DE LA NATURE DU POUVOIR DE REVISION

Nous venons de voir dans le chapitre précédent que la constitution ne pouvait être régulièrement modifiée que dans le cadre et selon la procédure prévue par l’acte constitutionnel. Pour‘arriver à ce résultat, nous avons dû faire appel à des notions sur lesquelles, pour ne pas rompre le développement, il nous était impossible d’insister : particulièrement la différence entre le pouvoir constituant lato sensu et la fonction constituante ou plus exactement fonction de revision. C’est sur ce point que nous nous proposons de revenir maintenant, en dégageant de cette distinction la véritable nature du pouvoir de revision.

Cet exposé, tout théorique, se rapportera extrêmement peu à des considérations basées sur les données d’un droit positif particulier. Nous crovons cependant que cette analyse est valable pour toutes les organisations étatiques, telles que nous pouvons les envisager actuellement. Aussi bien ce caractère théorique n’est qu’apparent, nécessaire pour une claire exposition du problème; il nous a paru préférable de ne point encombrer la discussion par des renvois constants à telle organisation positive; mais nous n’avons cessé d’avoir présent à l’esprit, au cours de ce développement, comme guide et comme appareil de contrôle, l’organisation étatique française telle que l'ont établie nos lois de 1875. Nous verrons, du reste, au cours du chapitre suivant, comment la théorie que nous

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tentons ici encadre étroitement les institutions de notre Droit positif; et cette observation, plus encore que la rigueur d’une spéculation abstraite, fournira la justification de notre thèse en en sanctionnant les conclusions (1).

SECTION PREMIÈRE

De l'activité étatique caractérisée par la règle

à laquelle elle se rapporte

Antérieurement à l'Etat, aucune organisation juridique n’est possible car son existence impliquerait celle de l'Etat et la proposition ne serait pas satisfaite; mais, en sens inverse. il est de l’essence de l’Etat non de posséder un ordre juridique, comme on le dit en

(4) Nous nous fidrions un secrupule de commencer cette étudie sans dire tout ee qu'elle doit à la Théorie générale de l'Etat, de M. Kelsen, telle qu’il en a donné un aperçu dans la Revue du Droit publie (1926, p. 561). Sans peut-être aboutir à des conclusions absolument identiques à celles de Féminent professeur viennois, il nous à du moins indiqué le point de départ stable en considération duquel ou peut étudier Forgamisation étatique. Si paradoxal que cela paraisse pour un auteur qui passe pour métaphysique, il nous semble que, dans son œuvre, on doit admirer davantage l'observateur des faits que l'architecte d'une construction juridique originale. En tous cas, c'est au premier surtout que nous sommes redevable, puisqu'il nous à permis de saisir des rapports que les conceptions traditionnelles étouffaient sous un amas de considérations trop souvent extra-juridiques. (Les références à cet auteur seront indiquées d'après le Lirage à part de son étude, paru chez Giard, en 1927.)

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général, mais de co-nattre à cet ordre. Dès lors. il imperte de voir comment cet ordre juridique se manifeste et de discerner parmi les activités individuelles — les seules que l'expérience permet d’observer —— celles qui doivent être rapportées à lEtat comme expression de son activité propre.

Observons tout d’abord que la mise en œuvre de lorganisation étatique n’est pas affaire de volontés individuelles plus ou moins concordantes, tout au moins les volontés individuelles n’ont pas, comme telles, un caractère étatique, ce qui leur confert ce caractère c’est l'interprétation que l’on donne d’elles par rapport à l’ordre juridique. Il en est ainsi en matière de revision de la constitution comme dans toutes les matières où — ne percevant en fait que l’activité d’un individu ou d’un groupe d'individus —, on est cependant forcé, pour en expliquer la force particulière, de détacher en quelque sorte, cette activité de son auteur pour la considérer comme lactivité d'un sujet doué d’un pouvoir de contrainte supérieur l'Etat. Quel est donc le rapport existant entre une activité individuelle qualifiée étatique et le sujet réel de cette activité qui est l'Etat ? Déterminer ce rapport c’est établir le sens de la théorie des pouvoirs et des fonctions.

En tenant compte des éléments fournis par lobservation des faits, les auteurs sont arrivés à caractériser l'Etat comme un phénomène concret, à la formation duquel participent, selon des rapports précis, une communauté d'individus, un ‘territoire donné et une puissance particulière s’exerçant sur les individus qui font partie du groupe national. Selon les renseignements que l’on croit retirer de l’examen des faits, on insicte spécialement sur lun ou lautre de ces élé-

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ments, mais en accentuant particulièrement sur le dernier nommé, c'est-à-dire sur l’élément d’autorité. Ce n’est pas ici le lieu d'examiner les diverses con:eptions de l'Etat et aussi bien une telle étude exigerait des facultés auxquelles nous ne saurions prétendre; toutefois, nous croyons nécessaire, au seuil de ce chapitre, de poser un certain nombre de propositions qui sont indispensables à la clarté de l'exposé que nous allons entreprendre.

