L'expression «€ représentation impar

38. Le motrcprésentant cest pris dans le sens d’intermédiaire. Voir Capitant, op. cit., p. 305 : «Le représentant n’est qu'un inicrmédiaire », et plus haut: « Il fait lui-même la déclaralion de volonté; il est partie à l'acte juridique, mais ectte déclaration de volonté n'est pas la sienne propre ». Nous démontrerons plus loin (Chap. 11.) qu'au contraire le représentant n'est pas un simple intermédiaire, que non seulement il fait lui-même la déclaration de volonté, mais encore qu'il déclare sa

volonté propre, qui produit alors représentation, si clle cst conforme

à celle du représenté.

39. Lagpé, appendice IX aux Instilutes d'Ortolan, 12e édition, p. 865. M. Labbé à très bien vu la question de la représentalion : « En droit romain, dit-il, « aucune expression n'existe pour expliquer ce phénomène d’un acte qui, accompli par une personne, le représentant, produise ses effets juridiques dans une autre personne, le représenté.» — Voir aussi Vignes, Des rapports de la gestion d'aflaires et de la stipulation pour autrui, p.272

OC) re ANA

faite » a d’ailleurs une signification spéciale, toutedifférente de celle qui luiest donnée en Alle: magne. Cette théorie française a pris naissance dans la matière des obligations solidaires “ : les créanciers et les codébiteurs solidaires sont réputés se représenter mutuellement, en vertu d’un mandat tacite. « La solidarité entre débiteurs, écrit Larombière, repose sur la pensée d’un mandat réciproque et mutuel que les codébiteurs sont censés s'être donné lun à l’autre pour se représenter dans fout ce qui concerne l'exécution de leur engagement commun... Chaque codébiteur peut rendre meilleure la condition de ses consorts, mais 1l ne peut la rendre pire par son fait personnel #, »

La représentation est donc imparfaite, en ce sens qu'elle peut profiter aux représentés, non leur nuire. |

On est bien loin, on le voit, de la théorie allemande de la représentation imparfaite, et l’on songe plutôt à ce qui se passait en droit romain, à une époque oùle paterfamilias pouvait, par lPintermédiaire de ses fils de famille ou de ses esclaves, acquérir des droits mais non contracter des obligations, rendre sa condition meilleure mais non pire "?.

49, V. infra. 2e partie, chap, 1, sect. 4.

41, Théorie et pratique des obligat ons, 2e édition, r. 111, p. 389. 42. Test bien entendu qu'il n'y a, dans ce résultat, qui se produisait .

Du reste, c'est encore cette même idée que le représentant peut faire des actes qui profitent au représenté, mais non des actes qui lui nuisent, que l’on retrouve dans beaucoup d'auteurs à propos des articles 1166 et 1167 du Code civil. Le débiteur, dit-on, représente ses créanciers chirographaires par suite d’un mandat légal, mais il ne conserve cette qualité de représentant légal de ses créanciers que s’il agit dans leur intérêt ; agit-1l, au contraire, en fraude de leurs droits, il n’est plus représentant #.

Cette représentation est d’ailleurs réciproque, c'est-à-dire que, si le débiteur représente ses créanciers chirographaires, inversement ces créanciers représentent leur débiteur; et la plupart des auteurs disent que le créancier qui use de l’article 1166 est Ie représentant de ses débiteurs ,

Or, il n’est pas plus exact, nous Ile verrons, de parler de représentation, au sens exact du mot, sous les articles 1106 et 1167 que de faire intervenir cette idée dans la théorie de la solidarité. Ces inexactitudes résultent de ce qu'on ne définit pas la représentation; elles

indépendamment de loule volonté chez l'eselave ou le fils de famille, rien de commun avec la notion de représentalion, (Voir du reste supra, note 10).

43. Baupny-LAcANTINERIE ct BanDe. Des obligations, 1, p. 457, n°: 87. 44 N. nolamment : LaroMBièREe, Obligations, +. 1. p. 677 Sur l'art, 1166 ; — DuranTON, Cours de dr, civ. français, T. x, n° 543, p. 567.

PRO) Ro

disparaitront d’elles-mêmes lorsque nous aurons donné cette définition. Pour y parvenir, il nous faut d’abord déterminer la nature juridique du rapport de représentation“?

44 bis. Il est bien entendu que, par « rapport de représentation », nous designons uniquement le rapport direct eutre le tiers contractant et le représenté.