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qui leur a conféré leur puissance, et par là il a acquit une supériorité qui l'élève bien au-dessus des deux autres pouvoirs qui n’ont qu’une compétence octrovée. Bien plus, l'organe dit constituant ne peut, pas plus que les organes constitués, jouir de pouvoirs antérieurs à la constitution car le Droit n’existe que dans: un Etat pourvu d'organes réguliers. Au delà de la constitution, il n’y a que des faits. Or, l’organe chargé d'apporter à la constitution les modifications nécessaires, étant pourvu d’une compétence statutaire, ne peut pas exercer en même temps un pouvoir autonome dont il serait le maître absolu. La façon dont il a été investi de sa puissance fait de lui un organe constitué, il procède de la constitution et tient d’elle sa puissance; aussi ne peut-il nullement s’attribuer, de sa seule volonté et grâce à sa force politique, un pouvoir indépendant dont il serait libre d’user quand et comment il lui plairait (1).

par des règles qu'ils posent, et aw’elle n'implique nullement une diversité de nalure enire eux. Les {itres en vertu desquels une assemblée législafive ordinaire et un organe investi de la fonction de revision exercent leurs pouvoirs diffèrent en ce sens que l'assentblée Jégislative erée le droite em développant une norme générale antérieure, tandis que lorgane de revision, appliquant la règle générale, crée une règle générale identique œui, une fois posée n’apparail comme subordonnée à aucune autre: mais ces titres ne sont pas différents en ce sens qu'ils ne supposent pas une diversilé d'origine du pouvoir constituant ef du pouvoir législatif. Par l'imputation à l’Efat des règles qu'ils posent, ils sont tous des deux des manifestations de la même puissance étatique,

(1) C'est à ces considérations que l’on doit la distineltion qu'il convient d'établir entre le pouvoir constituant lato sensu et le pouvoir de revision. On les confond parce que leur but est le même, mais ils doivent cependant être séparés à la fois par la différence de deur titulaire et par Ja diversité des formes selon lesquelles ils interviennent,

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Mais alors, puisque l’organe chargé de procéder aux revisions de la constitution ne possède pas, à titre de pouvoir propre, le pouvoir constituant et que. d’autre part nous avons vu que la collectivité nationale s’est dépouillée de la puissance constituante pour permettre la réalisation de l’acte constitutionnel, nous sommes bien obligé de conclure qu’il n’y a point place en Droit français pour un pouvoir constituant inconditionné tel que le concevait les hommes de la Révolution, et, après eux, certains théoriciens de notre Droit public. Si nous ne redoutions de faire intervenir une métaphore dans une discussion aussi délicate, nous dirions que le pouvoir constituant, comme l’agave de Mistral qui meurt après avoir donné sa fleur, disparaît à partir du moment où il s’est épanoui dans l’œuvre qui l’épuise.

Mais, objectera-on, l’organe chargé de la revision met en œuvre un certain pouvoir. Lorsqu'il décide qu'il y a lieu de modifier tel article de la constitution, il agit en vertu d’un pouvoir qui lui a été conféré par l'acte constitutionnel, or, cette puissance doit nécessairement avoir un sujet. L’objection est spécieuse et son apparente évidence ne résiste pas à l’analyse. Sans doute l’organe constituant met en œuvre un droit qu’il tient de la constitution qui, elle-même, n’a fait que le transmettre, mais nous retombons toujours dans la même constatation : un tel raisonnement nous force à nous placer en dehors du cadre de la constitution. Qu'elle émane de la volonté populaire ou de toute autre volonté, la force qui lui a donné naïssance est un fait dont, en Droit nous ne pouvons tenir compte. Ce qui, par contre, nous intéresse, c’est de justifier le droit exercé par l'organe constituant lorsqu'il procède à des modifications constitutionnelles. Or, cette justifi-: