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aux hôpitaux ; lorsque la réquisition frappa pour de menues fournitures, elle ne suscita aucun heurt. Les réquisitions plus considérables faites sur des entreprises, maisons de commerce où firmes moins accessibles aux sentiments désintéressés, ne trouvaient pas non plus une ambiance défavorable : les affaires étaient arrêtées, et, comme les doctrines restrictives de l’administration n'avaient pas encore pris corps, l’on ne mesurait pas la part de sacrifice que la réquisition pouvait üinfliger.

Dans un mouvement instinctif, spontané et généreux, la conscience nationale fut donc inclinée dès l’abord à voir, dans la réquisition, encore peu fréquente et relativement peu importante, une sorte de participation du prestataire aux malheurs de la guerre. Sans doute, l’on était indermnisé : mais le cultivateur qui avait livré ses chevaux et ses attelages, n’eûtil pas préféré les conserver ? Lorsqu'il les avait conduits à la commission qui les avait levés, il avait bien senti que le grand fléau commençait déjà à frapper et, résigné, il avait pris les bons et les mandats qu'on lui avait remis, sans trop se demander s'ils représentaient la valeur exacte de sa chose.

La réquisition tenait en somme de la force majeure, participait de la guerre qui déchaîne tant de fléaux sans réparation, et elle comportait une part de sacrifice, d'autant plus facilement acceptée qu'elle profitait au pays. Cela, c'était une impression, un sentiment. La guerre se prolongeant, s’éternisant, il fallut vivre avec la réquisition, répondre par elle aux besoins accrus qu’elle devait satisfaire. L'on se demanda ce qu’elle contenait rationnellement et juridiquement, el voici ce que, dès la fin de 1914, l’on pouvait déméler :

En TON

20 L'idée d’équivalence entre la prestation et l'indemnité

allouée.

L'on avait toujours admis que les réquisitions donnaient droit à quelque chose, à une indemnité. Les premiers moments d'émotion passés, l’on se prit à préciser cette notion, à compter à vérifier ce que l’on recevait et il fut étabh qu'il devait y avoir une certaine relation entre la fourniture faite et l'indemnité allouée. L'administration elle-même l'accepta, puisqu'elle soutint que cette relation était un rapport d'équivalence entre l'indemnité et le prix de revient.

Non pas sur le pied du prix de revient.

Superficiellement et à première vue, il y a là quelque-chose qui séduit par son objectivité apparente. Mais cette conception toute théorique, contredite par la réalité, révèle vite son inanité. Il y a dans les faits un divorce absolu entre la valeur des choses et leur prix de revient : des objets manufacturés semblables sortant de fabriques différentes, ne peuvent avoir le même prix de revient. Une maison coûte, à construire, aussi cher à la campagne que dans un centre urbain ; une fois bâtis, les deux immeubles auront une utilité, une raleur trés différentes, l'immeuble rural valant beaucoup moins. Une belle maison de maître avec aisances et dépendances peut valoir, en très grosse moyenne, dans des carpagnes adonnées exclusivement à la culture, 10.000, 12.000 ou 15.000 francs, très exceptionnellement 20.000 francs : à édifier, elle eût coûté, dès avant la guerre, environ 60.000 fr., et, actuellement, le triple. Indemniser sur cette base un prestataire ayant subi des dégâts de cantonnement pourrait,

suivant les cas et par le seul jeu du hazard, lui causer une perte ou un bénéfice considérable. :

Lorsque la théorie du prix de revient (1), ne fut plus soutenable, l'Intendance tenta de faire admettre comme contrepartie de la fourniture, une sorte de valeur sinon partielle, du moins atténuée, rectifiée, qui avait la prétention de couvrir le prestataire de sa perte, mais éliminait tout bénéfice acquis et toute chance, tout espoir de gain ; ce point de vue rallia un temps et retient encore un certain nombre de tribunaux, en principe du moins, car nous avons déjà dit qu’en pratique les juges statuent en fait et en équité.

