LA THEORIE DE L’IMPREVISION ET LA JURISPRUDENCE ITALIENNE

En Italie, la clause « Rebus sic stantibus » fut connue et discutée par les Tribunaux, grâce à l'influence des glossateurs et des idées germaniques. Certains tribunaux l'ont même adoptée dans les quelques espèces qui se sont présentées devant eux.

Voici dans ce sens : un arrêt de la Cour de Florence du 83 mars 1914 (”).

Il s'agissait d’un contrat de transports postaux entre un bourg et sa gare, conclu entre l’administration des postes et le sieur Valori, le cahier des charges réservait à l'administration le droit d'imposer le nombre des courses nécessaires pour le bon fonctionnement du service et par la suite elle charge le sieur Valori de l'échange des effets postaux entre les trains et les autres courriers qui convergent au bourg. Devant cette augmentation de charges, le sieur Valori réclame un supplément de rétribution, en invoquant

(7) Rivista di Dir. comm., 1915-2-148.

la clause « Rebus sic stantibus » comme étant toujours présupposée dans les contrats à prestations successives.

La Cour de Florence, dans l’arrêt précité, après avoir expliqué qu'il s’agit là d’un principe d'équité lentement élaboré à travers la législation canonique, accueilli par quelques codes récents, mais évidemment difficile à concilier avec l’article 1123 du Code civil (1134 du Code civil français), donne gain de cause à Valori, en déclarant que : « Le changement survenu ne constituait pas un des aléas à prévoir dans le contrat et que « Voluntas non porrigitur ad incognitum ».

En outre, une partie de la doctrine représentée par Polacco, Longo, Coviello, Cogliolo, Sraffa, Berassi, essayèrent de créer un courant favorable à la théorie de l’imprévision. Ils ont pris pour base de leur argumentation les dispositions des articles 1225 et 1226 du Code civil italien, correspondant aux articles 1147 et 1148 du Code civil français, qui décident : « La « diligence qui doit être apportée dans l’accomplis- « sement de l'obligation, soit qu’elle ait pour objet « l'utilité de l’une des parties ou celle des deux par- « ties, est toujours celle d’un bon père de famille, « sauf le cas du dépôt mentionné dans l’article 1843 « Code civil. »

De l'interprétation de ces articles ressort, suivant ces auteurs, que l’empêchement libératoire n’est pas uniquement l'obstacle insurmontable, c'est-à-dire l’'empêchement matériel et absolu d'exécuter, à quelque prix et de la part de qui que ce soit, mais aussi l’empêchement relatif d'exécuter, qui réclame, pour l'exécution de la prestation qui reste en elle-même possible, un effort plus grand dépassant la diligence du bon père de famille.

En un mot, l'impossibilité libératoire commence là où finit la diligence normale, même s’il y a possibilité

d'exécution, moyennant une diligence plus grande. Cette opinion fut consacrée par quelques arrêts.

Ainsi, un arrêt de la Cour de Cassation de Rome, du 16 avril 1912, déclare : « La force majeure ne doit « pas être considérée dans un sens absolument indé- « pendant du rapport obligatoire auquel elle est liée ; « il faut rechercher si, dans les rapports en question, « un événement donné doit agir comme une cause « libératoire, c’est-à-dire si les dommages dus à l’évé- « nement extérieur, pouvaient ou devaient être évités « avec la diligence requise dans le lien obligatoire « existant ou avec des moyens qui, suivant le juge- « ment commun, aurait suffi à l'éviter. »

De même un arrêt de la Cour de Rome, du 10 février 1913, dit : « Tout contractant, en s'obligeant, veut s’obliger non d’une façon illimitée, mais dans les limites d’un rapport raisonnable entre la prestation et la contre-prestation et au delà de ces limites il n’y a plus volonté de s'obliger. »

D'autres arrêts (Cour de Naples, 3 juin 1914, et Cour de Gênes, 21 mai 1915) déclarent que : « L'’impossibilité commence où finit l'usage de la diligence normale. »

Cette doctrine considère, comme un cas de force majeure libérant le débiteur de ses obligations, non pas la difficulté qui existe pour le débiteur, mais celle qui existerait pour le bon père de famille type. D'ailleurs, cette doctrine était beaucoup plus large que celle consacrée par le Code civil français dans les articles 1147 et 1148, car elle englobait dans la notion de force majeure la charge excessive et tenait compte des circonstances qui entouraient l'exécution du contrat. Devant cet essai de former un courant favorable à la théorie de l’imprévision, les juridictions supérieures réagirent. Ainsi, la Cour de Cassation de Florence,

dans un arrêt du 20 avril 1914, déclare : « La clause Rebus sic stantibus » n'est pas admissible dans le droit positif italien ; la variation des prix est une éventualité normale dont on tient compte en contractant ou qu'on est en faute de n'avoir pas envisagée. »

La même Cour de Cassation, quelques mois plus tard, dans l’arrêt du 3 décembre 1914, déclara : « La clause « Rebus sic stantibus » est exclue dans un contrat continu sous peine de le rendre instable ; or, il est la loi des parties ; quand le législateur a voulu que le changement de circonstances de fait libère, il l’a dit expressément ; s’il en était autrement, il serait inutile désormais de conclure des contrats à exécution successive. »

Après la guerre, la théorie de l’imprévision fut encore consacrée par un jugement du Tribunal de Livourne du 10 décembre 1920. Il s'agissait d’un contrat conclu entre la fabrique de chaînes N. Bassoli et N. Odero et C°, en vue de Ia livraison de 6 garnitures de chaînes de fer nécessaires aux croiseurs commandés par la marine italienne, au prix de 199 lires Île quintal.

