EDEN CONS

Idée vague et incertaine, elle a donné naissance à cette théorie incertaine aussi et flottante de la solidarité imparfaite. Elle constitue une innovation dans une partie de notre droit qui était élaborée tout entière avant d'ôtre codifice par nos législateurs. Le droit des obligations estun droit qui s'impose au législateur, et c’est pour cela qu'il ÿ a presque identité sur ce point entre des législations arrivées à un mème degré de civilisation.

C’est pourquoi, en particulier, la théorie de la solidarité, qui nous vient en droite ligne du droit romain, veut être interprétée de la même lacon. L'idée d'unité d’objet dû: ést la seule vraie ; celle de représentation est fausse. Le nouveau code civil allemand l’a bien compris, etila répudié la thèse de la représentation réciproque des codébiteurs solidaires.

Les auteurs qui ont essavé de combattre cette théorie se sont attachés à démontrer que cette théorie n'était ni traditionnelle ni nécessaire pour expliquer les effets de la solidarité. En réalité, l’idée de représentation imparfaite soulève deux ordres de critiques.

D'abord, elle n’est pas traditionnelle, ce qui estune objection très forte pour une matière qui nous vient directement du droit romain par l'intermédiaire de nos anciens auteurs,ctnotamment de Pothier.,

En second lieu, elle n’est ni nécessaire ni

conforme à la notion exacte dela représéntation.

Nous avons démontré le premier point en faisant l'historique de l’idée: examinons le second. — Nous n'entrerons certainement pas dans les détails des effets de la solidarité, ce serait sortir des limites de notre sujet; nous ne les envisagerons qu’au point de vue spécial de la représentation, en raisonnant d’ailleurs uniquement dans lhypothèse de la solidarité passive : c’est la plus pratique, et, du reste, les raisons sont les mêmes pour rejeter l’idée de représentation dans la solidarité active et dans la solidarité passive. — Les solutions données par les articles 1205, 1206 et 1207 du Code civil ont été notamment rattachées à l’idée de représentation; c'està cette idée qu’on a eu recours pour trancher les difficultés soulevées par ces textes: nous croyons démontrer qu’en raison— nant ainsi, l’on a fait fausse route. — Nous examinerons d’abord l’article 1206: c’est là, en effet, que l’idée de mandat a donné surtout naissance à des contradictions et à des malentendus.

181.— L'article 1206 du Code civil décide que « les poursuites faites contre l’un des débiteurs solidaires interrompent la prescription à l'égard des autres. » C’est la contre-partie de l’article 1199

d’après lequel © tout acte qui interrompt la prescripüon à l’égard de l’un des créanciers solidaires profite aux autres. » Et l’article 2249 alin. 1‘ se rattache naturellement à ce texte. La règle qui s’en dégage est celle-ci : l'interruption civile résultant d'une interpellation dirigée par le créancier contre l’un des débiteurs solidaires ou la reconnaissance faite par lun des débiteurs nuit aux autres.

Comment expliquer cette règle ? Par l’idée de représentation réciproque des codébiteurs solidaires, dit Dunod *%, Cette explication, isolée dans notre ancien droit, est au contraire donnée aujourd’hui par la grande majorité des auteurs. Mais le Code ne dit rien de la suspension de la prescripüon: comme l'interruption, produit-elle effet erga omnes ? L'idée de représentation va, dit-on, donner la clef de ce problème. Malheureusement, tout le monde ne s’en sert pas de la même façon ; d’où la plus grande incohérence dans les solutions proposées. Un examen un peu minutieux des auteurs permet d’en juger.

Partant de la même idée de mandat réciproque ; voici les résultats contradictoires auxquels on aboutit: Rodière conclut à l'effet relatif de la suspension de la prescription sous lParticle 1199 %%, à l'effet absolu sous l’article 1206 *°;