Mais l'administration dêlaissa vite d'elle-même cette notion obscure, Si un prestataire frappé demande, outre la valeur de sa chose, un supplément sous prétexte qu'il n'était pas vendeur, qu'il escomptait des circonstances une plus-value, qu'il aurait vendu plus tard et aurait profité d’une hausse déjà ébauchée dès maintenant, que l'objet prélevé lui sert à une exploitation fructueuse et le prive du profit qu'il en escompte, il ne doit pas être écouté, et si c’est ce que l’on entend lorsque l’on parle d’un bénéfice, nous sommes d'accord, car dans tout cela

(1) En ce qui concerne surtout la question de indemnisation, il ne faudrait pas chercher, dans les réquisitions civiles, des éléments de solution ni même des points de comparaison. Ainsi que le signale M. le professeur ROLLAND (Les réquisitions civiles en lemps de querre, Revue de droil public, 1917. page 634), il y a, entre les réquisitions civiles et les réquisitions militaires, une différence fondamentale. « J es réquisitions militaires pourvoient aux besoins d’un service publie déterminé, le service de l’armée. Avec la réquisition civile, il n’est pas question de ce service-là ; mais il ne s’agit même plus des besoins d’un service publie, Ce sont les besoins directs du public qui sont pris en considération ». On s'explique, dès lors, que ce soit tout simplement le cours commercial, taxé ou nou, qui soit la mesure de l'indemnité. « S'il en était autrement, les denrées réquisitionnées étant destinées, le plus souvent, à faire retour au public, la réquisition aboutirait à permettre à l'État, soit de réaliser un bénéfice, en revendant à prix courant ce qu’il avait acquis à bon compte, soit de concurrencer les initiatives privées, en vendant à meilleur marché ».

il s’agit de quelque chose de futur et d'incertain. Mais, ce que nous ne comprenons pas, c'est que, lors de la réquisition d’un objet dont la valeur bien établie est dix, lon prétende faire en elle une discrimination et dire, là-dessus, huit représente la perte, deux est le bénéfice. Ce raisonnement est inexact même si l’objet n’a rien coûté, parce qu'il est le produit d'un

don ou d’un heureux événement (1).

L'idée d'équivalence sur le pied de la valeur réelle et objective.

Le patrimoine d'une personne est l'ensemble de ses biens et de ses charges, ou plus exactement la somme algébrique des valeurs représentées par ses droits actifs et passifs appréciables en argent. Un patrimoine est une universalité dont les éléments toujours en transiormation et en mouvement ont de l'importance non eux-mêmes, mais par la valeur, sorte de puissance d'achat, d'énergie d'échange qui y est incluse. Les éléments d’un patrimoine sont, si l’on veut, des accumulateurs de valeur ; ils ne valent que par le potentiel d'achat qu'ils renferment,, comme les accumulateurs électriques valent seulement par l'énergie qu'ils retiennent. Au point de vue patrimonial, une maison, un champ ne sont intéressants que parce qu'ils valent 1.000 francs ou 10.000 franes ; je puis v tenir parce qu'ils sont des souvenirs de famille ou parce que

je leur attribue de par mes habitudes un charme qu'ils n'ont

(1) Il en est de même, a fortiori, lorsqu'il s’agit du bénéfice commercial. Gonmnue l’observe judicieusement le juge de paix de Craponne (Hte-Loire), dans sa décision du 25 mars 1916 {Revue des juges de paix, 1916-285), « le prix de la

fonction du commerçant, quand elle s’est exercée $ur un produit, s'ajoute .

nécessairement au coût de production ; l'allocation d'un bénéfice honnête et raisonnable représentant ce prix est conforme au véritable sens de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1877 et répond à l'esprit d'équité qui en a inspiré les termes ».

AQU

que pour moi ; ce n’est pas un point de vue patrimonial, cela n'augmente pas leur valeur. Mon patrimoine s'accroît et je m'enrichis lorsque l’un de ses éléments voit augmenter, grâce à mon travail ou en dehors de moi, cette sorte de puissance qui est en lui ou lorsqu'il se transforme en un autre élément représenté par un potentiel plus fort. C’est le cas si je vends pour 12.000 francs une maison qui ne vaut que 10.000 francs, lorsque j'échange mon champ qui vaut 2.000 francs contre un autre qui en vaut 3.000. Je m'enrichis encore lorsque, au lieu de consommer le fruit de mon travail, salaire, traitement, récoltes, objets rendus utilisables par moi, je les tiens en réserve; mon patrimoine s'est augmenté, l'énergie d’utilité objective incluse en lui s’est accrue. Les hypothèses inverses m'auraient appauvri. Dans le cas de l’échange et de la vente, il y a, à l'intérieur du patrimoine, changement des signes, si l’on veut, changement des accumulateurs de valeur, substitution de l’une à l’autre; pour que l'opération se fasse sans appauvrissement ni enrichissement, il faut que le même potentiel d'énergie soit amassé dans les deux (1).

