AIME

D’après Sieyès la souveraineté populaire réside dans le pouvoir constituant du veuple; les lois constitutionnelles sont intangibles à l’égard des pouvoirs constitués mais la nation de qui elles émanent n’est pas liée par elle. Le peuple ne peut faire abandon de son pouvoir constituant à aucune autorité quelle qu’elle soit, et c’est à lui seul qu’il appartient de changer Pacte constitutionnel. Bien plus, ce pouvoir lui appartient à titre originaire et il peut l’exercer en dehors de toutes formes car c’est seulement ainsi que sera assurée l’autonomie et la primauté de sa volonté. « Quand elle le pourrait, dit Sieyès, une nation ne doit pas se mettre dans les entraves d’une forme positive. Ce serait s’exposer à perdre sa liberté sans retour, car il ne faudrait qu’un moment de succès à la tyrannie pour dévouer les peuples, sous prétexte de constitution, à une forme telle qu’il ne leur serait plus possible d'exprimer librement leur volonté, et par conséquent de secouer la chaîne du despotisme. On doit concevoir les nations sur la terre comme les individus hors du lieu social, ou, comme l’on dit, dans l’état de nature. L’exercice de leur volonté est libre et indépendant de toutes les formes civiles. N’existant que dans l’ordre naturel, leur volonté, pour produire tout son effet, n’a besoin que de porter les caractères naturels d’une volonté. De quelque manière qu’une

le sera par la majorité des citoyens, la minorité ayant, du reste le droit de ses séparer de la nation puisque le pacte social n'est plus respecté. Du reste Vattel lui-même semble s'être rendu compte des difficultés pratiques d'application de sa théorie, Il écrit, en effet: « Dans la conduite ordinaire de TEtat, le sentiment de la pluralité doit passer, sans contredit pour celui de la mation entière, autrement il serait comme impossible que la société prit jamais aucune résolution, » Droit des Gens, à Londres, 1758, Liv. I, chap. TITI, $ 33.

Æ. ce

nation veuille, il suffit qu’elle veuille; toutes les formes sont bonnes et sa volonté est toujours la loi suplême... » (1).

Mais cette souveraineté populaire aussi libre qu’une force de la nature, Sieyès en atténuait en pratique sensiblement la portée. Obligé de se soumettre aux nécessités de la politique et de trouver une solution susceptible d'application, il dut maintenir, en matière constituante, le régime représentatif qu’il préconisait pour la législation ordinaire. Sans doute, pour marquer la supériorité du pouvoir dont ils allaient être investis, il demandait que les représentants mandatés pour l’exercice du pouvoir constituant fussent différents des représentants ordinaires, mais cette réserve n'empêche pas que l'intégrité de la volonté nationale était en fait compromise. Toutefois l'application de la représentation à l’œuvre constituante n’était pas, comme on l’a prétendu, absolument inconciliable avec la doctrine de Sievès sur la souveraineté nationale. M. Carré de Malberg nous paraît, en effet, sous-estimer l’organisation conçue par Sieyès lorsqu'il écrit : « Le régime représentif, s’il se conçoit pour les actes courants de la souveraineté constituée, ne peut, s'adapter à Pacte fondamental de création de la constitution. D’après la théorie de la souveraineté populaire, en effet, c’est précisément par la constitution que le peuple consent au régime représentatir et abandonne le gouvernement direct. La représentation politique découle de la constitution, elle la présuppose done, et, par suite, elle ne peut pas servir à sa confection. Au surplus, s’il est vrai que la confection d’une constitution nouvelle implique un renouvellement du contrat so-

(1) Qu'est-ce que le Tiers Etat ? 3° éd., 1789, p. 65,

En À RES

cial, il y a une raison décisive qui exclut toute possibilité de représentation du peuple à ce contrat : c’est que le peuple, au moment de faire un tel pacte, se trouve à l’état inorganique, il ne possède point de représentant, personne n’a encore qualité pour le représenter » (1).

Il nous paraît impossible de saisir la contradiction que notre éminent maître veut relever dans le système: de Sievès. En effet, celui-ci prévoit précisément que les modifications à la constitution doivent être etffectuées en dehors de toutes formes et dès lors, il est bien difficile de l’accuser d’illogisme sous prétexte que la représentation qu’il organise présuppose une constitution. Rien n’empêche que le peuple opère le renouvellement du pacte social par des représentants que ne prévoit pas la constitution. C’est du reste ainsi que Sieyès oppose les représentants ordinaires agissant dans les formes constitutionnelles, aux représentants extraordinaires qui auront « tel nouveau pouvoir qu'il plaira à la nation de leur donner. Je dis qu'ils ne sont pas astreints aux formes constitutionnelles sur lesquelles ils ont à décider : 1° cela serait contradictoire, car ces formes sont indécises, c’est à eux de les régler... 3° ils sont mis à la place de la nation elle-même ayant à régler sa constitution » (2). Ainsi, dès qu’une modification à l’acte constitutionnel est décidée, le peuple reprend son indépendance et exerce son pouvoir constituant comme le décide son inspiration du moment, mais, et c’est sur ce point que Sieyès insiste, en dehors de toutes formes. Dès lors J’absence d’une constitution ne saurait empêcher que