Et d’abord, la conception de l'Etat ne saurait demeurer identique à elle-même dans tous les cas où la notion d'Etat est engagée. Il est vain de prétendre donner une définition de l'Etat qui satisfasse à tous les rapports auxquels il participe. Aussi, plutôt que de tenter une infructeuse défense de telle ou telle défin:tion, nous croyons plus sage de limiter le domaine dans lequel celle que nous proposons nous semble être valable. Dans l’étude de cette partie de l’organisation ctatique qu'est la revision de lois constitut‘onnelles, nous prétendons ne considérer l'Etat que corime un système de règles valables pour un certain nombre d'individus vivant sur un territoire donné. Cette conception de l’Etat-ordre a du reste l'avantage de satisfaire à toutes les exigences que comporte l’éfnde théerique d’une organisation constitutionnelle donnee, et, par ailleurs, elle répond aux caractéristiques de la réglementation étatique qui toutes conduisent à la soumission à un certain ordre des individus composant le groupe auquel cette réglementation s'applique.

L'Etat se présente comme supérieur aux individus qui sont soumis à ses règles et en somme la puissance étatique n’est que la contre-partie positive de cette subordination d’un groupement humain à l’ensemble des normes qui le régissent. Mais il ne suffit pas de

constater cette subordination, 1l faut encore voir en quoi elle consiste et quelle en est la cause. L'ordre juridique n’est pas, ainsi que l’a fort pertinemment montré M. Kelsen, un ordre qui s’impose avec la même rigueur que l’ordre naturel, il n’exprime pas ce qui doit nécessairement se passer, il pose seulement des règles qui peuvent être enfreintes sans que sa validité soit atteinte. Toutefois, cette validité ne subsiste pas sans un certain nombre de cas de soumission à la règle, c’est-à-dire sans une certaine efficacité de l’ordre juridique.

Pour expliquer la force de contrainte qui semble émaner de l’organisation étatique, les auteurs parlent d’une volonté qui serait inhérente à l'Etat et qui serait en même temps différente de la volonté des individus. Ayant défini l'Etat comme un ensemble de règles, il nous est difficile de souscrire à l’existence de cette volonté qu’il est, par ailleurs, fort malaisé de déterminer. Cependant, par rapport à un système de normes, : il est un élément qui joue le même rôle que la volonté par rapport à une personne; c’est ce que M. Kelsen appelle la validité objective de ce système. Sans doute, la reconnaissance de cette validité n'implique pas nécessairement la soumission des individus; considérée seule, elle ne justifie pas davantage la subordination d’un groupement humain à l’ordre normatif, que la volonté dont font cas certains auteurs n’explique la subordination de la collectivité à la puissance étatique. Cette justification forme un des éléments les plus intéressant et, il nous semble, le plus convaincant de la théorie kelsenienne, et nous ne pouvons que nous rallier à la doctrine du maître viennois quant à l'efficacité de l’ordre étatique.

M. Kelsen constate que non seulement l’ordre éta-

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tique s'impose mais encore qu'en fait il est plus ou moins obéi, que les hommes. conforment leur conduite à ses prescriptions. Mais, alors que l’on pourrait croire que c’est la règle qui porte en elle-même une force à laquelle les individus se soumettent en général, notre auteur observe que cette subordination à l’ordre normatif vient de ce que les individus « pensent la règle » et c’est cette pensée, cette idée qui agit en les incitant à régler leur conduite sur la norme (1). Ainsi la règle ne porte pas en elle-même la cause de son efficacité, car c’est un fait extra-psychologique n’exprimant que ce qui doit être. Au contraire, l’idée de la règle détermine la subordination; c’est un phénomène psychologique qui peut être cause ou effet et qui, chez l’homme où il se produit, entraîne la conformité de la conduite à la règle En d’autres termes, la règle

(1) Kelsen. Aperçu dune théorie générale de l'Etat, p. 9. Il y aurait là un intéressant rapprochement à faire entre la façon dont Duguit et Kelsen conçoivent le principe d'obliga- Bon inhérent à la règle de Droit. En effet, quand Kelsen observe que les individus se soumettent à l’ordre normatif parce « qu'ils pensent la règle », il se rapproche de Duguit qui, pour répondre à l’objection capitale qu'on opposait à sa doctrine quant à la l'aison graluite qu'il affirme entre le fait de la solidarité sociale et le principe d'obligation, montre que la critique repose sur une fausse interprétalion du sens de l'obligation; celle-ci n'est pas une sorte de pouvoir négatif qui ferait de @ertaines volontés des volontés subordonnées. La caractère obligatoire de la norme juridique m'est aux yeux de Duguit qu'une règle qui s'affirme telle « quand la masse des individus composant le groupe comprend ei admiet qu'une réaction contre les violateurs de la règle peut être socialement organisée ». (Duguit. Traité de Droit conshit. 2° éd, t. I, p. 17-18). Ce rôle attribué à la conscience individuelle paraît bien être conçu de la même façon par Duguil et par Kelsen en renvarquant toutefois que d'après ce dernier, il n'est que secondaire et n'intervient que pour sanclionner en quelque sorte une règle par ailleurs obligatoire.