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« rigoureux que ce principe puisse paraître quelque- « fois dans ses applications, il importe de le main- « tenir ; car, c’est le principe même sur lequel repose « l’inviolabilité des obligations conventionnelles et «-qui pourrait se trouver fortement ébranlé si l’on « entrait une fois dans la voie où une périlleuse ob- « jection pourrait nous entraîner. Nous aurions à tout « instant des excuses et des défaillances à invoquer. »

Donc, pour être sûrs que les conventions produiront tous leurs effets suivant la volonté des parties contractantes au moment de leur conclusion, et qu’elles seront à l’abri de toute incertitude, il faudra maintenir la disposition de l’article 1134, alinéa premier du Code Civil, telle qu’elle a été formulée.

Néanmoins, comme ce principe ne peut pas être absolu, car les nécessités mêmes de la vie réclament une certaine flexibilité, le code lui-même dans l’alinéa IT de l’article 1134, prévoit : « Elles (les conventions) ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. »

Parmi ces causes qui permettent au débiteur de se dégager des obligations qu'il a contractées sans être exposé au payement des dommages-intérêts se trouve « le cas fortuit et la force majeure ».

Ces deux expressions désignent, d’après la définition donnée en droit romain, tout événement qu'on ne saurait prévoir ou auquel on ne saurait résister lorsqu'on l’a prévu.

Ainsi, Ulpien définit la force majeure « Omnem vim cui resisti non potest » (?) et le cas fortuit « Fortuitos casus nullum humanum consilium providere potest » (5).

(2) L. 15, par. 2 D. Locati, XIX, 2.

(3)L. 2, par. 8 D. ; De admin. ver. ad. civ. pertin.

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Vinnius compléta cette définition en disant « Casum fortuitum définimus, omne quod humano coeptu praevideri non potest, nec cui paeviso potest resisti » (*).

Le Code Civil prévoit le cas fortuit et la force majeure dans les articles 1147 et 1148 dans le livre IT : Titre III. « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. » Chapitre III. Section IV. Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l'obligation. Voici le texte de ces deux articles :

Article 1147 : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement des dommages-intérêts, soit à raison de l’inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

Art. 1148 : « Il n’y a lieu à aucuns dommages-intérêts lorsque, par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit. »

Donc la force majeure ou le cas fortuit est un événement que les contractants ne pouvaient pas prévoir lors de la conclusion de leur contrat et qui rend absolument impossible l'exécution de l'obligation.

Pendant longtemps, la doctrine a été partagée sur la question de savoir, si les deux expressions de « cas fortuit » et de « force majeure » sont synonymes ou si, par contre, chacund a sa signification propre. Cette controverse était alimentée aussi par le fait que le langage du Code n'était pas clair, car, tantôt il employait les deux expressions l’une pour l’autre, tantôt il les employait séparément, fait qui donnait lieu à l'incertitude.

(4) Partit. juris. lib. II, cap. 64.

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Cette question fut étudiée en Autriche par Exner dans son livre « La responsabilité dans le contrat de transport » (5), et en France par Thaller, Traité de droit commercial (5), par Bourgoin « Essai sur la distinction du cas fortuit et de la force majeure « (°) ; par Ripert : « Traité de droit maritime » ($) ; par Amiaud, etc.

Ces auteurs considèrent que la notion de cas fortuit est entièrement distincte de celle de force majeure. Ainsi dit Thaller (?), le cas fortuit serait l’obstacle à l'exécution provenant des conditions mêmes de l’exploitation comme par exemple : accidents de matériel ou de personnel, etc..., et ne déchargerait pas le débiteur de ses obligations. Par contre, la force majeure se caractériserait par « l’extériorité », c’est-à-dire par l’action d’un agent naturel ou humain faisant irruption du dehors pour empêcher le débiteur d'accomplir ses obligations ; cet événement de force majeure aurait la vertu d’exonérer le débiteur de ses obligations.

Dans cette conception, la force majeure, seule, constituerait, conformément à l’article 1147 — in fine — une cause étrangère qui ne peut pas lui être imputée et aurait, seule, la vertu libératoire.

On appuie cette distinction sur des arguments de textes tirés soit des articles 1772 et 1773 code civil, suivant lesquels le preneur peut être chargé des cas fortuits prévus ou imprévus par une stipulation expresse, soit, des articles 1953 et 1954 code civil, qui rendent les aubergistes et hôteliers responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, commis par les domestiques et préposés de l’hôtellerie ou par des

(5) Trad. Seligman, Paris, 1892.

(6) 2° édition, n° 1198.

(7) Thèse, Lyon, 1902.

(8) T. II, n°° 1578 et suivants.

(9) Cit., n° 1198.

étrangers allant et venant dans l'hôtellerie, mais qui les décharge de toute responsabilité lorsque le vol a été commis avec force armée ou autre force majeure.

Voilà done que le code lui-même fait cette distinction entre le cas fortuit et la force majeure ; cette dernière seule exonère le débiteur, tandis que le cas fortuit occasionné par l'exercice même de son industrie reste à sa charge exactement comme le fait la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.

Une autre théorie est celle soutenue par Ambroise Colin dans une note sous l’arrêt de la Cour de Paris du 13 novembre 1903 (1).

Tout en admettant la distinction en elle-même, A. Colin se refuse à accepter le critérium sur lequel on veut la fonder et que nous avons exposé plus haut, car, dit-il, le caractère d’extériorité se rencontre aussi bien dans le cas fortuit que dans la force majeure. En effet, les articles 1953 et 1954 code civil, déclarent les hôteliers et aubergistes responsables en cas de vol ordinaire (cas fortuit) et irresponsables en cas de vol à main armée (force majeure) ; pourtant, dans les deux cas, l’obstacle à la restitution vient de l’extérieur sous la forme d’une irruption des volontés et des forces sur lesquelles le débiteur est sans action.

Alors A. Colin propose un autre critérium. « La force majeure, dit-il dans sa note, c’est toujours la force irrésistible, l’acte de Dieu des Anglais (tempête, foudre), le fait du prince, le fait de guerre, la violence armée, l'obstacle absolu, en ce sens qu'il aurait arrêté n'importe qui comme le débiteur lui-même, la force ennemie majeure, c’est-à-dire plus forte que n'importe quelle autre force en action dans le commerce juridique.

(10) Publiée dans le Recueil Dalloz, 1904-2-73.