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« quer la nature insurmontable de cet obstacle si le « débiteur ne peut en triompher. De la sorte, les « deux expressions se trouvent justifiées parce qu'el- « les expriment deux idées différentes. »

« Néanmoins, poursuivent-ils, on voit qu'elles peu- « vent s’employer cumulativement à propos du mèê- « me fait qui peut être en même temps cas fortuit « par son origine et force majeure par son résultat « ou séparément si on ne discute que sur l’un ou « l’autre de ces deux caractères.

Malgré tous ces essais d'établir une distinction entre les deux notions de « cas fortuit » et de « force majeure », la majorité des auteurs considèrent les deux expressions comme synonymes, se rapportant à l’idée, consacrée par l’article 1147 code civil, d’une cause étrangère qui ne peut être imputée au débiteur (#).

Tout au plus y aurait-il entre le cas fortuit et la force majeure cette différence théorique, mais à laquelle ne se rattacherait aucune conséquence pratique, que la force majeure s’entendrait des obstacles provenant de l’action des hommes, tandis que le cas fortuit s’appliquerait aux empêchements ayant leur source dans la nature : en outre, les deux hypothèses aboutiraient pareïllement à la libération du débiteur à une condition qui leur est commune, à savoir : « que l'obstacle soit imprévu et impossible à prévoir ». La possibilité de la prévision exclut non seulement l’effet libératoire du cas fortuit, mais aussi celui de la force majeure elle-même, En effet, si l'obstacle exté-

(15) Voir dans ce sens : Augry et Rau, 5° édition, T. IV, par. 308, pages 165 et suiv.; Baupry-LAGANTINERIE et BARDE, 8° édit., T. I, n° 45 et suiv., page 485 ; Théophile Huc : Commentaire du Code Civil, T. VI, n° 143, page 201 ; DemoroMse : Traité des contrats et obligations conventionnelles en général, T. XXIV, n°° 552 et suiv. ; PLANIOL, : Traité élémentaire de Droit Civil, 6° édition, T. II, n° 231, pages 82 et suiv.

rieur pouvait être prévu par le débiteur, ce dernier pourrait ou bien s’outiller mieux pour le surmonter ou s’abstenir de s'engager.

Le législateur aussi semble employer indistinctement les deux expressions l’une pour l’autre (*%). Cela ressort très bien de la comparaison des articles 1754, cinquième alinéa, et 1755 code civil, qui emploient l'expression « force majeure » avec les articles 1772 et 1773 code civil, qui emploient l’expression « cas fortuit », bien que les uns et les autres visent les mêmes événements comme « la grêle », qui est donnée comme exemple, aussi bien par l’article 1754 (5°. alinéa), que par l’article 1773 code civil.

Si parfois, lorsque le besoin se fait sentir, le législateur fait cette distinction, comme :l l’a faite dans les articles 1953 et 1954 du Code Civil, cela doit être considéré comme une exception à la règle générale, destinée à préciser certaines dispositions du Code. Dans tous les autres cas, ces deux expressions doivent être considérées comme synonymes et c’est dans cette acception que nous allons les employer dorénavant.

Paragraphe deurième