‹ Essai d'une théorie générale de la représentation dans les obligationsChapitre 10 sur 148 · SAT ES · texte numérisé non relu

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patrimoine que se manifeste son utilité #, notamment dans cette branche essentiellement vivante du droit : les obligations.

9, — C’est à la représentation en matière d'obligations qu'est limitée cette étude. Mais ici encore, dans cette sphère restreinte, la notion de représentation n’est pas nettement déterminée ; on parle de représentation dans des hypothèses absolament différentes. Un tuteur, un mandataire, un gérant d’affaires, sontdes représentants, cela est certain ; mais, en outre, on donne à ce mot un sens large, et l’on désigne sous le nom de représentants tous ceux qui agissent pour le le compte d’autrui : représentants, les créanciers qui exercent, en vertu de l’article 1166, les droits de leur débiteur; représentants, les différents administrateurs des personnes morales; représentants aussi, ceux dont le rôle consiste simplement à transmettre la volonté d’un autre, Enfin, ce qui est plus curieux, la doctrine française a créé de toutes pièces une théorie de la représentation imparfaite, en matière de solidarité, alors que cette même doctrine n’a édifié nulle part une théorie de la représentation parfaite.

10, — Cette confusion tient uniquement à ce que l’on à envisagé séparémeut les différentes

95, Cf, CariTANT, op, cit, p. 306,

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applications de la représentation, sans avoir pris soinauparavantde déterminer la naturejuridique de la représentation, ses conditions, ses effets. Le but de cette étude est précisément de dégager une théorie de la représentation qui soit une, homogène, applicable à toutes les hypothèses de représentation, quelle que soit leur forme; c'est aussi de fixer exactement les limites de la sphère d'application de la représentation en matière d'obligations.

11. — On dit souvent que les définitions sont les préliminaires nécessaires de toute espèce de sciences ; ceci est vrai en particulier pour l'étude des insütutions Juridiques: avant d'appliquer, il faut définir. Aussi est-ce seulement après avoir étudié, dans la premicre partie de cette étude, la nature juridique, les conditions et les effets de la représentation, après en avoir donné une définition précise, que, dans la derniére partie, nous chercherons à délimiter son domaine, en signalant notamment les rapports de droit qu'il ne faut pas confondre avec elle.

Il faut en outre remarquer que, si la repré sentation met en présence trois personnes, le représenté, le représentant ct le tiers contractrant, le rapportde représentation est uniquement le lien direct qui se forme entre le représenté et le tiers. La théorie de la représentation comporte donc exclusivement l'étude de ce lien direct: il

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n'y a pas à se préoccuper des rapports internes entre représentant et représenté, rapports qui sont complètement distincts et indépendants du rapport de représentation. Pour nous, la théorie de la représentation est une, quels que soientles rapports qui existent entre représentant et représenté.

C’est en même iemps une théorie large, pouvant répondre aux besoins multiples de la pratique. Et le principal reproche que l’on puisse adresser à la doctrine française actuelle, c'est d’avoir de la représentation une conception trop étroite, ne tenant pas suflisamment compte de l'intention des parties, qui doit être souveraine du moment où l’ordre public n’est pas lésé, trop rigide pour pouvoir se plier sous la poussée constante de la vie Juridique, trop flottante en même temps et {trop incertaine pour pouvoir être aisément maniée par l'interprète.

Le premier chapitre de cette étude sera consacré à montrer les efforts qui ont été faits dans la doctrine moderne pour préciser la théorie de la représentation. L'examen du mouvement doctrinal qui s’est produit en Allemagne est ici nécessaire, étant donné que la théorie de la représentation n’a pas été faite dans notre droit. Aussi bien tàcherons-nous de n’être pas esclaves decesthéories,auxquelles ilnous faudra souvent faire appel : il y a, en effet, une théorie française

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