‹ Essai d'une théorie générale de la représentation dans les obligationsChapitre 30 sur 148 · OI · texte numérisé non relu

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représenté, car ce représentant agit, il veut; et c'est, au contraire, le représenté qui endosse la personnalité du représentant pour contracter. C’est donc ce représentant qui contracte, et le mandant est seulement, comme dit l’art. 1998, « tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire. »

40. — Nous avons dit au débutde ce chapitre que la question de savoir si le représentant déclarait ou non sa volonté propre, conduisait à des conséquences différentes en ce qui concerne les vices du consentement. La solution que nous adoptons conduit aux résultats suivants :

L'erreur sera une cause de nullité du contrat, non seulement dans le cas où elle aura amené le représenté à donner pouvoir, où elle aura agi sur le représenté, mais aussi dans lhypothèse où elle se sera manifestée dans la personne du représentant *.

De même la violence sera une cause de nullité, si elle a été exercée sur la personne du représentant. C’est l'application de Part. 1111 du Code civil. — « La violence exercée contre celui qui à contracté l'obligation est une cause de

94. Cerlains aulcurs admellent bien que la violence est une cause de nullité quand elle est exercée sur le représentant ct le représenté, mais n’appliquent pas la même solulion au cas d'erreur: il y à cependant même raison de décider, V.TARIUFARI, op. cit., n° 542, HELLMANN, op. eit., p. 163,

nullité. » Or, bien que le représentant ait contracté pour autrui, il a contracté, et Particle 1111 lui est applicable .

De même, enfin, on fera application au représentant de l’article 1116.

De ce que le représentant déclare sa volonté propre résultent encore des conséquences au point de vue de la capacité à exiger chez le représentant et le représenté. Mais, cette question se rattachant plus directement aux conditions de la représentation, nous en réservons l'étude pour le chapitre qui va suivre.

95. Nous disons que la violence excercéce sur le représenté est une cause de nullité, non parce que le représentant déclare sa volonté, mais parce qu'elle a pu l’amener à donner pouvoir de représenter, et qu'en délinilive l'acte passé par le représentant produit effet dans son palrimoine.

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