Il faut prendre garde que la vente ou l'achat ou l'échange avec appauvrissement, ne sont pas forcément désavantageux pour la partie apparemment défavorisée : cette dernière peut être amenée à ce sacrifice momentané el provisoire par des circonstances qui le lui payeront au centuple : un industriel est séparé d’une voie ferrée par un terrain qui vaut 5.000 fr. et qu'il achète 10.000 francs parce que le vendeur cultivateur, attaché à la terre ou exploitant la circonstance, ne veut pas

(1) Comme le dit le Tribunal civil de Marmande dans un jugement du 11 mai 1916 (Les Greffiers, 1916-278), « l'idée d’indemnité évoque la rentrée dans le patrimoine de la personne dépossédée, d’une valeur égale à celle qui en a été enlevée ».

vendre à moins. Sur l'heure et pendant un moment de raison, il aura remplacé dans son patrimoine une valeur de 10.000 fr. par une valeur de 5.000 francs, mais, dès l’incorporation de ce terrain à son groupe industriel, il en aura accru la valeur par une sorte de création spontanée d'énergie, dans des proportions bien supérieures.

Les prix ne traduisent pas la valeur réelle et objective.

Cela montre que les prix des ventes, marchés, contrats ne traduisent pas forcément la valeur, celle du moins que nous avons définie et que nous pourrions appeler la valeur objective ou réelle (1). C’est qu'ils expriment l'offre et la demande de deux individus, c’est-à-dire leur appréciation en fonction de leur situation personnelle qui peut être exceptionnelle, et non pas la loi économique de l'offre et de la demande. Ces deux individus peuvent faire erreur ou être trompés, et, surtout lorsqu'ils contractent, ils estiment la chose non à sa valeur objective, mais à ses possibilités, à sa capacité de rendement, d'utilisation eu égard à l'usage qu'ils se proposent d’en faire, à la destination qu'ils veulent lui donner. Dès lors, les prix expriment, si l’on peut dire, une valeur de convenance, de circonstance ; ils ne traduisent pas forcément la, valeur autour de laquelle pourtant ils se maintiennent en temps normal.

C'est vrai aussi des ventes aux enchères et des ventes sur les marchés ou dans les Bourses, où les choses pareilles à vendre sont nombreuses. Combien de ventes aux enchères

. (1) Réelle au sens étymologique (Res), valeur de la chose d’après le potentiel. d'achat inclus en elle.

sont entravées par la collusion et les ententes des amateurs ! Même sans cela, la vente se contracte forcément à l'offre la plus haute, c’est-à-dire vers la valeur non objective, mais de destination et personnelle la plus élevée attribuée à l’objet par l’un des acheteurs. Dans les marchés et les bourses, ce que nous venons de dire est encore vrai quoique à un degré moindre, surtout en temps normal; et ici entre en jeu la spéculation proprement dite qui, suivant ses visées et par toutes sortes de manœuvres, peut faire le vide sur le marché ou l’inonder, créant la disette ou l'abondance.

La confusion de la valeur et des prix, dont il faut bien se garder, a été souvent faite. La jurisprudence lui doit en grande partie ses tâtonnements et ses obscurités ; ainsi, lorsqu'elle parle de « valeur commerciale », c’est presque toujours prix pratiqués dans le commerce qu'il faudrait dire.

Pour être distinctes, les deux données réagissent l’une sur l’autre : la valeur objective est pour les prix, surtout en temps normal et les cas exceptionnels mis à part, comme une sorte de moyenne qu’ils tendent à encadrer. D’autre part, pour la même chose, des prix répétés, quelle que soit la considération les inspirant (valeur subjective ou valeur objective), orientent à la longue la valeur dans leur sens (1).

