RIRES

Un autre auteur repousse aussi la théorie de la représentation, et voit dans l'assurance pour le compte de qui il appartiendra un acte mixte, tenant Ie milieu entre la représentation et la stipulation pour autrui %, « Quant à l'exercice des droits dérivant du contrat, celui qui stipule l'assurance estreprésentant; quant à l'exécution des obligations, 1l est commissionnaire ; l’assuré, quant à l'exercice des droits est toujours contractant; quant à l'exécution des obligations, il ne l’est en aucune façon, ou seulement quelquelois et par exception. »

8S. — Le système adopté par nos auteurs est seul exact; le commissionnaire est un représentant; l'assurance pour compte de quiil appartiendra crée un lien de droit, comme le ditun arrêt de la Cour de cassation ‘#®, entre l’assureur et les propriétaires successifs de la chose assurée. Quand le commissionnaire traite avec la compagnie d'assurances, il à lintention de reporter les effets du contrat sur autrui ; il a la contemplatio domini. Telle est aussi l'intention de la compagnie, etcette intention commune crée un rapport direct entre la compagnie et le représenté. Ce représenté est futur, Indéterminé; peu importe, puisque, nous l'avons vu, la gestion

168. EHRENBERG, op. cil., p. 422-482, cilé par Tantiranr. 168 bis. Case,, 5 mars 1888 (S. 88, 1, 313; D, 88, 1, 317.)

d’affaires peut être faite au profit de personnes indéterminées.

On objecte que lë commissionnaire ne peut ôtre un représentant, parce qu'il est obligé au paiement des primes. Mais on sait ce que cela veut dire : le commissionnaire ne paye pas les primes de sa poche; il n’est qu'un intermédiaire pour le paiement des primes, comme le patron qui paie les primes pour ses ouvriers, et en réalité, ce sont ses commettants qui payent les primes.

Qu'on ne dise pas non plus que la représentation produit effet immédiat dans la personne du représenté, et qu'ici le droit de l’assuré contre la compagnie naît seulement au jour du sinistre ‘©, Il suffit en effet, pour qu’il y ait représentation, que le représenté ait seul un droit contre le tiers; peu importe que ce droit ne naisse que longtemps après le contrat fait par le représentant. Le rapport de représentation peutrester pendantun certain temps occulte, sans produire aucun des effets qui lui sont propres, puis se révéler tout d’un coup et produire les mêmes effets que silintéressé était intervenu personnellement au contrat, C’est ce qui se produit dans le cas d'assurance pour compte.