NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA FORCE MAJEURE ET LE CAS FORTUIT

À la base de notre droit civil français se trouve le principe de la stabilité des conventions, nécessaire pour maintenir l’équilibre dans la vie économique, qui est formulé par l’article 1134, alinéa premier, de la façon suivante : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. »

Ce principe est renforcé par l’autorité de Demolombe qui, dans son « Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général » (1) dit : « Si

(1) Tome XXIV, page 548.