La livraison devait se faire le 8 mars 1920, le 9 mai 1920 et le 8 juillet 1920. La fabrique de chaînes n'ayant pas tenu ses engagements, N. Odero et C° demande au Tribunal de Livourne d’obliger son cocontractant à exécuter immédiatement le contrat et de le condamner, en outre, au payement des dommages-intérêts.

La fabrique de chaînes invoque la théorie de l'imprévision et soutient que, dans une première période depuis la conclusion du contrat jusqu'aux délais de livraison, elle s’est trouvée dans une impossibilité absolue de fabriquer les chaînes par suite du manque de fer ; dans une seconde période, après les délais de

livraison, elle aurait pu trouver le fer nécessaire à la fabrication des chaînes, mais le prix des matières premières et de la main-d'œuvre était tellement élevé, que l'exécution du contrat était devenue extrêmement onéreuse pour elle.

Le Tribunal, en adoptant la thèse soutenue par la fabrique de chaînes, par application de la clause « rebus sic stantibus », donne une solution intermédiaire en ce sens qu'il ne prononce pas la résiliation du contrat, mais il accorde un délai pour l’accomplissement de l'obligation et une majoration de prix « qui aura « pour but, dit le tribunal, non pas d’apporter un « gain à la défenderesse, mais de rendre l'exécution « de l'obligation moins dommageable. »

Malgré ces essais la jurisprudence italienne, fidèle aux principes traditionnels du respect des contrats, n’admet pas la théorie de l’imprévision en dehors d’un texte de loi. Elle maintient fermement le principe, que c’est seulement la force majeure, constituée par une impossibilité absolue d'exécution qui puisse libérer le débiteur de ses obligations.

Voici, dans ce sens, un arrêt de la Cour de Cassation de Rome, du 25 novembre 1919. Il s'agissait d’un contrat conclu après la date du décret de mobilisation générale, qui comportait la livraison d'un moteur. Le vendeur invoque la théorie de l’imprévision en soutenant qu'il est dans une impossibilité relative d'exécuter son obligation, car, malgré qu'il ait traité après la date de la mobilisation générale, le prix des moteurs s’est élevé d’une manière extraordinaire et en dehors de toute prévision. Dans ces conditions, il ne pourrait livrer au prix fixé par le contrat sans éprouver un très grave préjudice, vu la disproportion entre le prix convenu et le prix qu’il devra payer actuellement pour se procurer un moteur.

La Cour d’Appel de Rome et à sa suite la Cour de Cassation de Rome, par l'arrêt du 25 novembre 1919 (5), déclarent que : « Seulement l'impossibilité « absolue et objective d’exécuter une obligation par « cas fortuit ou force majeure, dispense le débiteur, « conformément à l’article 1226 C. civil italien, de « réparer le préjudice causé. Si l'exécution est deve- « nue seulement très onéreuse pour le débiteur, ce- « lui-ci n’a pas demandé d’être dispensé de la répara- « tion du préjudice, ni d’être libéré de son obliga- « tion et d'autant moins il ne peut pas demander la « résiliation du contrat.

« Il y à eu une dérogation partielle à ce principe « seulement pour les obligations contractées avant la « mobilisation générale, dérogation consacrée par le « décret du 27 mai 1915 qui considère comme un cas « de force majeure même l'événement qui a rendu la « prestation excessivement onéreuse (°).

De même la Cour de Cassation de Turin, dans un arrêt du 8 avril 1921 (1°) rejette les prétentions d’un entrepreneur des travaux publics qui demandait la majoration des prix basée sur la hausse exceptionnelle des prix de toutes les matières premières, amenée par la guerre, lorsque le contrat prévoit que le prix accepté sera maintenu tel, quel que soit le prix des matières premières et de la main-d'œuvre et quelle que soit la cause qui produirait par la suite une hausse de ces prix.

« Par suite, dit la Cour, le débiteur doit être mis « dans une telle situation qu'il lui soit absolument im- « possible, malgré tous ses efforts, d'accomplir ses

(8) Rivista del dir. comm. 1921-2-1.

(9) Dans le mêmè sens : arrêt de la Cour de Cassation de Florence du 14 noyembre 1918, Foro italiano, 1919-1-117, et arrêt de la Cour de Cassation de Turin du 16 janvier 1920, Rivista del dir. comm., 1920-2-490,