CHAPITRE IV EFFETS DE LA REPRÉSENTATION

I. — Effels de la représentation à l'égard du représenté. — Les droits et obligations résultant du contrat conclu par le représentant, naissent immédiatement dans son palrimoine. — Sa responsabilité à raison de la faute du représentant. — Comment se traduit cette responsabilité. — IT. Effets à l'égard ‘lu représentant. — Il reste en dehors du rapport créé entre tiers et représenté, — Louble exception à ce principe. — IT. Effets à l'égard du tiers contracltant. — IV. Un représentant peut-il contracter avec soi-même ?— La question dans le droit romain et l'ancien droit français. — L'art. 1596 du Code civil. — Conclusion. — Rien ne s'oppose, dans notre droit, à ce qu'un représentant contracte avec soi-même.

102. — La représentation, qu’elle ait sa source dans la loi ou dans la volonté du représenté, met en présence trois personnes: le représenté, le représentant etle tiers contractant. Il faut done examiner les effets du rapport de représentation à l'égard de chacune d'elles.

Nous résoudrohs ensuite la question de savoir si un représentant peut contracter avec soimême, c'est-à-dire réunir la double qualité de tiers contractant et de représentant.

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Effets du rapport de représentation à l'égard du représenté

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