SECTION TROISIÈME

Que le pouvoir de revision ne peut être étudié

que par rapport à un ordre juridique antérieur.

En présence de ces deux doctrines que devons-nous penser ? L'une, conséquente avec elle-même, respecte le principe de l'autonomie absolue du pouvoir constituant de la nation et laisse celle-ci libre de modifier l’acte constitutionnel selon les formes que lui dictera l'impulsion du moment. Génératrice d’anarchie, cette thèse est écartée comme trop dangereuse. L'autre, qui se réclame de Rousseau, sépare l’idéal du pratique. Posant en principe le droit imprescriptible que possède la nation de changer sa constitution, elle aboutit, en fait, à un système qui ruine le postulat de l’indépendance du pouvoir constituant. Cependant, c’est elle qui fut consacrée par le Droit positif et qui s’impose encore aujourd’hui dès que l’on envisage la question de la revision des lois constitutionnelles.

Nous voudrions montrer que, malgré l’adhésion d’une grande partie de la doctrine à la conception de l’auteur des Considérations sur le Gouvernement de la Pologne, nous ne sommes pas forcément réduit à choisir pour la revision de la constitution entre une thèse qui consacre « une agitation révolutionnaire reconnue légitime et en permanence » et une organisation reposant sur une contradiction fondamentale.

Ecartons dès abord le rêve de Sieyès; l'agitation qu'il consacre le rend indésirable et inconciliable avec

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une saine conception de l’ordre social, et examinons la thèse de Rousseau. Elle se décompose en deux parties, l’une, contenue dans les Considérations sur le Gouvernement de la Pologne, l'autre dans le Contrai social. La première préconise un système positif qui, appliqué avec discernement, semble s’accorder avec les exigences d’une organisation étatique stable. Maïheureusement, l’application d’une semblable doctrine, si désirable soit-elle, contredit totalement le principe dont on veut qu’elle soit la conséquence. Il nous faut donc résoudre la contradiction existant dans les idées de Rousseau, mais au profit de la partie positive de son œuvre puisque celle-ci mérite d’être conservée. Nous ne parviendrons à ce résultat qu’en écartant la notion du pouvoir absolu de la nation de modifier, en dehors de tout ordre statutaire antérieur, l’acte constitutionnel qui a cessé de lui plaire.

Un tel abandon du dogme qui présida à l’élaboration de la législation révolutionnaire, est-il légitime? Est-il possible juridiquement de dénier à la nation le droit d'intervenir directement et en toute indépendance à l’œuvre de revision de la constitution? En un mot, le pouvoir constituant est-il véritablement ce pouvoir initial, primaire et autonome que l’on se plaît à reconnaitre en lui? C’est ce qu’il nous faut maintenant examiner.

L'attribution à la nation tout entière d’un pouvoir constituant inconditionné est apparue aux hommes de la révolution comme une nécessité inéluctable dépassant de beaucoup la question spéciale de la formation ou de la revision de la constitution. Par un tel pouvoir, on croyait rendre sensible la souveraineté populaire et en même temps donner une justification philosophique de la puissance politique. En plaçant