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ment social nous est apparu comme la condition du développement de cette force individuelle, libre ou, du moins et cela seul est important, qui a conscience de l'être. Cette conscience de la liberté suffit pour qu'il faille éliminer ici les rapports de causalité qui régissent le monde physique; la conscience n’apprécie pas les actions humaines en fonction de leur objet, du résultat obtenu. Qu'une violence ait causé la mort d’un homme, ce n’est qu'un fait ; ce qui imperte pour caractériser l'acte juridiquement, savoir s'il faut le réprouver ou l'avouer, c’est le but poursuivi par la force meurtrière : il peut y avoir acte involontaire, assassinat pour légitime

défense, pour vol, vengeance, etc. C’est done la valeur du.

but poursuivi qui caractérise l'acte : l'homme, en eflet, n’agit que pour un but qu'il a conscience de choisir librement. Si ce but, qui lui est toujours suggéré par le vouloir vivre, est selon le devoir de solidarité que lui impose sa nature d’être social, l’acte est selon le droit ; il soulève la réprobation dans le cas contraire.

Voilà bien, semble-t-il, l'impératif juridique universel. Certes, 11 peut avoir été perçu obscurément, courbé par la force triomphante, traduit infidèlement ; partout, chez les hommes les plus fruüstes, chez les tribus les plus barbares et les moins policées, on trouve la conscience d’une règle de conduite, qui s'impose à l’homme justement parce qu'il vit avec d’autres hommes. Cette règle est d’ailleurs susceptible de manifestations diverses : issue de la nature de l’homme et appelée à réglementer les avantages que peuvent procurer les choses, elle suit de près Ia réalité sur laquelle elle se moule et dans laquelle elle doit faire pénétrer l’ordre.

La règle de droit est donc un produit naturel de la vie sociale, mais elle est individuelle parce que la conscience

qui la saisit est individuelle et parce qu'elle est faite seulement pour des individus, c’est-à-dire pour des volontés conscientes de leur liberté, de leur capacité à saisir les motifs qui les déterminent à l’action.

En résumé, la règle de droit protège les intérêts, à condition qu'ils soient conformes à la solidarité sociale (1). En retournant la définition, on peut dire qu’elle interdit de rien entreprendre contre les intérêts de cette sorte, qui, par là, deviennent des droits. C’est ainsi que la notion de droit est dominée par celle de finalité (2). Dans l’enchevêtrement des situations de fait, le droit aiguille les activités en fonction de leur nature et en fonction des phénomènes sur lesquels elles agissent ; il leur indique une sphère où il est légitime qu’elles se meuvent, hors de laquelle elles ne pourraient agir sans soulever la réprobation qui sanctionne la règle de conduite devenue règle de droit. C’est dire qu'il s’agit là d’un droit objectif résultant nécessairement, au sens que nous avons défini, de la nature de l'homme et des choses.

(1) Comme le dit M. le professeur JÈze, Cours de droil public, 2° semestre, 1920-1921, page 31 : « La loi a une force obligatoire parce que, dans un pays donné, à un moment donné, la masse des individus consent à ce que les gouvernants usent de la contrainte pour en imposer l'observation, soit en frappant pénalement ceux qui la violent, soit en annulant les actes juridiques qui la méconnaissent, soit en exigeant une réparation pécuniaire ou morale de l’auteur de Vinfraction. A mesure que la civilisation fait des progrès et que les individus se développent en culture et en morale, ce consentement, d’abord passif, devient actif. Les individus en arrivent à avoir conscience de la nécessité de l’inlervention des gouvernants: D'abord. les hommes ont conscience que le lien de solidarité qui unit le groupe dont ils font partie serait brisé si certaines règles n'étaient pas obéies. En outre, les hommes ont le sentiment de la Justice ». Comparez développements de M. le professeur Duauir, Droil conslilulionnel, 2° édition, 1921, pages 36, 41, 43, 45 et 50.

(2) « La loi de causalité n’a aucune puissance sur la volonté humaine, mais la loi du but : la volonté est libre vis-à-vis de la nature: elle ne lui obéit pas, elle obéit à sa propre loi ». (Zhering, der Ziwecl im Recht, pages 2 et suivantes, 1877.)