qu'avec certains tempéraments.

Ce fut le cas de l’Allemagne.

Enfin, en d’autres pays, comme la Roumanie, la doctrine et la jurisprudence sont encore actuellement partagées, quant à la nécessité de l'introduction du principe de l’imprévision dans la législation.

Pour chaque pays de ceux que nous avons énumérés plus haut, nous allons consacrer un chapitre, dans lequel nous étudierons la question dans son ensemble, pour voir comment elle fut posée tant dans la doctrine que dans la jurisprudence et comment elle a été résolue.