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contrat ; « elle consolide un contrat déjà formé entre le tiers contractant et l’absent, qui a été représenté à son insu et qui l’approuve 7. »
On dit quelquefois que la ratification peut ôtre considérée comme une condition potestative qui ne crée pas un acte juridique, mais fait seulement produire des effets à un acte déjà existant, et l’on en conclut que, comme dans tout acte conditionnel, l'effet doit pouvoir se pioduire au moment de lévénement de la condition. Le représenté a donc, dès le jour même de l'accord intervenu entre le gérant d’affaires et le tiers, un droit acquis à la ratification, droit auquel lui seul peut renoncer.
Ce raisonnement est exact ; cependant, il n°v a pas besoin de faire intervenir la notion de condition potestative pour prouver que le contrat est formé avant la ratification : il suffit toujours de s’en tenir à la notion de représentation. Que veut le gérant d’affaires? Représenter quelqu'un; représenter, c’est-à-dire créer un lien direct entre le représenté etle tiers avec lequel il contracte. Or, qui crée ce lien de droit, est-ce la volonté du représenté ? Non; c’est la volonté du représentant concourant avec celle du tiers. Le
457. Labbé, op. cit., p. 46. — ZINMERMANN, op. cit., $ 7, p. 138 ct 149. — KaARLOWA, 0p. cit., p. 59-60. — La ratification, disent ces auteurs, n'est pas une causa efficiens du coutrat conclu entre le représentant el le tiers, mais simplement une conditio juris.
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représenté, lui, ne participe pas directement à la formation de ce rapport; il accepte seulementles effets d’un rapport qui existe avant toute ratification et indépendamment d'elle. Le maitre ratifie, entendez par là qu’il prend pour lui le contrat conclu par un autre. Dans le cas de mandat, le représenté donne pouvoir au représentant de contracter pour son compte, c'est-àdire qu’il accepte, avant qu’il soit conclu, le contrat passé parle représentant dans les limites de son pouvoir; dans le casde gestion d’affaires cette acceptation intervient une fois le contrat formé. Mais, dans les deux cas, c’est la volonté du représentant, mandataire où gérantd’affaires, qui concourt directement avec celle du tiers contractant pour former le contrat,qui, en cas de volonté conforme du représenté, produira immédiatement tous ses effets dans son patrimoine,
218. — Un contrat est donc, dès à présentet avanttoute ratification, conclu entrele gérant et le tiers. Il en résulte que, dès à présent, le maitre a un droit acquis à agir directement contre le tiers : la ratification lui donne seulement l’exercice de ce droit.
Ayant un droitacquis à seconsidérer comme représenté, ce droit doit être à Pabri des changements de volonté du tiers ou du représentant,