IV. Conséquences de la non-ratificalion

209. — La gestion d’affaires, c’est-à-dire l'acte d'une personne qui s’ingère intentionnellement dans l'administration du patrimoine d'autrui, est aujourd’hui une source très fré-

quente du rapport de représentation “#, D'origine très ancienne “#, la gestion d’affaires n'eut pendant longtemps à Rome d’autre résultat que de donner naissance à des rapports réciproques entre le maître de l'affaire et le gérant; plus tard, il est probable que le tiers qui avait conclu un contrat avec le gérant d’affaires put exception nellement avoir action contre le dominus, et même que le dominus put dans certains cas avoir une action directe contre le tiers *?.

Aujourd'hui, la gestion d’affaires, outre les rapports entre gérant et maître, crée un lien de droit entre le tiers et le maître, le lien de la représentation. Les contrats passés par le gérant d’affaires produisent directement leurs effets, actifs et passifs, dans le patrimoine du maître. Nous n’avons pas à nous occuper 1c1 des

425. Cette extension s'est trouvée cependant limitée dans ces dernières années par suite du développement considérable de la stipulation pour autrui.

426. Voir : Wcassak, Zur Geschichte der negotiorum gestio ; — Co- GLIOLO, Principii della gestione degli affari altrui; — Pacciont, Trattato della gestione degli afJari altrui,1893; — Ferrinr, Bulletino dell'Ist. di Diritto romano ; vu, 1894, p. 85 à 116; — PAGCHIONI, eod. loc., 1896, p. 50-87.

427. L'action directe fut ainsi donnée au tiers qui avait contracté avec un Mmagister navis substitué à un autre à linsu de l'exercitor, 1. 1,2 5. Dig. de exerc.'act. 141.— V. un autre exemple dans la L. 6, S 9,D. de neg. gestis 3.5. — D'autre part, une action directe fut acquise au dominus dans le cas où des actes conservatoires avaient 6té faits pourlui, 1. 72 D. 3.3. et L. 1. de neg gestis, 3.5, — |. 1, 23, de oper. nov. nuntiatione, 39, 1. — ContraCH\mPeaU, La stipulation pour autrui, thèse romaine, p. 123-126.

rapports entre le gérant et le maitre, mais seu lement de rapport de représentation entre le tiers et le représenté, c'est-à-dire le maitre.

Une question veut avant tout être tranchée :

doit-on distinguer plusieurs espèces de gestions d’affaires, chacune avantses caractères propres, ses conditions particulières, ses effets spéciaux? Doit-on, au contraire, faire rentrer toutes les régles de la représentation dérivant de la gestion d’affaires dans un cadre unique? Ce problème une fois résolu, nous pourrons aborder plus franchement examen du rapport juridique résultant du contrat conclu entre le gérant d’affaires et le tiers contractant, et déterminer la mesure dans laquelle la volonté du représenté, en venant raüfier l’acte du gérant, participe à la formation du contrat qui doit produire effet dans son patrimoine. — Les développements sur les différentes questions seront répartis de la facon suivante :

SECTION 1 — Doit-on distinquer, au point de oue de lu représentation, plusieurs sortes de ÿestions d'affaires?

SECTION 1, — Du rapport juridique avant la ratification.

SECTION I, — Du rapport juridique après la ratification. |

SECTION IV. — Des conséquences qui résultent de la non-ratification par le maitre du contrat conclu pur le gérant d'affaires

SECTION

On ne doit pas distinguer, au point de vue de la représentation, plusieurs sortes de gestions d’affaires.

206. — Le gérant d’affaires est celui qui de son initiative, s’ingère intentionnellement dans administration du palrimoine d'autrui. La gestion d’affaires suppose donc la réunion d’un double élément, un acte de gestion, élément de fait, et de plus un élément intentionnel, condiüon essentielle de la formation du rapport de représentation entre le tiers etle maitre : l’intention de faire l'affaire du maitre, la contemplatio dominer.

Il semble & priori qu'il est possible de ramener à cette notion simple tout acte de gestion d’affaires ; du reste, c’est seulement dans la doctrine moderne que lon abandonne cette conception unique de la gestion d’affaires. A l'heure actuelle, on distingue trois gestions d’affaires : la gestion d’affaires proprement dite,

428. V.PorTaier, Du quasi-contrat negotiorum gestorum, ns 167 el suiv.

He

la gestion d’affaires subordonnée à la ratification du représenté, la gestion d’affaires du tüers

contractant.