‹ Essai d'une théorie générale de la responsabilité en cas de nullité des contratsChapitre 8 sur 31 · CHAPITRE TT Conséquences pratiques · texte numérisé non relu

CHAPITRE TT Conséquences pratiques

Pour apprécier la valeur pratique d’une théorie juridique, ‘il faut examiner si les conditions et les effets de son application sont en conformité avec les solutions commandées par la justice et l’utilité sociales. Du jour où l’on reconnaît qu’elle n’est pas ou n'est plus en harmonie avec ces solutions, le rejet de la théorie s'impose, et l’on est dans la nécessité de construire un nouveau système dont les conséquences concordent avec les résultats auxquels conduit l’équité. Si le droit est en effet une science éminemment réaliste, déterminant les règles les plus propres à faciliter le développement économique de la société dans un milieu donné, ses conceptions, qu'elles

soient le résultat des principes posés par le législa-

teur ou des systèmes édifiés par le jurisconsulte, doivent se modifier lorsque se présentent des hypothèses nouvelles qu'elles ne peuvent régir par suite de leur étroitesse : si elles demeuraient telles, elles s’opposeraient à la poussée de la vie, alors qu’au contraire elles ont à s'élargir pour donner satisfaction à ses exigences. Aussi bien, telle est la méthode que nous suivrons dans cet examen critique, en étudiant les conséquences de la théorie précédente, relativenent aux contrats passés par des personnes capables, par des incapables et par des représentants.

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