C’est que la valeur même objective a quelque chose de subjectif. Sans dire, avec certains économistes, que la valeur des choses est toute en nous et que c’est nous qui la mettons

(1) C’est ce que remarque l'arrêt de cassation du 17 juillet 1919, qui décide que le juge use seulement de son pouvoir souverain d'appréciation lorsqu'il déclare que, les cours invoqués n’étant pas faussés, «il y a lieu d'attribuer une indemnité se rapprochant des prix pratiqués au jour de la réquisition », ajoutant « qu’on ne saurait en faire abstraction complète pour retenir uniquement le prix de revient, qui ne constituerait pas la légitime réparation de la perte subie par le prestataire » ( Gaz. Pal., 1920-338).

dans les choses, il est incontestable que ce qui fait la valeur des choses, c'est la propriété qu'elles ont de satisfaire plus ou moins à nos besoins ou à nos désirs, et plutôt même, la croyance où encore l'espérance que nous avons qu'elles y satisfont ou peuvent ou pourront y satisiaire. Mais ces croyances, ces espérances sont en général assez répandues et mème universelles pour que nous puissions affirmer, sinon qu'elles sont dans les choses, du moins et cela suffit à leur objectivité, qu'elles nous sont inspirées par elles ou à leur occasion. Il ne faut pas dire que la valeur objective d'une chose, à un moment donné, résulte de la moyenne des valeurs subjectives que lui attribuent tous ceux qui seraient désireux de l'acquérir, toutelois les valeurs subjectives retentissent

sur la valeur objective. J'ai, dans une campagne retirée, une

maison toute ordinaire qui peut valoir 8.000 francs ; les amateurs sont rares ; toutefois. l'un m'a offert cette somme. Un

original, sans trop savoir pourquoi, ou encore un homme riche

qui a découvert que cette maison est le berceau de sa famille, veut à toute force l'acquérir sur l'heure et m'offre 50.000 fr. Dirai-je que la valeur objective, moyenne des deux valeurs subjectives ci-dessus, est de 29.000 francs ? Évidemment non ; toutefois, les valeurs subjectives ne sont pas indifférentes et si, pour des motifs quelconques, plusieurs individus m'offraient 50.000 francs de ma maison, la valeur objective de cette dernière augmenterait.

La valeur vraie.

En résumé, la valeur est elle-même, elle est un fait : elle est, pour chaque chose, l'énergie réelle d'échange qui y est Incluse, elle est ce qu'elle est ; sa notion n’est pas réductible à

une autre dont elle découlerait et où elle puiserait sa raison avec son quantum. Elle n’est ni le prix d'achat, ni le prix de revient. Le bon sens populaire ne s’y trompe pas, lui qui juge toute opération d'achat, de vente, de construction en disant : « c'est cher ou c’est bon marché ». Cela signifie : le prix paÿé est supérieur ou inférieur à la valeur.

Voilà bien quelle est l'indemnité représentative des choses en matière de réquisition. En payant cette valeur objective, l'administration fait entre son propre patrimoine et celui du prestataire un simple échange, un virement, une compensation, elle remplace un accumulateur renfermant une énergie d'échange de dix (l’objetr équisitionné), par un autre, du numéraire, de même potentiel : ni l’un ni l’autre ne sont enrichis, ni appauvris ; il y a une opération blanche, une transformation d'énergie, sans création ni perte.

La relalion qui doit exister entre la fourniture requise et l'indemnité allouée en remplacement est donc un rapport d’équivalence, c'est, pour étre exact el complet, un rapport d'égalité entre l'indemnité el la valeur de la chose telle que nous l'avons définie. C’est la vérilé profonde, le principe clair et précis déduit rigoureusement des situalions en présence, de la nature des intérêts à concilier ou à ordonner. C’est l'aboulissement nécessaire de toute théorie qui admet que les réquisilions donnent droit à une indemnité. Les efforts faits par l'administration pour faire prévaloir un rapport d'équivalence fondé sur d’autres bases, le prix de revient, ou une relalion avec une valeur spéciale dite de réquisilion sont un lémoignage rendu à la vérilé qui éclate.