‹ Essai d'une théorie générale de la représentation dans les obligationsChapitre 29 sur 148 · GUILLOUARD, 0p. et loc. cit · texte numérisé non relu

GUILLOUARD, 0p. et loc. cit

obligé de subir un contrat passé par le mandataire en dehors de ses instructions, c’est-à-dire par sa volonté propre. C’est donc qu’un mandataire ne déclare pas la volonté du mandant, mais sa propre volonté.

Enfin, ce qui est plus significatif, si l’incapable ne faisait que déclarer la volonté du mandant, il pourrait être mandataire dans tous les cas. Or, l’art. 1028 apporte une exception : l’incapable ne peut être exécuteur testamentaire. Pourquoi? Parce qu'il a une initiative, parce qu'il peut ne pas déclarer une volonté conforme à celle du mandant, parce qu’il déclare sa propre volonté.

En résumé, il ne faut pas voir dans le mandataire un simple intermédiaire déclarant, comme un messager, la volonté du mandant. — Le mandataire agit, le mandataire veut, le mandataire contracte, mais &en qualité de mandataire », c’est-à-dire avec l’intention de n'être pas tenu par le contrat qu'il vient de former.

Au fond, sa situation, au point de vue de la représentation, est la même que dans la gestion d’affaires, celle du maître *. Que fait le maïtre lorsqu'il ratifie? Il prend pour lui un contrat tout formé par le gérant et le tiers ; Cil ne con-

91. C’est seulement au point de vue de la représentation que la cestion d'affaires ressemble au mandat. Voir en effet les différences dans Troplonzg, Mandat, no 87 el Suiv.

fracte pas de nouveau avec les tiers », dit M. Labbé %. Dans le mandat, il prend également pour lui un contrat conclu par le mandadataire avec le tiers : Ratihabitio mandato æquiparatur. La ratification équivaut à un mandat; c'est-à-dire que, comme le mandant, le maître donne le pouvoir au représentant de contracter pour lui; mais il donne ce pouvoir après coup. « Celui qui raüfie, dit M” Labbé *, estrcensé avoir donné un mandat. Toutes les conséquences qui résulteraient d’un o?dre préulable seront produites par l'approbation donnée après eoup. » Et plus loin, il ajoute que Ile mandat est le «type » auquel on rapporte tout ec qui se fait.

Si done, dans la gestion d’affaires, le repré sentant déclare sa volonté propre, il en est de mème dans le mandat, puisque le maitre &accepte identiquement la position du mandant ».

39. — Donc, finalement, qu'ils’agisse de mandatlégal, de mandat conventionnel ou de gestion d’affaires, le rapport de représentation a la même ‘nature Juridique. Le représentantn’est pas censé déclarer la volonté du représenté ; il déclare réellement sa volonté, mais une volonté qui est l'image de celle du mandant: ce n’est pas un mannequin qui endosse la personnalité du

92, Linsé, Ratification des actes d'un gérant d'affaires, p. 11. 9, Id. p. 9 ctp. 10.

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