‹ Essai d'une théorie générale de la représentation dans les obligationsChapitre 100 sur 148 · Ge · texte numérisé non relu

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chaque débiteur garant personnel de l'exécution de l'obligation entière, en une seule fois, sans qu’il soit besoin au créancier de multiplier ses poursuites. Chaque débiteur solidaire rem-— plissant ainsi pour son codébiteur le rôle d'uno caution, il est dès lors inutile de recourir à l'idée de représentation pour expliquer ce résultat, l'art. 2014 permettant de se rendre caution sans en avoir reçu mandat, à l'insu même du débi- LEURS

La meilleure preuve, du reste, que l’idée de représentation est complètement déplacée dans l'explication de l'article 1205, c'est que certains partisans de cette idée l'abandonnent, et n’y font pas allusion en matière de demeure ou de faute du débiteur. Et, si l'on remarque que c’est en matière de faute, là où elle secomprend lemoins, que cette idée a été surtout défendue par les auteurs, on ne peut pas faire autrement que de douter de son exactitude. L'idée de représentation peut à la rigueur se soutenir en matière de poursuites dirigées contre l'un des codébiteurs solidaires ; en ce qui touche la faute, elle est complètement inadmissible,

184. — En raison des doutes que font naître les deux textes contradictoires de Pomponius

385 Huc, Comment. droit civil, v. vit, no 318, p. 429-130, 386. Cf. SALEILLES, 0p. eit., p. 113.

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et de Marcien, on ne peut affirmer que l’article 1205 soit une innovation. L'innovation est au contraire certaine en ce qui concerne la disposition de l’article 1207 : « La demande d'intérêt formée contre l’un des débiteurs solidaires fait courir les intérêts à l'égard de tous. » Cette règle n'existait ni dans le droit romain ni dans notre ancien droit * ; aussi les partisans de l'idée de représentation ont-ils leurs coudées franches pour ramener à cette idée la disposition de l'article 1207.

Pour soutenir que l’article 1207 est l’appliéaüon de l’idée de représentation, il faut se livrer à un raisonnement assez subül. Le créancier dont la créance devient productive d'intérêts se trouve, dit-on, exactement dans la même situation que si, ayant été payé au Jour de l'échéance, il eùt placé son capital. L'action du créancier ne tend donc pas à augmenter son droit, mais à empêcher qu'il ne diminue. Ajoutez à cela que, si le codébiteur poursuivi payait de suite, sa créance contre ses codébiteurs deviendrait productive d'intérêts : que leur importe qué cés intérêts courent au profit du créancier ou au profit d’un de leurs codébiteurs ? On rentre donc bien dans l’idée de représentation, puisque le

387. V. DcmouziN, Div. et indivo., nie partie, n°196; — Potter, Oblig. 11, édit. Buever, n° 273, p, 127.

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fait que la créance devient productive d'intérêts, n'agerave pas la situation des débiteurs *.

Cette argumentation n’est que spécieuse; on ne peut nier que la demeure de l’an des débiteurs, qui a pour effet de faire produire des intérêts à la créance, n'apporte un changement à l'obligation des autres, et un changement qui par là même aggrave leur situation. Avant les poursuites, la dette ne porte pas intérêts; la poursuite l'en rend productive, c’est bien là une aggravation. Aussi, la plupart des défenseurs de l'idée de mandat *, dans l'impossibilité de concilier cette idée avec l’article 1207, soutiennent que ce texte est au contraire nne dérogation au principe que les codébiteurs solidaires se représentent mutuellement. Pour nous, c'est là une preuve de plus de Pinexactitude de la théorie de la représentation imparfaite.

185. — Logiquement, ceux qui font appel à l'idée de représentation sous les articles 1205, 1206, 1207, devaient appliquer la même idée à l'effet de la chose jugée ; il n’v a pas de raison de distinguer : l’idée de représentation réciproque en matiétre de Jugement se heurte aux

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