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peuples, comme c’est par l’observation du droit qu'ils se sont maintenus » (1). La puissance de commandement qui résulte de la validité des règles étatiques a toujours été revendiquée par les plus forts; qu’ils aient légitimé leur recours à la violence par la création d’un acte constitutionnel auquel la colléctivité s’est soumise, et dans la suite justifié, leur autorité par sa conformité avec le système de règles qu’ils ont éiabii, il n’en reste pas moins qu’à l’origine leur puissance aussi bien que la force créatrice de la constitution étaient un pur fait et ne saurait appartenir, comme tel, à une catégorie juridique.

Du moment où le gouvernement issu d'une révolution ne rencontre plus, dans la nation, de résistance sérieuse et qu’il parvient à assurer le respect du système de règles qu’il a établi, l’état de fait qui a consacré le pouvoir de ce gouvernement eu dehors des règles de droit antérieures, s’est transformé en état âe droit. Les individus qui ont puisé dans leur seule volonté la puissance de canger les institutions en vigueur sans se conformer aux prescriptions qu’elles avaient posées pour leur modification, ont rompu avec l’ordre juridique en mettant en œuvre leur pouvoir constituant sfricto sensu. On comprend dès lors que les périodes de formation originaire des constitutions échappent à l’examen juridique. Ce qu’il importe d'étudier c’est, en effet, l'Etat organisé, le système de normes en vigueur prévoyant lui-même une procédure pour sa modification éventuelle; mais alors, dans ce cadre on ne trouve plus de pouvoir constituant indépendant, livré à la merci d’une audace heureuse et, au demeurant, serviteur de la force. Au lieu de cette puissance constituante dont lexercice ternit trop

(1) Berthélemy. Op. cit., R. D. P., 1915, p. 675,

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souvent le beau nom de pouvoir, on trouve un organe dont l’action légitime sera imputée à l'Etat lui-même et qui, modifiant les règles par l’application des règles elles-mêmes, assurera sans heurt la concordance des institutions avec les besoins de la nation, ainsi que correspondent à la course de l’ombre les heures s’enchaînant au cadran d’une horloge.

Il est remarquable que les auteurs (1), après avoir constaté que la naissance de l'Etat, donc de sa première constitution, est un simple fait non susceptible de recevoir une teinture juridique, se soient appliqués à revêtir le pouvoir en vertu duquel l’acte constitutionnel est modifié dans les conditions prescrites par lui, des caractères du pouvoir de fait qui a donné naissance à la constitution initiale. On conçoit que l'indépendance de toute forme soit le propre d’un pouvoir qui puise sa force dans une volonté incon-

(DuCÉ Michoud, Personnalité morale, &. LE p #18 «Il suffit pour que la volonté dirigeante soit considérée comme celle du groupe, qu'elle réussisse à s'imposer d’une manière ou d’une autre, par la possession ou par la contrainte, au groupe entier. C’est là le fait social qui achève la personnalité de l'Etat. Le Droit n'a pas-iei de pouvoir d'appréciation, il ne crée rien, » Aïlleurs, t. I, p. 263, M. Michoud écrit: « L'existence de l'Etat est un fait naturel que le Droit n'a qu'à interpréter. » Dans le nème sens, M. Carré de Malberg (Op. cit, À. I, p. 61 et s.) constate que « la formation originaire des Etats ne peut pas être ramenée à un aete juridique proprement dit. La science juridique n'a donc point à rechercher le fondement de l'Etat : la naissance de l'Etat n’est pour elle qu'un simple fait non susceptible de qualification juridique », et plus loin, léminent maître de la Faeuté de Droit de Strasbourg écrit : « L'Etat étant la source du Droit ne peut avoir sa souree dans le Droit, » Dans le même sens. encore, voir Borel, Eludea sur la souveraineté et l'Etat fédératif, cilé par Carré de Malberg (op. cit. t. I, D'RO 2)

ditionnée, mais l’erreur est manifeste qui consiste à attribuer cette même indépendance à une volonté limitée par la nécessité d'appliquer une règle antérieure.

Nous avons déjà remarqué l’origine de cette erreur dans les conditions historiques qui ont présidé à l'élaboration de la première constitution posiuve du Droit français. Une autre explication de cette confusion peut être trouvée dans une fausse conception du pouvoir de revision, provenant elle-même d’une interprétation erronée du fait d’expérience quotidienne qu'est la puissance publique.

Dans chaque organisation étatique on trouve un certain nombre d’organes dont l’activité, imputée à l'Etat lui-même, est une manifestation de cette puissance spéciale qui résulte de la validité de l’ordre juridique en vigueur. Si l’on se pose la question de savoir d’où les détenteurs du pouvoir tiennent la qualité qui confère le caractère étatique à leur activité exercée dans certaines conditions il semble que juridiquement une réponse unique, s’impose. Ainsi que nous l’avons fait ressortir au cours de la première section de ce chapitre, ils tirent leur compétence de l’ordre juridique en vigueur, et, au premier chef, de la constitution. Un historien ou un sociologue pourront rechercher quel est le fondement des institutions qui justifient la puissance, à l’intérieur de l'Etat, de certains individus ,; le juriste, au contraire, doit se borner à une réponse purement formelle : une autorité est investie de la puissance publique parce que l’ordre étatique en décide ainsi. Cependant, il est rare que les auteurs dont les idées constituent la doctrine traditionnelle se soient tenus à cette solution et ainsi que le fait observer M. Carré de Malberg, ils « prétendent descendre au fond des