SECTION TROISIÈME

Pouvoir constituant et pouvoir de revision

Ayant ainsi précisé la nature de la puissance mise. en œuvre dans l’exercice des fonctions étatiques, il importe maintenant de définir celle qui consiste à modifier ou à abroger les dispositions constitutionnelles et de la placer dans le cadre de cette activité étatique dont nous avons étudié sommairement île mécanisme.

L'analyse du pouvoir de revision nous conduira d’abord à envisager la doctrine traditionnelle du pouvoir constituant, puis à séparer de celui-ci la fonction de revision en la considérant comme l'exercice d’une activité étatique de la même nature que celle remplie par les autres organes de PEtat.

$ 1”. — La doctrine traditionnelle

du pouvoir constituant.

Prenant comme point de départ la supériorité de l'acte constitutionnel par rapport à toutes les règles émises conformément à lui, les auteurs, opposant la législation constitutionnelle à la législation ordinaire, caractérise le pouvoir constituant comme un pouvoir initial, primaire et indépendant. La constitution étant conçue comme un statut supérieur aux autorités qui exercent les pouvoirs qu'elle délègue, la séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués se dé-

per RC:

gage franchement du fait que le pouvoir constituant ne saurait appartenir aux autorités constituées. Les assemblées législatives peuvent bien être admises à provoquer une revision. mais ce n’est pas à elles qu’il appartient de la parfaire : une fois la revision provoquée, les Chambres doivent s’effacer et laisser place à lactivité de l'organe constituant.

En France, c’est Sieyès qui, reproduisant les doctrines déjà admises aux Etats-Unis, a introduit cette conception du pouvoir constituant. Partisan des idées de Montesquieu sur le régime représentatif et professant d'autre part le concept de Rousseau sur la souveraineté du peuple, il a fait, dans sa théorie du pouvoir constituant, une synthèse du Contrat social et de l'Esprit des lois. Sans doute, la doctrine de Rousseau, voyant dans toute loi, l’émanation de la volonté populaire, ne laisse guère de place pour une distinction du pouvoir constituant, mais Sieyès mêlant à la thèse de Rousseau des éléments empruntés à Montesquieu, arrive à une conception originale. Dans un régime représentatif, le peuple n’exerce pas par lui-même les fonctions de puissance publique, il agit par ses représentants sans toutefois perdre son caractère de souverain car sa souveraineté s’affirme en ce que c’est lui qui constitue les autorités représentatives en leur conférant leurs pouvoirs. Dès lors, l’acte constitutionnel apparaît comme une loi initiale, manifestation spéciale de la souveraineté populaire et par là d’une autre essence que les lois ordinaires. Sans doute les conclusions de Sieyès quant à la facon dont pouvait être abrogé l’acte constitutionnel ont été rejetées, mais il n’en reste pas moins que c’est sa théorie du pouvoir constituant qui s’est imposé dans les esprits, sinon toujours dans les textes.