III. — LA DOCTRINE

La question des réquisitions, comme beaucoup de problèmes du droit public, amenait le juriste sur un terrain encore inexploré, un peu comme l'était celui de nos institutions civiles au xvi° siècle, avec ses coutumes laconiques portant souvent sur des détails secondaires, des questions de forme, de procédure, et laissant de côté les choses importantes, ou les réglementant dans des dispositions flottantes. Seulement, le civiliste pouvait aller demander au droit romain, la raison écrite, ces principes qu'il ne trouvait pas dans nos institutions. Ici, rien de pareil et, à vrai dire, pas de précédents; le terrain est absolument vierge, il faut se garder des surprises et ne pas demander au droit civil des principes qui sont de l’ordre des institutions privées. Il ne faudrait pas même rapprocher trop vite les réquisitions des institutions de droit public comme elles, mais qui ne sont pas destinées à satisfaire, dans des circonstances comparables, à des besoins

similaires.

a) Comparaison avec des institutions voisines.

C'était ce que la doctrine devait envisager naturellement dès l’abord, en passant en revue les institutions de droit public voisines des réquisitions.

Il n’y a que des contrastes entre la réquisition frappant seulement contre compensation les détenteurs de cerlains biens, et l'impôt, charge définitive pesant sur tous selon Icurs

facultés.

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Au contraire, l'expropriation avait paru parfois s'appliquer à une situation toute proche. Mais ce n’est qu'une apparence et lantinomie éclate : l’objet n’est pas le même, ni, surtout, les buts poursuivis ; les cadres où se meuvent les deux institutions sont différents : l’une permet dans une période de prospérité et en tout cas de calme l'exécution de grands trevaux qui seront utiles à la collectivité; l’autre dans un moment de crise vitale qui ne souffre pas délai, prend où elle peut, comme elle peut, des objets nécessaires à la défense du pays et qui seront consommés improductivement.

L'occupation temporaire, avec son objet restreint, son but étroit, est à peine comparable.

Le marché de fournitures a beau être un contrat de droit public à clauses exorbitantes du droit commun, à sanctions sévères, il suppose le libre consentement du fournisseur : cela le rend irréductible à la réquisition.

Après l'examen qui précède, il suflira d’énoncer les contrats consensuels de droit civil, vente, louage, pour apercevoir qu'il n'y a rien de commun entre la réquisition et eux.

Nous verrons ultérieurement (1), comment et combien les réquisitions sont différentes des dommages de guerre.

Les confins de linstitution ainsi délimités et à peu près incontestés, restait à la caractériser positivement en fixant son mode de réparation. Mettant à profit lés arguments des prestataires, ceux de l'Intendance et les décisions judiciaires, fa doctrine entreprit le travail de synthèse qui avait pour but de dégager les principes. Après quatre ans de controverses, l'on discute toujours. Mais, là comme en jurisprudence, la théorie du prix de revient, augmenté ou non par les frais

(1) Voir pages 118 et suivantes.

généraux, est à peu près abandonnée. La thèse de la valeur commerciale réunit le plus grand nombre de suffrages, encadrée elle-même par les deux théories qui en sont dérivées : l’une extrème, celle de la valeur de remplacement (1), l'autre modérée, celle de la valeur moyenne intrinsèque et normale.

b) Les controverses doctrinales.

Nous ne nous attarderons pas ici à l'exposé et à la critique des idées émises au cours des controverses doctrinales, nous. les retrouverons avec plus de fruit et d'intérêt lorsque nous étudierons, dans sa vie et dans son milieu, l'indemnité de réquisition. Les études entreprises sont nombreuses et considérables. Après un tel effort, la moisson est mûre ; il ne reste plus qu’à récolter (2).

(1) La valeur de remplacement sera souvent supérieure à la valeur commerciale : il en sera ainsi pour du matériel ou des marchandises rares, presque introuvables, que le prestataire ne peut se procurer qu’en passant un marché dont l'exécution demande du temps. Cette notion de la valeur à fait quelques apparitions en jurisprudence (Tribunal de paix de Montfort, 23 janvier 19185. et Trib. civ. de Nimes, 2 juillet 1916) (D. P., 1916-2-7).

(2) Commé nous l'avons fait pour les décisions de jurisprudence, nous allons passer en revue les principales études doctrinales faites sur l’indemnisation des réquisitions, en les répartissant entre les trois systèmes auxquels on peut les rattacher :

A) Système du prix de revient. — Soutenue d’abord par les représentants de l'Administration, à peu près délaissée par la doctrine. Voir, pourtant, note de M. Olivier MARTIN (SIREY, 1916-2-49).

8) Système de la valeur commerciale, — Articles de M. BERTHÉLEMY, dans la Revue politique el parlementaire, mai 1917, et au Recueil Dalloz, 1916-2-137: MARCHANT, LAFFON ét BONNECASE (cités dans la bibliographie) ; VALÉRY, professeur à la Faculté de Montpellier « À propos des réquititions »; — Fou- GEROL « Réquisitions militaires et maritimes »,

c) Système de la valeur normale intrinsèque. -— M. le doyen LARNAUDE (Etude dans la Loi dû 15 février 1917). — M. le doyen Haurrou (Précis de droit administratif et de droit public, 10° édition, p. 798). — M. LE Fur, professeur à FUniversité de Caen « Les droits des particuliers el ceux de L État en maiières de réquisitions mililaires, 1917, p. 44, R, D. P,