CHAPITRE III

La Conscience nationale et le Droit positif des Réquisitions.

Nature et importance des forces coutumières

Pre CERDEROTT: POSTTIF ET LES FORCES COUTUMIERES ÉMANÉES DE LA CONSCIENCE NATIONALE

Le droit positif : loi et coutume.

IH y a une règle de conduite qui s'impose à tout homme vivant en société, qui préexiste au législateur, qu’il ne découvre pas, qu'il ne fait que constater et traduire, c’est, selon la formule de certains jurisconsultes, la loi normative, le donné. Mais, pour faire passer dans les faits, dans la vie des hommes, cette règle forcément très générale, il faut la développer dans des dispositions particulières tenant compte de toutes les contingences politiques, sociales, économiques du milieu ; c’est l'œuvre de la loi constructive, qui trouve sa force et son fondement dans la règle de droit qu’elle ne fait