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engagements ; cela ne se rencontre pas dans le cas « où l'obligation est encore susceptible d'exécution, « même avec une très grave gêne et un pénible sacri- « fice pécuniaire.

« Cette traditionnelle conception de « vis major » « poursuit la Cour, que nous trouvons dans notre « système législatif a été modifiée par le décret du « 27 mai 1915 ; mais ce décret, en admettant l’appli- « cabilité de l’article 1226 code civil italien, même « au cas d'une onérosité excessive de l'obligation, « mais uniquement pendant la durée de la guerre et « seulement à des obligations antérieures au décret « de mobilisation générale, nous montre clairement, « que le législateur est contre la théorie de l’impos-

« sibilité relative, subjective, qui, étant donné sa « facilité d’extension, se transforme dans un grave « danger pour la sûreté et la stabilité des conven- « tions. »

En conclusion, des développements précédents il ressort, qu'en Italie aussi bien qu’en France ou qu’en Belgique, la jurisprudence, sauf quelques exceptions, maintient avec fermeté les principes traditionnels, suivant lesquels « les conventions font « la loi des parties » et elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour des causes que la loi autorise ; parmi ces causes, la plus importante est la force majeure ou le cas fortuit qui est constitué par un obstacle insurmontable s’opposant d'une manière absolue à l’exécution des prestations dues — en un mot, l'impossibilité absolue d'exécuter de donner ou de faire quelque chose.

En dehors de cette impossibilité absolue, les obligations doivent être exécutées, même si leur exécution est devenue très difficile ou très onéreuse par

l’arrivée d’un événement extaordinaire et impossible à prévoir.

Par exception à cette règle, si un des événements imprévus vient bouleverser complètement les conditions économiques existantes, de façon qu'aucun contrat conclu en période normale ne pourra plus être exécuté sans amener la ruine de l’un des contractants et l'enrichissement hors de toute proportion de l’autre partie, le législateur a le devoir d’intervenir pour aider la reprise de la vie économique ; il doit consacrer dans un texte de loi la théorie de l'imprévision, que nous venons d'étudier, mais en limitant son application uniquement à une période de temps déterminée, correspondant à la durée de la situation anormale et par rapport à une seule catégorie des contractants.

Ce fut l'Italie, la première, qui, en 1915, consacra cette théorie dans un texte de loi pour remédier aux conséquences désastreuses de la guerre ; elle fut suivie par la France en 1918 et par la Belgique en 1919, mais une fois que la vie économique commence à reprendre son cours normal, dans ces trois pays on est revenu à l’application des principes du Code civil qui avaient été suspendus et qui sont seuls capables d’assurer la sûreté et la stabilité des transactions.