‹ Essai d'une théorie générale de la représentation dans les obligationsChapitre 33 sur 148 · QUALITÉS ET CAPACITÉ REQUISES CIIEZ LE REPRÉSENTÉ · texte numérisé non relu

QUALITÉS ET CAPACITÉ REQUISES CIIEZ LE REPRÉSENTÉ

46.— De même que le représentant, le représenté peut être une personne physique ou une personne morale. Nous verrons cependant qu'il n'est pas exact de dire qu’une personne morale cst{oujours représentée par ses administrateurs :

un simple organe ». Cetle conceplion est inexaele ; car nous avons démontré que, lorsqu'une personne n'est que l'organe de la volonté d'une aulre, la question de représentalion ne se pose pas. Si les incapables peuvent être représentants, c’est simplement parce que le contrat qu'ils passent ne doit pas produire effet dans leur patrimoine. C'est du reste la raison que donnent tous les auteurs qui ont traité la question de la représentation. — Cf.: Winpscyein,0p. cit. 1.2 T3, p.195 ct 196, n. 19 ; MiTreis, op. cit., p. 268 ; HELLUANN, Op. cit., p. 148; KARLOWA, op, cit. p. 56 ; LABAND, op. cit., p. 226 ct 228. — L'opinion contraire, d’après laquelle le mineur non émancipé ne pourrail pss €tre représentant, a élé scuiement soutenue par de Fréminville, De l« minorité, I, 941 ter, ct par Borsari, Ricci, Caluci, cités par Tarlufari, op. cit., p. T4, note , qui réfute celle théorie. « Ces auteurs, dil-il, montrent qu'ils ne savent pas distinguer les effets de la représentalion en soi, dans les rapports entre le représenté et les tiers ct les obligations auxquelles le représentant peut s'exposer, par suite de l'acte de représentation qu'il a fait, envers les liers où envers le représenté. En ce qui concerne la première catégorie de rapports entre représenté clliers, l'incapacité relalive de celui qui conclut ne peut faire obstacle à la validité du contral, celle incapacité ne pouvant &tre invoquée ni par les tiers ni par le représeuté qui à choisi € représenlant incapable, »

tie

ils ne sont que les organes de la volonté de la personne morale; et, lorsqu’ilscontractent, ilsne représentent pas cette personne morale, c’est elle-même qui contracte.

47. — Le représenté peut ne pas exister au moment où le représentant conclut l’acte qui doit produire ses effets dans son patrimoine; c'est ainsi que le Code civil déclare que le père est le représentant de son fils qui n’est pas GRCONETICES,

Non seulement le représenté peut être une personne future, ce peut être aussi une personne indéterminée : 1l n’en sera ainsi, bien entendu, que dans le cas où Île rapport de la représentation dérive d’une gestion d’affaires !#,

48. — Quant à la capacité requise chez le représenté, 1l faut distinguer suivant que la représentation à sa source dans la loi, dans la volonté du représentant, comme au cas de gestion d’affaires, ou dans celle du représenté, comme au cas de mandat.

A Ja différence du représentant, le représenté peut être ün individu frappé d’une incapacité

Page 1