LANCE

patron, ils peuvent être victimes d’une collusion entre la compagnie et le patron, celui-ci se refusant à actionner la compagnie. Ils ont bien, il est vrai, le bénéfice de l’article 1166 pour agir contre la compagnie en exerçant l’action du patron; mais ce n’est là qu’un remède bien faible, si le patron est en faillite : les sommes versées par la compagnie tombant dans le patrimoine du patron, l’ouvrier créancier devra subir le concours des autres créanciers. Situaüon inique assurément: c’est l’ouvrier qui a payé les primes, non le patron, et il ne touchera qu'une quote-part de indemnité qui, cependant, est la représentation des primes, et devraitaller intégralement à ceux. qui les ont parées, c’esta-dire aux ouvriers.

Mais le moyen d'éviter ce concours, et sur quoi fonder une action directe pour l’ouvrier ?

74. — Il faut indiquer immédiatement, pour montrer toute la difficulté de la question, que les compagnies d'assurances sont hostiles à cette action directe ; la preuve en est dans les polices, qui, presque toutes, déclarent que la compagnie n'entend se lier que vis-à-vis du patron . Sur

135. P.cx. Cie l'Abeille, art. 16: « Le présent contrat ne consliluc aueunc'slipulation au profit de Liers,et ne erée de lien de droit qu'entre le souscripteur et la compagnie. » Cf. Cie Le Soleil, art 5. — Voir d'autres exemples dans Tarbouricch, Thèse 1889, — et, pour les raisons qui justifient cette altitude des compagnies, la note de M. Planiol, sous l'arrût de Rouen du 15 janvier 1892 (D. 93, 2, 124).

quel terrain se placer pour concilier des intérêts qui semblent aussi contradictoires ?

75. — Pour presque tous les auteurs, lintérêt de l’ouvrier l'emporte, et on cherche le moyen de lui donner une action directe. Telle est aussi la tendance dominante de la jurisprudence #.

La jurisprudence se fonde, pour arriver à son but, sur la théorie de la gestion d’affaires. Le patron, en contractant une assurance au profit de ses ouvriers, se comporte comme un véritable ocrant d'affaires ; cette gestion est ratifiée par les euvriers, puisqu'ils consentent à une retenue sur leurs salaires pour le paiement des primes. On est donc en face de tous les éléments de la représentation ; il faut en appliquer les effets, c'est-à-dire donner à l’ouvrier représenté une action directe contre la Compagnie.

La doctrine, au contraire, se montre en général #7 hostile à la théorie de la gestion d’af. faires, et cherche un autre moyen de donner une

136. Nous disons la lendance dominante, car la jurisprudence est loin d’être fixée dans un sens ou dans l'aulre. — En effet, parmi les arrêts les plus récents, on en trouve donnant raison à lous les systèmes, Paris, 22 juin 1895 (D. 56,2, 43 ct.S.197, 2, 228 ct “la -nolc), Paris, 22 juillet 1897, Gaz. (Palais, 9 novembre 1897}, adoptent le sysème de la gestion d'affaires. — Un arrèt de Douai du 15 juillet 1895 (D. 97, 2, 373) applique l'art. 4121 C. civ.; d'autres arrêts, Limoges, 4 février 1805, Recueil périodique des assurances 1896, p. 18 eLtS. 97, 2, 305, Nimes, 2 ijuillct 1895 (D. 96, 2, 74 ct S. 97, 2, 305), adoptent d'autres solutions.

137. La lorie du patron gérant d'affaires a été présentée par M. Auzière, Revue critique 1887, p. 459 ct suiv.

action directe à l’ouvrier. Les systèmes proposés sont tres variés : nous n’allons pas les examiner en détail, mais seulement les indiquer ; car ce sont autant d'arguments contre le système de la représentation, auxquels nous aurons à répondre avant de l’adopter.

76. — M. Labbé # propose de s’en tenir à l'interprétation de la volonté des parties : résultetil de la police que la compagnie n’a voulu crécr de lien de droit qu'entre elle cet le patron, on ne peut donner à l’ouvrier une action directe; il pourra seulement user de l'action oblique de l’article 1166 du Code civil.

Frappé des inconvénients qu'il y a pour l’ouvrier à se trouver en concours avec d’autres créanciers du patron, M. Tarbouricch #, s’appuvant, lui aussi, sur lintention des parties, brelendiqué louvrier peut exercer l’aclion de l’article 1166 à son profit exclusif. La compagnie d'assurances n’a pas pour créancier direct l’ouvrier ; mais elle a pris Pengagement envers le patron de payer directement Pindemnité à ce dernier, en qualité de mandataire du palron. En

138. Nole sous Cassalion, Ch. civ. {er juillet 1885 (S. 85, 1, 409).— C'. Villetard des Prunières, 0p. eit., no 105 cl suiv., ct quelques arrûl: récents : Nimes. 2 juillet 1895 ; Versailles, 24 décembre 1895 (D. 95, 2: 74 et S. 97. 2, 305).— Voir au surplus,pour les décisions rendues en ce sens la note de Dupuieh {D. 97, 2, 373}.