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choses et déclarent qu’il est indispensable de chercher quelles sont les bases rationnelles de l’autorité exercée par certains personnages ou corps, au nom de l'Etat. Ils posent alors la question théorique de savoir quelle est la source première du pouvoir exercé par les gouvernants ou — pour employer la terminologie établie en France à cet égard — en qui réside primitivement la souveraineté » (1). Le plus curieux, c’est que M. Carré de Malberg lui-même, après avoir constaté le caractère extra-juridique de semblables investigations, n'échappe pas à la curiosité, qui répond d’ailleurs à un besoin bien français de logique et d'équité, de rechercher la justification de la puissance des gouvernants. Du reste, il faut convenir que l'instabilité des institutions françaises depuis 1789, explique, pour une bonne part, les controverses soulevées par la question des origines du pouvoir. Cependant, il n’en reste pas moins qu’elle échappe par sa nature à la science juridique.

La succession rapide des constitutions qui se sont suivies durant la période révolutionnaire sans s’enchaîner juridiquement, à conduit a considérer que la légitimité des constitutions ainsi créées en dehors de l’ordre juridique, pouvait être cherchée extérieurement à une tradition juridique constante. Les détenteurs du pouvoir ne pouvant justifier leur autorité par un ordre normatif antérieur qu’ils avaient commencé par abolir furent amenés à fonder sa légitimité sur la volonté qui les avait portés au pouvoir. Mais, en même temps, se rappelant avec quelle aisance la constitution antérieure avait été écartée, ils envisagèrent les modifications éventuelles du régime constitutionnel

(1) Carré ‘de Maïlberg, Op. cit. t. IT, p. 145.

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qu’ils instauraient comme dépendant de cette même volonté toute puissante en qui était incarnée la souveraineté.

Ainsi, sous l'empire de cette instabilité constitutionnelle, la question de savoir en qui réside le pouvoir constituant fut étroitement liée à celle de la souveraineté. Une position fausse était, de cette façon, adoptée dès le début: au lieu de se placer pour envisager les modifications constitutionnelles dans le cadre et à la suite d’un ordre statutaire préétabli, on écarte toute organisation juridique préexistante et on prétend faire dépendre le changement de constitution d’une décision inconditionnée de l'autorité souveraine.

Une telle conception résulte directement des principes révolutionnaires relativement au rôle de la collectivité nationale. Du moment que l’on place la source des pouvoirs dans le peuple, il est naturel que l’on face appel à lui lorsqu'il s’agit d'établir l’acte constitutionnel et que sa décision en cette matière soit indépendante de toute forme.

Nous n’essaierons pas de retracer les deux théories qui ont divisé la doctrine quant à l’origine du pouvoir : la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté du peuple. Ce serait, certes, un sujet intéressant mais, encore une fois, le domaine juridique est différent de celui des spéculations métaphysiques. Les doctrines démocratiques qui placent dans la volonté collective de la société l’origine du pouvoir politique ne sont, en droit, pas plus justifiables que les théories qui voient la légitimité de ce même pouvoir dans un dessein de la Providence. Elles n’apportent aucun élément constitutif &e Ia thé-

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orie de l'Etat et ne peuvent être considérées que comme des hypothèses purement gratuites. II nous faut cependant, sans développer entièrement la théorie traditionnelle de la souveraineté nationale, en préciser les points où se manifeste la confusion que nous dénonçons entre le pouvoir constituant stricto sensu ct le pouvoir de revision.

D’après la théorie classique, qui procède directement de Rousseau, la collectivité nationale est une personne dont la naissance a coïncidé avec le contrat social : cette personnalite est réelle, ce n’est pas une fiction, le moi commun qui forme son unité est né de ladhésion des individus au pacte social. Sa volonté est donc distincte de celle des individus qui composent la collectivité, et comme cette volonté est la volonté générale, elle incarne la souveraineté. Tous ces postulats sont passés directement du Contrat social dans les textes constitutionnels de l’époque révolutionnaire. Du fait de la concordance entre la volonté générale et la souveraineté, il résulte que la souveraineté est inaliénable et indivisible. « Je dis donc, déclare Rousseau, que la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut iamais s’aliéner et que le sonverain qui n’est qu’un être collectif ne peut être représenté que par lui-même, le pouvoir peut bien se transmettre mais non la volonté » (1). D’où c’est su peunle seul qu’il appartient de faire la loi. Sani: doute, alors que pour Rousseau, le gouvernement n’est point le représentant de la souveraineté natiorale, les constitutions révolutionnaires admetteni que la souveraineté peut être déléguée, car les autorités

(1) Contrat social, livr. III, chap. 1,