CHAOS

ensemble de conditions qui ont bien peu de chance d’être remplies et, en même temps, c’est laisser la nation dans l’attente d’une réforme qui risque fort de demeurer à l’état de projet quel que soit le désir que témoigne le peuple de la voir réalisée. Ce n’est pas une bonne politique que de laisser aussi longtemps en suspens des questions aussi générales. Entretenir pendant quatre ans la surexcitation populaire, voilà à quoi aboutit ce système qui prétendait soustraire l’organisation de l'Etat aux impulsions de la masse. Ainsi que le disait la turbulente Mme de Staël, « c'était se faire une étonnante idée de la patience humaine sur des objets d’une telle importance ». Bien plus, des formalités aussi minutieuses, rendant la revision presque impossible, risquaient d'entraîner le peuple à des actes de violence lorsque la nécessité d’une réforme deviendrait trop pressante, ou, au moins, comme le fait remarquer M. Arnoult (1), menaçaient la constitution tout entière de l’impopularité résultant de quelquesuns de ses articles (2).

(1) Arnoult. De la revision des Constilutions. Thèse Nancy, 18950 40;

(2) Prenant un exemple concret, Clermont-Tonnerre (0». cit., p. 289) montre bien l’inconséquence d'un pareil système. Une proposition de détrôner le roi est faite par une première législature. « Je suppose, dit-il, qu'une législature déclare que le gouvernement ne doit plus être monarchique, et, sans doute, elle le peut puisque c’est un des artieles de la Constitution, et qu'elle peut émettre le vœu de changer ceux qui lui déplaisent; ce vœu ne sera pas encore une loi, Mais je me demande commient le roi gouvernera pendant quatre ans qui devront encore s’écouler avant l'assemblée de revision qui prononcera ce vœu. Si un état dans lequel de telles circonstances sont constitutionnellentent possibles n'est pas dévoué à l'anarchie et à tous les maux qu'elle entraîne, if faut renoncer à toutes les notions de raison par lesquelles les hommes sa conduisent. »

Enfin, l’absence d'indépendance du pouvoir constituant de la nation résulte encore du fait que la possibilité d’une revision illimitée était écartée. En effet, l’Assemblée adopta, le 3 septembre, les conclusions qui lui avaient été soumises, au nom des comités, par Thouret (1). Le système préconisé par Thouret opposait la revision partielle portant « sur quelques articles de détail » et le changement total de la constitution, l’organisation des revisions partielles devant rendre superflue toute revision générale. « Ce qui est essentiel à la nation, disait Thouret, c’est de pouvoir rectifier les défauts de détail de la constitution. >» Au contraire, « prévoir la nécessité d’une subvertion totale >» était parfaitement inutile puisque la constitution « fondée sur les bases immuables de la justice et les principes éternels de la raison, était fondamentalement bonne ».

En rendant ainsi impossible la revision illimitée, l’Assemblée portait la plus grave atteinte à la puissance constituante de la naticn. Elle obligeait, en effet, celle-ci, ou bien à tolérer une organisation qui pouvait n'être plus conforme à ses aspirations, ou bien à reprendre son indépendance, mais par des moyens extérieurs à la constitution. Or, ce n’est pas, à proprement parler, consacrer une liberté que de faire dépendre son efficacité d’un acte de violence.

(4) Arch. parlem., t. XXX, p. 186 et s.

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