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lien. C’est ce que remarquait déjà Clermont-Tonnerre dans son Analyse de la Constitution de 1791. Commentant le texte même, relatif à la revision des décrets constitutionnels, il écrivait : « Ce titre offre d’abord une singulière inconséquence. Il reconnaît à la nation le droit imprescriptible de changer sa constitution, ensuite, il décrète une loi d’après laquelle sera certainement puni quiconque fera l’un des actes par lesquels on peut arriver à l'exercice de ce droit naturel que lon vient de reconnaître imprescriptible. Rien au monde n’est plus inconséquent; on s’étonne de la confiance avec laquelle on présente au peuple des choses aussi contradictoires. Si l’Assemblée voulait être conséquente, elle devait au moins ne mettre aucune entrave au droit du peuple qu’elle déclare imprescriptible » (1).

Il semble cependant que les rédacteurs du texte qui nous retient aient été pris de scrupule devant la contradiction qu’il contenait. En effet, on trouve dans l’article premier du titre VII, un petit mot qui, à tort peutêtre, nous paraît un repentir, une sorte d’excuse pour l’illogisme de la décision prise. « L'Assemblée nationale, lisons-nous, déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa constitution; et néanmoins, considérant qu’il est plus conforme à l'intérêt national, etc. » Ce texte, ainsi truffé de ce néanmoins en apparence débonnaire, offre une saveur étrange. Il pose un principe bien en vue, en première ligne, puis conscient de l’avoir traité avec tout le respect qui lui est dû, s’empresse de l’oublier pour en venir aux considérations pratique qui vont en détruire l'efficacité. La

(4) Clermont-Tonnerre. Analyse de la Constitution de 1791, p.289.

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nation est libre, c’est indiscutable; le pouvoir constituant est indépendant, sans doute; néanmoins, ce ne sont là que des affirmations bonnes à soulever les foules, et que l’on doit laisser de côté quand il s’agit de donner une organisation stable à l'Etat. Ajoutons que la structure même de cet article est significative : Ce n’est pas en considération du droit imprescriptible que possède la nation de changer sa constitution que sont arrêtées les mesures qui en permettront la revision, mais eu égard à l'intérêt national, c’est-à-dire conformément à une application gratuite et arbitraire. Ces considérations poussent peut-être trop loin l’analyse du texte, cependant nous les maintenons car il nous semble que ce serait faire injure à la mémoire des Barnave, des Malouet, des Tronchet, que de supposer qu’ils ont pu souscrire à une telle décision sans se rendre compte de la contradiction qu’elle recélait.

On aperçoit ici le point de départ de cette double tradition qui s’est poursuivie chez nous, touchant la conception du pouvoir constituant. D’une part, la tradition historique, que chaque révolution venait renforcer, qui considère le pouvoir constituant comme un pouvoir inconditionné investi d’une souveraineté indéfinie; d'autre part, la tradition juridique, celle qui s’est poursuivie dans les textes, selon laquelle le pouvoir constituant est tènu à l’observation des règles prescrites pour son exercice. Par suite du désordre constitutionnel dans lequel le Droit public actuel a pris naissance, c’est la tradition du fait qui l’a emporté (1) ; les textes ont été noyés dans les bouleversements

(4) Cf. en ce sens Lefèbvre : Æludes sur les lois constitutionnelles de 1875, p. 127. « Quels sont les précédents vérilables… les textes ou les pratiques constitutionnelles?. Les